# Zone 1AUG du plan local d'urbanisme intercommunal d'Alençon (61001) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246100663_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUG du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUGc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites (ou autorisées) par secteur. A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1AUG2) Destinations et constructions autorisées selon les secteurs Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition 1AUG I I A A Asc A I A I I 1AUGc I I A A Asc A I A I I A A A A A A A A A A A A I I I I A A I I Sont ainsi interdits sur l’ensemble de la zone : - Les constructions, usage de sols et activités qui sont incompatibles avec l'habitat du fait des risques, nuisances, pollutions ou flux de poids lourds qui leur sont associés, soit notamment celles d'entreposage, de commerce de gros, ou d’industrie ; Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 77 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT - Les carrières, y compris les constructions et installations liées ; - Les campings et tout hébergement léger de loisirs ; - Les affouillements et exhaussements de sols à l’exception de ceux nécessaires : o aux équipements d’infrastructures publics ou d’intérêt collectif, o aux aménagements paysagers prévus pour l’aménagement des espaces collectifs du secteur, o à la recherche archéologique, o aux travaux nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements régulièrement autorisés, o ou nécessaires aux exploitations agricoles. Dans ce cas, les affouillements et exhaussements de sol devront limiter au maximum leur impact sur le paysage et la topographie initiale des lieux. - Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, - L'arrachage des haies ou plantations identifiées sur le règlement graphique, sauf pour les dispositions prévues en 1AUG6. De plus sont interdits : - Dans les "secteurs de projet " délimités sur le règlement graphique en application de l'article L15141 du code de l'urbanisme, les constructions et installations, à l'exception de celles visées en 1AUG2, pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'approbation du PLUI ; - Dans les zones inondables (hors PPRI) telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : les nouvelles constructions. ### Article 1AUG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations - Toute opération d'aménagement ou de construction devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui complètent le règlement (pièce n°5 du PLUi) ; - l'ouverture à l'urbanisation n'est possible que si une opération d’aménagement qui ne couvrirait qu’une partie de la superficie d’un secteur, n'est pas de nature à compromettre ou renchérir l’aménagement ultérieur du reste du secteur. Ainsi, il est exclu le détachement de lots en limite de secteur ou toute construction sans contribution à la viabilisation de la zone ; - les commerces et activités de services ainsi que les équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif ne seront autorisés que s'ils sont compatibles avec la destination à venir de la zone ou son occupation si son urbanisation a commencé ; - dans les "secteurs de projet " délimités sur le règlement graphique en application de l'article L15141 du code de l'urbanisme, seule l'extension (verticale ou horizontale) des constructions existantes est autorisée et ce dans la limite de 40m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol (lorsque l'on ne décompte pas de surface de plancher) ; cette superficie supplémentaire maximale (autorisable en une ou plusieurs fois) est décomptée à partir de la date d'approbation du PLUI. Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 78 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT De plus : - Dans les zones de remontée de nappe, telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriées pour adapter les réseaux, installations et constructions qu'ils projettent à la nature des sols. Les sous-sols enterrés, ne seront donc autorisés que s'ils sont techniquement adaptés à la présence d'eau à faible profondeur (> voir les annexes documentaires) ; - Dans les terrains où les terres sont argileuses, où des cavités sont suspectées, où d'anciennes carrières ou puits miniers sont repérées, où des risques de glissements de terrain ou de chutes de blocs sont identifiés : Du fait de la nature des sols, des risques d'effondrement ou de risques de retrait-gonflement des argiles, la vigilance des constructeurs est appelée afin qu’ils réalisent les études géotechniques leur permettant d’adapter la localisation des constructions et installations qu'ils projettent ainsi que les techniques mises en oeuvre (fondations, structures, etc.) à la nature des sols (> voir les annexes documentaires) ; - Dans les périmètres de protection de forage : Toute occupation ou utilisation du sol devra être compatible avec les dispositions de l'arrêté préfectoral déclarant leur utilité publique, afin de ne pas porter atteinte à la qualité des eaux souterraines (> voir les annexes documentaires). - Dans les zones où existe un risque d'émission dans l'air du radon présent dans les sols, les constructeurs prendront les mesures appropriées en particulier en ce qui concerne le renouvellement de l'air dans les bâtiment et leur étanchéification vis-à-vis du sol (> voir les annexes documentaires) ; - Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux qui instituent le classement des voies (> voir les annexes documentaires). ### Article 1AUG 