# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal d'Albine (81005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248100745_PLUi_20250716 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1. INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS :
1 - Sont interdits, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 (conditions particulières de certaines destinations ou sous-destinations concernant les constructions, aménagements et installations) sont interdites.
2 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque inondation, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi (règlement des zones bleues et rouges).
3 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque retrait et gonflement des argiles, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi.
2. CONDITIONS PARTICULIERES DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS :
1 - Sont autorisées, à conditions qu’elles s’intègrent dans le tissu environnant : - Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, touristiques, de loisirs de plein air,
- Les constructions et installations nécessaires aux activités de camping et de caravanage,
- Les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs ainsi que celles particulières (yourtes, cabanes dans les arbres, dômes, etc.)
- L’aménagement, la reconstruction ou l’extension des bâtiments existants à condition qu’ils soient liés à la vocation de la zone,
- Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des constructions et installations,
- Les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain et qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins,
- Les installations classées si elles sont nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.
- Les exhaussements et affouillements de sols liés à des aménagements d’intérêt général ainsi que ceux nécessaires à la vocation de la zone à condition de ne pas compromettre le caractère de la zone et que les talus soient paysagés,
- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent à une construction (habitation ou annexe) qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.
- En bordure de cours d’eau, les occupations et utilisations du sol autorisées devront également respecter les conditions suivantes : o Que les clôtures soient perméables pour la faune, o Que soient assurés le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau.
2 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque inondation, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi (règlement des zones bleues et rouges).
3 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque retrait et gonflement des argiles, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Par rapport à la RD 612, en dehors des espaces urbanisés :
- Les constructions et installations doivent être implantées à 30 m minimum par rapport à l’axe de la voie (Etude Amendement Dupont).
Par rapport à la RD 612, dans les espaces urbanisés, et par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être implantées :
- Soit à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques existantes ou à créer, - Soit à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au
moins égale à 5 mètres.
Des implantations différentes peuvent toutefois être acceptées ou imposées :
- Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant,
- Pour des constructions venant à l’arrière, lorsqu’une construction existe déjà à l’alignement ou en premier plan par rapport à la voirie,
- Pour les constructions situées en limite des intersections des voies publiques et carrefours à aménager, la règle ne s’applique que sur l’une des deux voies,
- Pour les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics et en fonction des caractéristiques des lieux,
- Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France,
- En fonction des contraintes du PPRi, de la topographie des lieux, des considérations techniques spécifiques ou des raisons d’ordre urbanistique (limiter l’imperméabilisation des parcelles, etc...),
2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions et installations doivent être implantées : - Soit en limite séparative dans le respect des règles de sécurité incendie, - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Des implantations différentes sont autorisées :
- Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant,
- Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics en fonction des caractéristiques des lieux,
- Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.
- En fonction des contraintes du PPRi, de la topographie des lieux, des considérations techniques spécifiques ou des raisons d’ordre urbanistique (limiter l’imperméabilisation des parcelles, etc...),
3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non réglementé
4 - Emprise au sol
Non réglementé
5 - Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1 à l’égout du toit.
Non réglementé pour les cabanes dans les arbres.
Des hauteurs supérieures pourront être autorisées : - Pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales, - Pour les installations ludiques et/ou techniques nécessaires à la vocation de la zone, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement, - Pour les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B) CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE

DES CONSTRUCTIONS
1 - Conditions générales :
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.
L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie.
D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune et suivre la Charte architecturale couleurs et matériaux de façades réalisée par le CAUE du Tarn et annexée au règlement écrit.
Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant, ancien ou récent.
Les parcelles non bâties doivent être paysagées et entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.
2 – Terrassements et exhaussements :
Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la topographie du site sur lequel elles viennent s’implanter (de préférence dans le sens des courbes de niveaux).
En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages et seront limités à une hauteur maximale de 2 mètres. Leur impact visuel devra être fortement atténué par une couverture végétalisée ou une haie d’essence variée en pied de talus.
3 – Façades et matériaux :
Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que briques creuses, parpaings, etc. , est interdit.
Les HLL et les hébergements particuliers (yourtes, cabanes dans les arbres, dômes, etc.) devront s’intégrer par leurs matériaux et leurs couleurs dans leur environnement immédiat et lointain. Le caractère boisé et arboré des lieux constitue un élément d’intégration paysagère recherché.
Les panneaux photovoltaïques positionnés en façade doivent avoir une couleur similaire à la façade et doivent si possible être intégrés à celle-ci.
4 - Toitures
A l’exception des toits terrasse, des panneaux de production d’énergie renouvelable, des vérandas et des ouvertures de toits :
- Le matériau de couverture des constructions sera de type traditionnel ou d’aspect et de teinte similaire à l’ensemble des toitures existantes,
Les toitures seront à deux ou quatre pentes. La pente des toitures des bâtiments sera comprise entre 25% et 40%. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.
