# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Albias (82002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82002_PLU_20250131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Pour la RD 820 : Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à 40 mètres de l’axe.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives latérales, d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé. 32 PLU ALBIAS

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, 3.

### Stationnement (article UC 12)

> Habitation : - une place pour une surface inférieure à 50m² de surface de plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement écrit

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions et installations à usage commercial et industriel, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 3. Les constructions et installations à usage d’artisanat à l’exception des cas fixés à l’article 2, 4. Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 5. Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 6. Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 8. Les dépôts de matériaux et de véhicules. 9. Les nouvelles constructions principales à destination d'habitation seront interdites à moins
de 30 mètres de l'emprise du domaine public de la voie ferrée identifiée sur le document graphique.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels : - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :
2.1- Les constructions et installations à usage d'artisanat nécessaires à la vie économique de la commune, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, et qu’elles ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher. 2.2- Les installations classées, ainsi que l’extension et l’aménagement des installations classées existantes à la date d'approbation du présent PLU, si elles sont conformes à la réglementation. 2.3- Les dispositifs de production d'électricité à condition qu'ils s'intègrent dans la parcelle (habitation ou annexe, en toiture ou au sol) et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.

### Article UC 3 - Accès et voirie

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
29

PLU ALBIAS

Règlement écrit

Le nombre des accès sur les voies publiques devra être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Aucune création d’accès sur la RD 820 n’est autorisée. La desserte des constructions nouvelles en façade sur la RD 820 devra obligatoirement se faire à partir des carrefours existants.

Les accès sont soumis à permission de voirie.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques minimales des voies sont :
- Largeur minimale de chaussée à double sens : 5 mètres, - Largeur minimale de plateforme : 8 mètres,

Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité.

Les voies en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si un prolongement futur est envisagé pour réaliser une continuité avec des opérations voisines. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2. Assainissement :
2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.
En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols jointe en annexe. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur.

30

PLU ALBIAS

Règlement écrit

Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Autres réseaux Dans la mesure du possible ces réseaux seront réalisés en souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE)

Supprimé par la loi ALUR.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour la RD 820 : Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à 40 mètres de l’axe.
Pour les autres voies : Le bâtiment principal (au moins une façade) doit être implanté avec un recul maximum de 10 mètres de la limite de l’emprise publique.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions cidessus, et à condition de ne pas s’implanter au-delà de l’alignement existant. - Pour la réalisation d'une nouvelle construction à usage d'habitation dès lors qu'il existe déjà une construction à usage d'habitation dans une bande 20 mètres à partir de la limite d'emprise, l'obligation d'implantation à 10 mètres maximum de l'emprise de la voie ne s'applique plus. - Pour la construction d'annexes.

31

PLU ALBIAS

Règlement écrit

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Limites séparatives latérales
1.1. Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives latérales, d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Une implantation en limite est admise pour les annexes dont la hauteur (mesurée au sommet du bâtiment sur la limite séparative) n’excède pas 3 mètres et que leur longueur construite n'excède pas 8 mètres sur une seule limite latérale.
1.2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant. - Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques l'imposent.
2. Limite séparative postérieure
2.1. Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative postérieure au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à l’égout du toit, et jamais inférieure à 3 mètres.
Toutefois, la construction en limite postérieure est possible pour les annexes à condition que la hauteur à l’égout du toit n’excède pas 3 mètres et que la longueur construite sur la limite postérieure n’excède pas 5 mètres.
2.2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant. - Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques l'imposent.
3. De part et d'autre des ruisseaux ou fossés-mères identifiés sur le document graphique, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères et en dehors de la zone inondable (quand ce sera le cas). En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour permettre passage des engins d'entretien et le libre passage de la faune.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

32

PLU ALBIAS

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Règlement écrit

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit,
3. Des dépassements peuvent être autorisés dans le cas de réaménagement ou d’extension de constructions existantes à la date du d'approbation du présent PLU dont la hauteur est supérieure à la règle, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.
4. Les bâtiments publics, ne sont pas assujettis à cette règle.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

1. Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.
2. Toitures a. Les toitures des constructions principales devront être à versants et couvertes de tuiles de surface courbe et de toutes les teintes rouges. La pente des toitures ne pourra excéder 35 %. b. Les toitures terrasse sont autorisés pour les constructions principales. c. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi. d. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, ouvertures vitrées en toiture, éléments techniques : panneaux solaires, etc…). e. Pour les constructions publiques, d’autres types de toitures sont autorisés en fonction de l’affectation des bâtiments. 3. Parements extérieurs Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale de l’agglomération ancienne. Les teintes sombres sont interdites. Est notamment interdit l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts.
4. Clôtures Les éléments composant les clôtures devront être d’une grande simplicité en harmonie avec l’aspect des façades.
Les clôtures doivent être constituées, par des haies vives d’essences locales mélangées, et/ou par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur. Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Les murs pleins ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,50 m. Dans le cadre d’opérations d’ensemble (ensemble d’habitations), les clôtures devront être

33

PLU ALBIAS

Règlement écrit

d’aspect homogène pour une même opération et des dispositions différentes pourront être admises.

Sur les espaces piétonniers et pistes cyclables des portails d’une largeur maximum de 1,40 mètres pourront être aménagés.

La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire.

5. Règles particulières aux éléments bâtis faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme
La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures…
Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :
 Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ;
 De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ;
 Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :
1. Habitation : - une place pour une surface inférieure à 50m² de surface de plancher. - une place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher, pour une surface supérieure à 50m² de surface de plancher.
Logements aidés par l’Etat 1 place par logement.
2. Commerces : Une place pour 50 m² de surface de vente,
3. Equipement hôtelier et de restauration : Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de la salle de restaurant.
4. Bureaux : Deux places pour 40 m² de surface de plancher.

5. Activités : Une place de stationnement par poste de travail.

34

PLU ALBIAS

Règlement écrit

6. Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m² de surface de plancher hors œuvre nette, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m². Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

7. Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour toute construction, l'autorité qui délivre le permis de construire pourra exiger que le pétitionnaire réalise à sa charge, en dehors du domaine public, les aires de stationnement nécessaires aux activités de l'établissement.

8. En cas d’impossibilité technique, liée à la nature ou la configuration du terrain, de réaliser sur la parcelle, les emplacements prévus, la réalisation d’aires de stationnement correspondante dans un rayon de 300 mètres sera admise.

9. Des dispositions différentes pourront être admises lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des paragraphes ci-dessus.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte patrimoine et paysage pour demain : « plan de Paysage Terroir Quercy Vert Terrasses et Vallée de l’Aveyron », chapitre 5 « outil pour l’action ». Parmi les palettes proposées dans ce chapitre, les unités paysagères à considérer pour la commune sont celle de « Vallée de l’Aveyron et ses Terrasses » et / ou celle des « Coteaux boisés de Montclar ».
1. Espaces boisés classés : Sans objet.
2. Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale.
3. Espaces libres - Plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements.
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
Les haies donnant sur les cheminements piétons, et les espaces publics (rue, place…) seront

35

PLU ALBIAS

Règlement écrit

constituées d’essences locales mélangées.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors des cheminements piétonniers, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu. L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la loi ALUR.

36

PLU ALBIAS

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82002_PLU_20250131.
Page : https://edifiable.fr/plu/albias-82002/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/albias-82002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82002/zone/uc