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale > Voir l’orientation d’aménagement et de programmation commerce et artisanat (document n°5) DIVERSIFICATION DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS - Les opérations d'aménagement ou de constructions devront être compatibles avec les orientations du PADD compatibles avec le SCOT en application, telles qu'indiquées dans les OAP qui complètent les règlements écrit et graphique. - Plus particulièrement pour la commune de Saint Germain du Corbeis, concernée par l'application de l'article L302-5 du code de la construction et de l'habitation : Les opérations d'aménagement ou de constructions devront comprendre au moins 20% de logements sociaux (en location ou en accession sociale) ; MAITRISE DE L'IMPLANTATION DES COMMERCES DE DÉTAIL De plus, dans les "Secteurs où les nouvelles implantations commerciales sont interdites" d'une largeur de 40m de part et d'autre de l'alignement des voies d'entrée dans l'agglomération, telles qu'elles sont portées sur le règlement graphique : la création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces* de détail est interdite, que cette création résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant. Cette interdiction comprend les aménagements de desserte, stationnements et aménagements liés à ces commerces. *au sens de l'article L752-3 du Code du Commerce Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 79 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère REGLEMENT ### Article 1AUG 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 1AUG 4.1 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le lexique dans les Dispositions Générales En 1AUGc : Les constructions présenteront une hauteur droite au plus égale à 7m et une hauteur au faitage ou à l'acrotère de l'étage en attique au plus égale à 11m. Cependant, les équipements publics ou d'intérêt collectif pourront compter un niveau droit supplémentaire et leur hauteur maximale est portée à 14m. Sur le reste de la zone : Les constructions présenteront une hauteur droite au plus égale à 13m et une hauteur au faitage ou à l'acrotère de l'étage en attique au plus égale à 17m. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif. 1AUG 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES EMPRISES PUBLIQUES ET DES VOIES Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure publics ou d’intérêt collectif. Implantations le long des voies ouvertes à la circulation automobile : - Voies nationales ou départementales : les constructions sont implantées à une distance de leur alignement au moins égale à 5m ; - autres voies ouvertes à la circulation automobile : les constructions sont implantées à une distance de leur alignement au moins égale à 3m, sauf en ce qui concerne les constructions ou partie de construction comprenant un garage dont la porte ouvre sur la voie : elles sont implantées avec un recul au moins égal à 5m pour permettre le stationnement d’un véhicule léger hors de l'emprise de la voie ; Cependant les constructions peuvent être implantées dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non), qui existent à l'alignement (ou en retrait de l'alignement) des voies ou dans le respect de compositions urbaines propres à chaque quartier (existant ou à créer). Berges des cours d'eau : les constructions et installations sont implantées à une distance de leur alignement au moins égale à 5m ; Voies ferrées : les constructions et installations sont implantées à une distance de leur alignement au moins égale à 3m ; Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 80 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT Autres emprises publiques (espaces verts, aire de stationnement, …), chemins et pistes cyclables : - les constructions et installations sont implantées à une distance de leur alignement au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et l'alignement avec un minimum de 2m. 1AUG 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES : - Le long des limites séparatives qui ne sont pas des limites de secteur : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative de propriétés ou à une distance de celles-ci au moins égale à 3m ; - Le long des limites séparatives qui sont des limites de secteur : Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de propriétés. Cette distance sera au moins égale à 3m. Cependant, si la limite de secteur divise l'unité foncière de l'opération d'aménagement, alors la règle s'applique le long de la limite de l'unité foncière. - Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. 1AU 4.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE Aucune disposition spécifique. ### Article 1AUG 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère 1AUG 5.1 VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ DENSITÉ D'URBANISATION DES QUARTIERS DE LOGEMENTS > voir les OAP Les opérations d'aménagement ou de construction à vocation d'habitat présenteront une densité brute d'urbanisation compatible avec le respect des objectifs de densité brute moyenne par secteur, fixés par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Lorsque le périmètre d'opération à une superficie au moins égale à un hectare, elle ne pourra être inférieure à 15 logements par hectare. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions à usage d'habitation est limitée à 35% de la superficie totale de l’unité foncière. Les piscines (dont la couverture fait moins de 1,80m de hauteur) ou les terrasses surélevées (de moins d'un niveau), ne sont pas prises en compte dans les décomptes. Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 81 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT 1AUG 5.2 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS > voir les Dispositions supplémentaires en 1AUG 5.3 pour les constructions et ensemble de constructions remarquables repérés sur le règlement graphique Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'intégrer harmonieusement dans le paysage rural et urbain environnant, en tenant compte des éléments paysagers préexistants, des gammes colorées qui caractérisent les constructions vernaculaires (voir documents en annexe du réglement), et des vues sur le paysage et le patrimoine environnant, le cas échéant. Toute construction faisant référence à l'architecture contemporaine, devra de plus présenter des dispositifs constructifs et une modénature en cohérence avec ce style. Ces dispositions n'interdisent pas une écriture architecturale introduisant une mise en exergue dans le paysage urbain. Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière. Les toitures visibles doivent être considérées comme une façade et traitées en conséquence avec soin. Elles seront de teintes sombres et rabatues proches de celle qui dominent sur les toitures environnantes (sauf pour les verrières, vérandas, panneaux solaires, …) ni brillantes, ni réfléchissantes. Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage environnant. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’environnement immédiat du projet est interdit. Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier ou d'un hameau présentent des caractéristiques architecturales particulières (teinte de façade, forme ou teinte de toiture, clôture, type de modénature, etc.), celles-ci pourront être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble. 1AUG 5.3 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI Les bâtiments et ensemble de bâtiments désignés sur le règlement graphique au titre de l'article L.15119 du Code de l'Urbanisme pour leur intérêt (en fonction de leur niveau) font l'objet de mesures spécifiques : Elément de patrimoine bâti et ensemble patrimonial intéressant (niveau 3) : Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales et urbanistiques qui déterminent son identité paysagère (mode d'implantation des constructions, aspect et teinte de matériaux, forme et/ou teinte de toiture, types de clôtures), celles-ci seront reprises ou réinterprétées par les nouvelles constructions pour préserver ou renforcer l'harmonie de l'ensemble. Les nouveaux aménagements, les nouvelles constructions ou extensions ainsi que les modifications apportées à leur architecture préserveront l'harmonie de leur insertion dans leur site et en particulier les éléments d'accompagnements paysagers (parcs, alignements, etc.). Cependant, lorsque leur état sanitaire le nécessite, ils pourront être remplacés. Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 82 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT Murs identifiés au règlement graphique Les murs identifiés au règlement graphique seront conservés et restaurés. Ils pourront être prolongées dans la même facture y compris sur les fonds voisins (nonobstant les dispositions de l'article 6.1). Clôtures contribuant à la qualité d'une construction ou d'un ensemble d'intérêt patrimonial repérés au règlement graphique Les clôtures qui contribuent à la qualité d'une construction ou d'un ensemble d'intérêt patrimonial repérés au règlement graphique (composition végétale, murs en pierres ou briques apparentes, clôtures et portails de fer forgé ou de barreaudage de bois ouvragés, etc.) seront conservées et restaurées. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux. Elles pourront être prolongées dans la même facture y compris sur les fonds voisins (nonobstant les dispositions de l'article 6.1). Si elles sont démolies, totalement ou ponctuellement, les dispositions de l'article 6.1 s'appliquent. Il pourra être recouru à l'avis d'un expert (architecte des bâtiments de France, architecte-conseil de la collectivité, etc.) en cas de doute quant à l'interprétation de ces dispositions. Rappel : > Tout projet de démolition est soumis au permis de démolir > Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable. 1AUG 5.4 REGLES DIFFÉRENCIÉES ENTRE LES NIVEAUX POUR PRENDRE EN COMPTE DES RISQUES D'INONDATION ET SUBMERSION Aucune disposition spécifique. Rappel : voir les dispositions des PPR en application 1AUG 5.5 PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet d’une intégration paysagère, architecturale et environnementale. Leur implantation sera respectueuse du cadre de vie du voisinage. Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 83 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT ### Article 1AUG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 1AUG 6.1 CLOTURES Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux clôtures nécessaires à la mise en sécurité d'équipements publics ou d'intérêt collectif. Chaque opération d'aménagement définira précisément les clôtures sur voie et en limites séparatives qui seront autorisées en application des dispositions ci-après. Le type retenu tiendra compte des clôtures voisines à l'opération pour la construction d'un paysage de qualité. Il s'imposera à l'ensemble des terrains issus de division en propriété ou en jouissance. - La hauteur totale des clôtures (tout dispositif confondu) est limitée à 1m80 ; - Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales ; - Une bordure marquera l’alignement le long des voies (limite entre le domaine public et le domaine privé) ; - Sur rue, les clôtures pleines auront une hauteur maximale d'un mètre ; - Chaque mur maçonné sera couronné par un chaperon ; - Dans les zones inondables, les clôtures permettront l'évacuation des eaux par des dispositifs adaptés en partie basse ; - En limite avec l'espace naturel ou agricole, les clôtures seront composées de haies, doublées au non de grillage ou lisses normandes pour assurer la transparence écologique. 