- Des pentes différentes peuvent être admises dans le cadre de restauration, d'extension et afin de maintenir ou de compléter des ensembles architecturaux existants.
Les toitures terrasses partielles ou totales pourront être autorisées sous réserve de s’intégrer dans l’environnement des toitures traditionnelles existantes
Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale.
5 - Clôtures :
Elles ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles existent, elles doivent s’intégrer dans leur environnement proche et lointain. Elles seront de préférence réalisées par une haie végétale d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.
6 - Eléments protégés au titre des articles L 151-19° du Code de l’Urbanisme :
En application de l’articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage devront être valorisés, sauvegardés et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager.

DES CONSTRUCTIONS
1 - Conditions générales :
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.
L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie.
D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune et suivre la Charte architecturale couleurs et matériaux de façades réalisée par le CAUE du Tarn et annexée au règlement écrit.
Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant, ancien ou récent.
Les parcelles non bâties doivent être paysagées et entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.
2 – Terrassements et exhaussements :
Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la topographie du site sur lequel elles viennent s’implanter (de préférence dans le sens des courbes de niveaux).
En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages et seront limités à une hauteur maximale de 2 mètres. Leur impact visuel devra être fortement atténué par une couverture végétalisée ou une haie d’essence variée en pied de talus.
3 – Façades et matériaux :
Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que briques creuses, parpaings, etc. , est interdit.
Les HLL et les hébergements particuliers (yourtes, cabanes dans les arbres, dômes, etc.) devront s’intégrer par leurs matériaux et leurs couleurs dans leur environnement immédiat et lointain. Le caractère boisé et arboré des lieux constitue un élément d’intégration paysagère recherché.
4 - Clôtures :
Elles ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles existent, elles doivent s’intégrer dans leur environnement proche et lointain. Elles seront de préférence réalisées par une haie végétale d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.
5 - Eléments protégés au titre des articles L 151-19° du Code de l’Urbanisme :
En application de l’articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage devront être valorisés, sauvegardés et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essences locales mélangées.
Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales.
Les aires de stationnement doivent être plantées afin d’assurer un ombrage suffisant aux véhicules stationnés à raison d’un arbre feuillu de haute tige pour 4 places de stationnement. Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et/ou la zone naturelle, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle. En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments de paysage ponctuels identifiés et reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essences locales mélangées.
Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales.
Les aires de stationnement doivent être plantées afin d’assurer un ombrage suffisant aux véhicules stationnés à raison d’un arbre feuillu de haute tige pour 4 places de stationnement.
Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et/ou la zone naturelle, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.
En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments de paysage ponctuels identifiés et reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.
1 -Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. Ils pourront être mutualisés par secteur.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
Aucun accès nouveau ne pourra être autorisé le long de la D 612 et de la voie verte.
2 - Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.
Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics.
L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :
Largeur de chaussée 3,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte des quartiers ou celle des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être dès que possible, de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,40 mètre au moins d’un côté de la voie ou de 3 mètres minimum quand ils ne sont pas liés à une voirie. On recherchera les continuités avec ceux existants.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit disposer d’une distribution publique en eau potable dont la capacité est suffisante pour permettre le raccordement.
Pour les communes d’Albine, Lacabarède, Labastide-Rouairoux, Rouairoux et Sauveterre, l’Agence Régionale de Santé (ARS) devra être consultée pour toute autorisation d’urbanisme portant sur une construction ou une installation devant être desservie en eau potable.
Des alimentations privées d’eau potable sont autorisées soit : • A titre privé, pour un usage familial, si elles sont sur la même unité foncière que la construction ou installation, • Dans le cadre d’un groupement d’habitation et/ou d’hébergement touristique, s’il y a délivrance d’une autorisation préfectorale d’exploitation,
Toute opération d’ensemble devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la règlementation en vigueur.
2 - Assainissement :
- Eaux usées :
Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe en respectant les caractéristiques de ce réseau.
En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’une étude de sol soit réalisée et que le système d’assainissement retenu soit conforme aux prescriptions du SPANC. Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation.
L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
- Eaux pluviales et de ruissellement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur naturel ou construit. Les constructions ou installations à usage d’habitation ou d’activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.
Pour toute construction ou aménagement dont le résultat est une imperméabilisation de l'unité foncière supérieure à 40% de la surface, le demandeur devra mettre en œuvre des solutions techniques permettant de retenir sur le terrain le volume d'eaux pluviales engendré par les surfaces imperméabilisées au-delà du seuil de 40%.
3 - Autres réseaux :
Ils seront de préférence réalisés en souterrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248100745_PLUi_20250716.
Page : https://edifiable.fr/plu/albine-81005/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/albine-81005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81005/zone/ul