# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Albias (82002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 82002_PLU_20250131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Toute construction doit être implantée à une distance minimale au moins égale à 10 mètres de l’emprise du domaine public. ### Distance aux limites (article UX 7) > - soit en recul par rapport aux limites séparatives latérales, d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UX 9) > L’emprise au sol ne pourra excéder 70 % de la surface de l’unité foncière. ### Hauteur (article UX 10) > Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : - 12 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments à usage d'activités, - 7 mètres pour les constructions à usage d'habitation distinctes des locaux d'activités. ### Stationnement (article UX 12) > Habitations : - une place pour une surface inférieure à 50m² de surface de plancher. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Règlement écrit Sont interdites toutes constructions, occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions à usage d’habitation à l’exception des cas fixés à l’article 2, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 3. Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 4. Le stationnement des caravanes, 5. Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les constructions soumises aux effets des canalisations de gaz naturel à haute pression, identifiées par la servitude I3, à l'exception de celles autorisées à l'article 2. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Rappels : - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : 2.1. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou la direction de l'établissement édifié dans le secteur, et qu’elles ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher. 2.2. Les installations classées, ainsi que l’extension et l’aménagement des installations classées existantes à la date d'approbation du présent PLU, si elles sont conformes à la réglementation. 2.3. Les dispositifs de production d'électricité à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. 2.4. Dans les secteurs soumis aux effets des canalisations de gaz naturel à haute pression, identifiée par la servitude I3, il ne pourra être implanté dans la zone des dangers graves pour la vie humaine (10 mètres de part et d'autre de la canalisation) dus à la rupture totale de la canalisation suivie d'inflammation aucun nouvel Etablissement Recevant du Public relevant de la première à la troisième classe, ni nouvel immeuble de grande hauteur, ni d'installation nucléaire de base, et en outre dans la zone des effets létaux significatifs (15 mètres de part et d'autre de la canalisation), aucun Etablissement Recevant du Public de recevoir plus de 100 personnes. Par ailleurs, la densité d'urbanisation doit être telle que dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs (15 mètres de part et d'autre de la canalisation) les seuils suivants soient toujours respectés : densité d'occupation inférieure à 80 personnes à l'hectare et occupation totale inférieure à 300 personnes pour les canalisations répondant aux emplacements de catégorie B. 38 PLU ALBIAS Règlement écrit ### Article UX 3 - Accès et voirie 1 . Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques devra être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès direct sur la RD 820 est interdit en dehors de ceux définis dans le cadre d’un schéma d’aménagement de zone ou en emplacement réservé. Les accès sont soumis à permission de voirie. 2 . Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux 1 . Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 . Assainissement : 2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols jointe en annexe. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur. 2.2. Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau que des effluents pré-épurés, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, Dans le cas d’impossibilité d’absorption, le constructeur doit réaliser à sa charge les dispositifs techniques de traitement des effluents industriels. 39 PLU ALBIAS Règlement écrit 2.3. Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge et conformément aux avis des services techniques conseillers de la commune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les versants de toitures construites à l’alignement et donnant sur voie publique doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE) Supprimé par la loi ALUR. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit être implantée à une distance minimale au moins égale à 10 mètres de l’emprise du domaine public. Pour les parcelles de la zone UX, situées en bord de la RD 820, et protégées par l’article L123.1.5 7° alinéa du Code de l’Urbanisme, les constructions seront implantées à une distance minimum de 25 m de l’emprise de la voie. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’aménagement ou d’agrandissement de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives latérales. - soit en recul par rapport aux limites séparatives latérales, d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. En limite périphérique des espaces protégés au titre de l’article LL151-19 du Code de l’Urbanisme, aucune construction n’est admise contre cette limite. Des implantations différentes pourront être admises pour les agrandissements ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant De part et d'autre des ruisseaux ou fossés-mères identifiés sur le document graphique, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères et en dehors de la zone inondable (quand ce sera le cas). En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour permettre passage des engins d'entretien et le libre passage de la faune. 40 PLU ALBIAS Règlement écrit ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) L’implantation de deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doit avoir une distance minimale de 4 mètres. ### Article UX 9 - Emprise au sol L’emprise au sol ne pourra excéder 70 % de la surface de l’unité foncière. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 . Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. 2 . Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : - 12 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments à usage d'activités, - 7 mètres pour les constructions à usage d'habitation distinctes des locaux d'activités. 3 . Toutefois, des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par les activités. ### Article UX 11 - Aspect extérieur 1 . Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site. Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement soignée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale et l’espace environnant. Les bâtiments à usage de bureaux et de logement de fonction devront être traités dans l’esprit des volumes, matériaux et teintes des bâtiments d’activités. Les locaux à usage d’habitation seront intégrés au bâtiment principal d’activités. 2 . Façades Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions. 3 . Clôtures Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité. 41 PLU ALBIAS Règlement écrit Les clôtures seront constituées par des haies d’essences locales mélangées, protégées ou non par des grilles ou grillages. Les clôtures en façade sur les voies seront constituées d’une grille en treillis soudé, sur poteaux métalliques, éventuellement sur mur bahut de 0,50 mètres de hauteur au maximum. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures en limite des espaces protégés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme seront constituées d’une haie végétale d’essences locales mélangées doublée éventuellement d'un grillage d'une hauteur maximum de 2m. Le grillage ne sera pas apparent depuis les espaces protégés. Les massifs de maçonnerie des entrées sur parcelles devront intégrer les coffrets techniques, boîtes aux lettres, etc… Ils seront enduits. Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres. La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire. ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1 . Habitations : - une place pour une surface inférieure à 50m² de surface de plancher. - une place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher, pour une surface supérieure à 50m² de surface de plancher. 2 . Commerces : Deux places pour 40 m² de surface de plancher, 3 . Equipement hôtelier et de restauration : Une place de stationnement par chambre et deux places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. 4 . Bureaux : Deux places pour 40 m² de surface de plancher. 5 . Activités : Une place de stationnement par poste de travail. 6 . Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ème place sera affecté au stationnement des deux roues. 7 . Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 42 PLU ALBIAS Règlement écrit Pour toute construction, l'autorité qui délivre le permis de construire pourra exiger que le pétitionnaire réalise à sa charge, en dehors du domaine public, les aires de stationnement nécessaires aux activités de l'établissement. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte patrimoine et paysage pour demain : « plan de Paysage Terroir Quercy Vert Terrasses et Vallée de l’Aveyron », chapitre 5 « outil pour l’action ». Parmi les palettes proposées dans ce chapitre, les unités paysagères à considérer pour la commune sont celle de « Vallée de l’Aveyron et ses Terrasses » et / ou celle des « Coteaux boisés de Monclar ». 1 . Espaces boisés classés : Sans objet. 2 . Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale. Les éléments de paysages remarquables mentionnés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme. 3 . Espaces libres - Plantations : Le long de la RD 820, dans la bande de recul d’implantation des constructions, seront plantés au moins une rangée d’arbres de hautes tiges d’essences locales. Cette bande devra être obligatoirement enherbée et plantée. Les espaces protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, le long de l’allée de platanes, seront uniquement engazonnés jusqu’à la RD 820. Le traitement de ces espaces doit être paysagé de manière à permettre un effet valorisant de l'aménagement de l'unité foncière. Sur les unités foncières en limite des espaces protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sera plantée une haie végétale d’essences locales mélangées. Les autres espaces libres ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement devront être aménagés en espaces verts et plantés d’essences locales mélangées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) et urbaines (U et AU), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal de 2 mètres de large. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Supprimé par la loi ALUR. 43 PLU ALBIAS Règlement écrit ZONE 1 AU Cette zone comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation future en continuité de l’urbanisation existante, sous forme d'opération d'ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone en continuité de l’urbanisation existante. Elle comprend plusieurs secteurs à vocation principale d’habitat : • le secteur 1AU du Temple, • le secteur 1AUa d'Albergnet • le secteur 1AUa de Bosques, • le secteur 1AUa de Rivalière, • le secteur 1AUa de Fagès, • le secteur 1AUb de Tiquette. et deux secteurs à vocation d’activités 1AUX : • le secteur de Loyle • le secteur de La Clare. Les secteurs d’habitat seront desservis par l’assainissement collectif. L’arrêté de zonage archéologique 2003-75 du 02 septembre 2003 couvre en totalité la zone 1AU de la commune. Conformément à l’article L531-14 du Code du Patrimoine, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément à l’article R. 523-1 du code du patrimoine, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par le Code du Patrimoine, livre V, titre II ». La RD 820 est prise en compte dans le cadre de l’arrêté n°01-1623 du 08 octobre 2001 concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Tarn et Garonne. A ce titre, une bande est définie à l’intérieur de laquelle les constructions nouvelles doivent respecter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conforme aux textes en vigueur. La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène retrait-gonflement des argiles dans le département de Tarn-et-Garonne, approuvé par arrêté préfectoral du 25 Avril 2005. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRN joint en annexe. En application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, des dispositions spécifiques sont prévues à l’article 13 afin de préserver les éléments remarquables de paysage de la commune. Une étude spécifique est annexée au présent document afin de déroger aux dispositions de l’article L 111.4 du code de l’urbanisme sur le secteur. 44 PLU ALBIAS Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82002_PLU_20250131. Page : https://edifiable.fr/plu/albias-82002/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/albias-82002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82002/zone/ux