1AUG 6.2 PLANTATIONS, SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECO-AMÉNAGEABLES ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure publics ou d’intérêt collectif. Les haies seront constituées d’essences locales multiples . En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures sont écologiquement perméables, dans les conditions précisées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Composition urbaine » (document 5). Les essences à pousse rapide (troène, laurier-palme, thuya, etc.) sont interdites. Obligation de planter : Il sera planté un arbre par tranche entière de 300 m2 d'unité foncière Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre pour 6 places de stationnement ; Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 84 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT Les espaces communs plantés et non-imperméabilisée représenteront au moins : - 15% de la superficie d'une opération d'aménagement dont la vocation principale est l'habitat (logement ou hébergement). - 10% de la superficie d'une opération d'aménagement dont la vocation principale est l'équipement ou l'activité économique. Ils seront plantés et judicieusement dessinés pour contribuer à la qualité du cadre de vie du nouveau quartier. Dans ce calcul : a) seront pris en compte : - les ouvrages de gestion des eaux pluviales s'ils sont intégrés au paysagement des espaces récréatifs ; - les aires de stationnement ou de service non imperméabilisées (type EVERGREEN, …), - les chemins cyclo-pédestres b) ne seront pas pris en compte : - les espaces de moins d'un mètre de largeur ou de moins de 100m2 de superficie, afin de permettre l'entretien mécanique des espaces créés. Rappel pour prise en compte : Les haies de moins de deux mètres de hauteur sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres et haies de plus de deux mètres doivent l'être à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte. Coefficient de Biotope de Surface (CBS) : Le Coefficient de Biotope de Surface détermine une proportion minimale d’espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables pour contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. Tout projet de construction nouvelle ou d’extension doit respecter le Coefficient de Biotope de Surface minimum admis sur la zone, soit 0,3. Le Coefficient de Biotope de Surface est appliqué au terrain d’assiette du projet. Pour le calcul du Coefficient de Biotope de Surface du projet, on s’appuiera sur la grille de calcul suivante et sur la fiche technique du document « Orientations d’Aménagement et de Programmation «Composition urbaine » (document n°5). Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 85 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT Types de Exemples Surface (m²) Pondération surfaces (A) (B) Imperméable Toiture non végétalisée, asphalte, béton, dallage jointé 0 au ciment Semi-perméable Pavage / gravier sur lit de sable, dallage avec joint enherbés ou poreux, stabilisé, toiture terrasse 0,5 végétalisée, stationnement engazonné, enrobé drainant Espaces Pelouses, jardins végétalisés en 1 pleine terre Plantation ou BONUS préservation d’un arbre de haute tige nombre x 30 m² Plantation d’une haie d’essences locales mètres linéaires x 1 m² Superficie pondérée des espaces éco-aménageables (C) Superficie totale du terrain d’assiette du projet (D) Coefficient de Biotope de Surface du projet = C / D Surface éco-aménageable (m²) = A x B Le résultat obtenu doit être supérieur au Coefficient de Biotope de Surface minimal défini sur la zone Le Coefficient de Biotope de Surface ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre ce coefficient (nature du sol ou du sous-sol, terrain déjà imperméabilisé, configuration du bâti historique, prescriptions liées aux zones inondables,…). 1AUG 6.3 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES SITES ET DES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE Les constructions, aménagements et installations respecteront l'intérêt écologique des espaces constituant la trame verte et bleue protégée par le PLUI. - Le maillage de haies identifié et localisé sur le règlement graphique en application des articles L15119 et L151-23 du Code de l'urbanisme sera préservé et complété pour préserver ou restaurer ses fonctionnalités écologique, hydraulique et paysagère, dans les conditions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Trame verte et bleue (document n°5 du PLUi). - Les plantations (arbres remarquables, alignements d’arbres, boisement) identifiés et localisés sur le règlement graphique en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme seront préservées (ce qui n'interdit pas leur renouvellement ou leur remplacement par un arbre à potentiel Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 86 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT de développement équivalent), dans les conditions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Trame verte et bleue (document n°5 du PLUi). - Les mares identifiées et localisées sur le règlement graphique