# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Albon (26002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26002_PLU_20250220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUiza, Ui, Uia, Uib. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Dans l’ensemble des zones Ui, Uia et Uib Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie.

### Distance aux limites (article UI 7)

> - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Dans l’ensemble des zones Ui, Uia et Uib Non réglementé

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur des autres constructions (hors silo), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m en zone Ui et 16m en zone Uib.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone Ui 1) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage :

- Agricole, - Piscines, - d'habitation, - d’annexes à l’habitation, - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Ui2, - de commerces sauf ceux autorisés à l’article Ui2 3) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation seuil haut, 5) Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules 6) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

Règlement du PLU de la commune d’Albon – Modification de droit commun n°1

Dans la zone Uia 1) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage :

- Agricole, - Piscines, - d'habitation, - d’annexes à l’habitation, - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Ui2, - de commerces - d’hôtel 3) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la réglementation SEVESO, 5) Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attractions ouverts au public 6) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

Dans la zone Uib 1) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage :

- Agricole, - Piscines, - d'habitation, - d’annexes à l’habitation, - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Ui2, - de commerces sauf ceux autorisés à l’article Ui2 - d’hôtel 3) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4) Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules 5) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

Règlement du PLU de la commune d’Albon – Modification de droit commun n°1

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions : Dans les zones Ui et Uib

- Les équipements d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils apportent un complément fonctionnel à la zone. - Les commerces d'exposition-vente sont admis avec une surface de plancher maximale de 200 m² sur le tènement et à condition que cet espace soit directement liée à l'activité artisanale ou industrielle ou de bureaux exercée sur place (de type showroom). - Les constructions de stationnement non lié aux occupations et utilisations admises dans la zone s’il est à usage public. Dans les zones Uia - Les équipements d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils apportent un complément fonctionnel à la zone. - Les constructions de stationnement non lié aux occupations et utilisations admises dans la zone s’il est à usage public. Les zones Ui et Uib est concernée par le risque d’inondation. Se référer à l’article 6 des dispositions générales

### Article UI 3 - Accès et voirie

Dans les zones Ui, Uia et Uib ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique et sauf dans les quartiers anciens où les constructions sont implantées à l’alignement. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment pour les véhicules de secours et de déneigement. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Les parcours piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m dégagée de tout obstacle et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

Règlement du PLU de la commune d’Albon – Modification de droit commun n°1

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :)

Toute nouvelle construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Dans les zones Ui, Uib Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Dans la zone Uia - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur). L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Concernant les eaux de ruissellement des chaussées et des stationnements il est imposé un prétraitement avant rejet (aménagement de bacs séparateur d’hydrocarbures) Les industries utilisant l’eau du réseau public pour le refroidissement comporteront obligatoirement un dispositif de recyclage des eaux pour en limiter la consommation/pollution atmosphérique 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’aménagement ou de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains Non règlementé.)

Règlement du PLU de la commune d’Albon – Modification de droit commun n°1

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans l’ensemble des zones Ui, Uia et Uib Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. La bande de 5 m entre la voie et la construction ne recevra ni stockage ni dépôt et devra être traité dans un espace paysagé.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dans l’ensemble des zones Ui, Uia et Uib

- La construction en limite est autorisée à l’intérieur de la zone Ui. - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. - En limite de zone Ui, un retrait minimal de 5 m est imposé. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa cidessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article UI 9 - Emprise au sol

Dans l’ensemble des zones Ui, Uia et Uib Non réglementé

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

Dans les zones Ui et Uib La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions (hors silo), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m en zone Ui et 16m en zone Uib. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Dans la zone Uia - La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - La hauteur des autres constructions (hors silo), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Règlement du PLU de la commune d’Albon – Modification de droit commun n°1

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions)

Article Ui 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans l’ensemble des zones Ui, Uia et Uib Il est exigé : Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 30m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage industriel ou artisanal: une place pour 50 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage de commerce : une place pour 25 m² de surface de vente. Pour les constructions à usage d’hôtel : une place par chambre. Pour les opérations de construction à partir de 500 m² de surface de plancher, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

Dans l’ensemble des zones Ui, Uia et Uib 1) Les aires de stationnement dédiées aux véhicules légers doivent comporter des plantations à raison d’une densité d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements (en Ui et Uia) et 6 emplacements en Uib. 50 % au minimum des arbres seront implantés sur l’aire de stationnement. Le reste sera implanté en périphérie ou sur des îlots d’espaces verts de l’unité foncière. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoires pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement.

Pour les aires de stationnement dédiées aux poids lourds, les plantations (à raison d’une densité d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements) seront positionnées soit en périphérie, soit dans les îlots verts. Pour des raisons de visibilité lors des manœuvres et de surveillance des zones d’activités, les plantations de petits bosquets ou de haies bocagères seront privilégiées.

2) Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Règlement du PLU de la commune d’Albon – Modification de droit commun n°1 3) Les limites de la zone Ui avec les zones naturelles ou agricoles ou résidentielles seront obligatoirement plantées de haies vives d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). 4) les ouvrages d’infiltration d’eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace vert paysager. Les bassins seront enherbés ou plantés. 5) Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). 6) La densité d’espaces verts sera localisée de préférence en bordure de voie dans un espace paysager 7) Il est fixé un minimum de 15% d’espace vert (espace non construit et non affecté aux parkings et aux dessertes). Ces espaces seront traités en espaces verts plantés. S’ils sont enherbés ou plantés, les ouvrages de rétention d’eaux pluviales en plein air peuvent faire partie de ces 15% Article Ui 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Dans l’ensemble des zones Ui, Uia et Uib Non réglementé Article Ui 15 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article Ui 16 ° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Règlement du PLU de la commune d’Albon – Modification de droit commun n°1

Chapitre 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uizb

Cette zone correspond à la partie urbanisée de la ZAC dite Axe 7.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26002_PLU_20250220.
Page : https://edifiable.fr/plu/albon-26002/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/albon-26002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26002/zone/ui