en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme seront conservées ou remplacées par des ouvrages ayant la même fonctionnalité hydraulique et écologique si leur suppression s'avérait indispensable, dans les conditions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Trame verte et bleue (document n°5 du PLUi). ### Article 1AUG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre minimal de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est détaillé cidessous. Il s'applique dans les limites fixées par le Code de l'urbanisme (articles L111-19, L111-20, L15135, L151-36). VÉHICULES AUTOMOBILES Logements Nota : dans le cas d'une réhabilitation sans changement de destination (ni changement de la surface de plancher) : aucune place de stationnement supplémentaire ne sera requise. STATIONNEMENT MINIMAL REQUIS En 1AUGc : - 2 places par logement ; - Dans les lotissements et opérations d’aménagement d’ensemble : 1 place visiteur par tranche de 3 logements, en complément du nombre de places exigées par logement Sur le reste de la zone : - 1 place par logement et une place supplémentaire par tranche entière de 2 logements, au-delà de quatre logements ; (ex : 4 logts = 4 places ; 5 logts = 5 places ; 6 logts = 7 places ; 10 logements = 13 places ; etc.) Dans les lotissements et opérations d’aménagement d’ensemble : 1 place visiteur par tranche de 3 logements, en complément du nombre de places exigées par logement Hébergements (dont résidences-service) - 1 place par tranche entière de 3 chambres ou unités d'hébergement (ex : 10 chambres = 3 places, 25 unités = 8 places, etc.) ; Hébergements hôteliers - 1 place par tranche entière de 2 chambres ou unités d'hébergement (ex : 10 chambres = 5 places, 25 unités = 12 places, etc.) ; Activités de services, bureaux, commerces de détail et artisanats assimilés - 1 place par tranche entière de 35m2 de surface de plancher. Ce quota pourra être réduit au maximum à 1 place pour 100m2 de surface de plancher, pour tenir compte de la nature de l'activité et de la fréquentation. Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 87 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT Autres activités économiques Équipements d'intérêt collectif ou publics 1 place de stationnement par tranche entière de 100m2 de surface de plancher. Ce quota pourra être réduit au maximum à 1 place pour 200m2 de surface de plancher, pour tenir compte de la nature de l'activité. Les surfaces de stationnement exigibles seront déterminées en fonction de la nature, de la fréquentation (et de ses variations) et de la desserte par les transports en commun dans un rayon de 300 m. CYCLES Logements Minimum requis Pour les opérations de construction d'au moins 5 logements : il sera aménagé une aire de stationnement équipée et couverte dont la taille sera proportionnée aux besoins des usagers (sous reserve des dispositions de l'article R111-14-4 du Code de la Construction) Activités économiques Pour les opérations de construction de plus de 100 m2 de surface de plancher ou de plus de 150 m2 de surface de vente : Il sera aménagé une aire de stationnement dont la taille sera proportionnée aux besoins des usagers (employés, clientèle, …); Équipements d'intérêt collectif ou Les surfaces de stationnement exigibles seront déterminées en publics fonction de la nature et de la fréquentation. Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 88 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 III - Équipements et réseaux ZONE 1AUG REGLEMENT ### Article 1AUG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Rappel : La création ou la modification d’un accès doit faire l’objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voirie concernée. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et, le cas échéant d'enlèvement des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. La création d’un accès ou d’une voie sur le domaine public routier ou la modification de l'usage d’un accès existant par l’évolution de l’importance ou de la nature du trafic généré (véhicules légers, poids lourds, matériels spécifiques…) respectera les dispositions suivantes. La création de nouveaux accès ou la modification d'usage d'un accès existant sur les RD 16, 19, 55, 166, 166 B, 234, 311, 338 et 338 B, voies du réseau structurant ou à fort trafic, est interdite hors secteurs d'agglomération aménagés. Seuls peuvent être autorisés sur les portions de voies concernées : • La création d'accès strictement nécessaires aux manœuvres d'entrée et de sortie des matériels indispensables aux travaux d'exploitation des terres agricoles ou à une activité liée à la route. • Les équipements d'infrastructures, les constructions ou opérations d'ensemble présentant un caractère d'intérêt général pour la commune ou tout autre collectivité, après autorisation expresse du gestionnaire de voirie et sous condition de réalisation d'un aménagement de sécurité adapté à la nature du trafic engendré par le projet. La création d’un accès ou d’une voie sur le domaine public routier ou la modification de l'usage d’un accès existant par l’évolution de l’importance ou de la nature du trafic généré (véhicules légers, poids lourds, matériels spécifiques…) respectera les dispositions suivantes. ACCÈS : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3 m. S’il est destiné à la desserte de plus de 4 logements ou s’il a plus de 50m de longueur, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous). La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés pour la visibilité lors des manœuvres d’entrée et de sortie du terrain. Ainsi : - Il pourra être imposé le jumelage des accès pour réduire les risques routiers et préserver la qualité des paysages et de l'environnement. Lorsqu'une unité foncière est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles (et en particulier sur la moins importante) pour des questions de sécurité routière. - l'accès des unités foncières destinées aux commerces et activités de services, devra être adapté et proportionné aux flux à venir . Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 89 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT VOIRIE : Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dont les caractéristiques seront définies en fonction de l'usage et de l'importance du trafic à venir. Les nouvelles rues auront une largeur de chaussée au moins égale à 4,5m. S'y ajoutera, en fonction de la fréquentation, un espace dimensionné pour le passage sécurisé des piétons et cyclistes. Les chemins pédestres ou cyclables auront une largeur minimale de 3 m. Les nouvelles rues en impasse seront aménagées d’une placette dans leur partie terminale, pour permettre aux véhicules (dont les véhicules de service ou de secours) de faire demi-tour. Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement la possibilité de raccorder sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace non-privatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës possible ultérieurement. ### Article 1AUG 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux 1AUG 9.1 EAU POTABLE Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine. 1AUG 9.2 EAUX USÉES En application du schéma directeur d’assainissement :  Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles, nécessitant un dispositif d'assainissement collectif des eaux usées.  Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Elles feront l’objet d’une demande d'autorisation au SPANC de la CUA. Rappel : Il sera fait application des dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique qui prévoient que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité qui en a la compétence et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement. 1AUG 9.3 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales seront infiltrées sur l'unité foncière. En cas d’impossibilité technique justifiée, l’excès sera dirigé vers le réseau collecteur ou le milieu naturel. Le raccordement sur le réseau collectif devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à son gestionnaire. Elle sera conditionnée à la capacité du réseau. Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 90 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUG REGLEMENT Ainsi, le constructeur réalisera sur son unité foncière et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux, le cas échéant, et ce dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation. L’infiltration des eaux pluviales ne s’impose pas sur les terrains faisant l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble lorsque celle-ci prévoit des aménagements collectifs de gestion des eaux pluviales. 1AUG 9.4 ELECTRICITÉ OU AUTRES ÉNERGIES Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés. 1AUG 9.5 COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES Les aménageurs disposeront dans les voies nouvelles, les ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain au réseau de desserte numérique très haut débit, en cohérence avec la programmation départementale. Article 1AUG10 – Ordures ménagères > Voir les dispositifs du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilées en annexe Les nouvelles opérations d’aménagement ou de construction qui dépendent de la collecte des ordures ménagères pourront comprendre, selon leur dimension, une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères, conformément au règlement intercommunal de collecte. Il sera facilement accessible depuis la voie publique et intégré à l’architecture ou aux aménagements paysagers de l’opération ou de la construction. Cette disposition ne s'applique pas à une unité foncière recevant un logement individuel. Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 91 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUS PRESENTATION Présentation de la zone La zone « à urbaniser » dite 1AUS correspond à des espaces agricoles ouverts à l’urbanisation du fait de la disponibilité sur sa périphérie des voies et réseaux nécessaires à sa desserte. Elle est destinée à l’accueil du nouveau pôle hospitalier et de santé ainsi qu’aux activités connexes. Elle pourra recevoir des équipements de service public ou d’intérêt collectif complémentaires de cette vocation dominante. Elle pourra aussi recevoir des activités satellites utiles au bon fonctionnement des équipements et du site pour les salariés, patients et visiteurs : hébergement hôtelier, restauration, commerces. Elle pourra être urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus par l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (Voir l’OAP / Pièce n°5 du PLUI) et le règlement qui suit. Communauté Urbaine d’Alençon| Département Aménagement et Développement 92 Service Planification Prospectives PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°2 du 12 février 2026 ZONE 1AUS RÈGLEMENT Règlement de la zone I- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246100663_PLUi_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/alencon-61001/1aug La commune : https://edifiable.fr/plu/alencon-61001.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61001/zone/1aug