# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Alignan-du-Vent (34009) : ce que le règlement autorise La zone 1AU correspond aux secteurs désignés pour accueillir les développements du village à dominante d’habitat, dans une première phase de développement. Au sein de la zone, se distinguent les secteurs 1AU-a, 1AU-b et 1AU-c faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation spécifiques au sens de l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme. Lors de l’ouverture à l’urbanisation de chaque secteur il sera nécessaire de vérifier la capacité de la station d’épuration ainsique la suffisance de la ressource en eau pour satisfaire les besoins de la population à raccorder. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) Les zones inondables délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation « Bassin versant de la Peyne » telles qu’identifiées aux documents graphiques, 2) Les secteurs exposés à un phénomène de retrait-gonflement des argiles tels qu’identifiés aux documents graphiques, pour lesquels on se reportera aux dispositions de l’annexe technique, 3) Un risque sismique d’aléa faible (zone de sismicité 2) pour lequel on se reportera aux Document en vigueur : 34009_PLU_20230208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU-b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Les piscines hors sol, les piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol, inférieure à 1,80 mètre seront implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin. ### Stationnement (article 1AU 12) > Il sera exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, sous réserve des dispositions des articles L123-1-12 et L123-1-13 du Code de l’Urbanisme rappelées aux Dispositions Générales du présent règlement concernant la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ; ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1- Dans l’ensemble de la zone Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts - Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone - La création de terrains de camping et de caravanage - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs - La création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - La création de parcs d’attractions et de golfs - Les dépôts de véhicules hors d’usage - L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières - Les parcs éoliens Toute construction enterrée ou non, les clôtures en dur et, plus généralement, tout obstacle susceptible de s'opposer au libre cours des eaux est interdit dans une bande de 20 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau, permanents ou non, non cartographiés au PPRi et n'ayant pas fait l'objet d'une étude hydraulique spécifique. 2- Dans les zones inondables identifiées aux documents graphiques En complément des interdictions visées ci-dessus et conformément aux prescriptions réglementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation « Bassin versant de la Peyne » (voir Annexe Servitudes d’utilité publique), sont interdits tous les travaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au 2 de l'article 1AU 2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) L’ouverture à l’urbanisation de la zone nécessitera la vérification de la capacité de la station d’épuration ainsi que la suffisance de la ressource en eau pour satisfaire les besoins de la population à raccorder. 1- Modalités d’urbanisation 1-1 Secteur 1AU-c L’urbanisation de ce secteur se fera dans le cadre d’un lotissement communal, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives définies pour ce secteur. 1-2 Secteurs 1AU-a et 1AU-b L’urbanisation de chacun des secteurs se réalisera sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble à vocation principale d’habitat, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives définies pour chaque secteur. Chaque opération devra réserver 25 % de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État sur le nombre de logements prévu par les orientations d’aménagement et de programmation. 2- Dans l’ensemble de la zone Sont admises sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens et sous réserve, le cas échéant, de législations particulières : - Les installations classées pour la protection de l’environnement lorsque ces installations relèvent d’une occupation admise sur la zone, - Les constructions à usage artisanal, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, hors zones inondables identifiées au PPRI, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme délivrée sur la zone et dans la limite d’une hauteur de 1,50 mètre pour les remblais et d’une profondeur de 4 mètres pour les déblais. 3- Dans les zones inondables identifiées aux documents graphiques Sont admises les occupations et utilisations du sol visées au règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation « Bassin versant de la Peyne » dans les conditions définies par ce document en fonction du zonage réglementaire (voir Annexe Servitudes d’Utilité Publique) et sous réserve qu’elles ne soient pas interdites au titre de l’article 1AU 1 du présent règlement. 4- Dans les secteurs exposés au phénomène de retrait-gonflement des argiles Les occupations et utilisations admises sur la zone devront satisfaire aux mesures constructives et de gestion, édictées en annexe du présent règlement. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante aménagée sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. 1- Accès Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées et satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès devront satisfaire aux prescriptions techniques générales et particulières concernant la sécurité incendie figurant en annexe du présent règlement. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. La localisation des accès à chaque secteur devra être compatible, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives de chaque secteur. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. 2- Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à la destination des constructions projetées et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voiries devront satisfaire aux prescriptions techniques générales et particulières concernant la sécurité incendie figurant en annexe du présent règlement. Le gabarit et le profil des voies nouvelles devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives de chaque secteur. Si elle n’est pas décrite dans les orientations d’aménagement, toute création de voie nouvelle devra prévoir une emprise minimale de 8 mètres de large et être arborée. La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous véhicules de faire aisément demi- tour. Dans toute opération d’aménagement d’ensemble, des cheminements piétons devront être aménagés pour desservir les constructions, les espaces communs et les aires de stationnement et permettre une connexion de l’opération avec les quartiers environnants. Leur positionnement devra être compatible, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives de chaque secteur. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimentée par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. Le déversement dans le réseau public des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur. 3- Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels. A défaut de réseau public, le pétitionnaire sera tenu de réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir lesmesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportionde 120 litres/m² imperméabilisé. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, des ouvrages destinés à recueillir et diriger les eaux pluviales vers des dispositifs de récupération (cuves, bassins) permettant de satisfaire la part des usages domestiques ne nécessitant pas de qualité d’eau potable (arrosage, ...) pourront utilement être mis en œuvre dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. 4- Electricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés, dans la mesure du possible, en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. 5- Sécurité incendie Toute construction et tout aménagement devra satisfaire aux prescriptions techniques générales et particulières concernant la sécurité incendie figurant en annexe du présent règlement. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions devra être compatible, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives de chaque secteur. Lorsque l’implantation n’est pas réglementée par les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions seront implantées en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, une implantation à l’alignement pourra être admise le long des voies de desserte interne des opérations d’aménagement d’ensemble. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou selon un retrait moindre suivant leur nature. Les piscines doivent être positionnées à au moins 2 mètres des voies et emprises publiques. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Le principe globalement développé est la distinction entre les constructions édifiées en premier rang depuis l’espace public et celles qui se situent dans le deuxième rang, le plus souvent des annexes : 1- Pour les constructions de premier rang : 1-1 Secteurs 1AU-a et 1AU-c A moins qu’elles ne s’implantent en limites latérales, les constructions nouvelles seront édifiées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 ≥ 3m). Toutefois des dispositions différentes peuvent être mentionnées dans les orientations d’aménagement et de programmation auxquelles il faudra se référer. 1-2 Secteur 1AU-b Les constructions seront implantées sur l'une au moins des limites latérales. Par apport à la limite latérale restée libre et par rapport à la limite séparative de fond de parcelle, les constructions nouvelles seront édifiées en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 ≥ 3m). Dans les secteurs de maisons de ville repérées aux orientations d'aménagement, les constructions présentant une façade sur rue devront être édifiées en majorité d’une limite latérale à l’autre. 2- Pour les constructions de second rang : Sous réserve des dispositions ci-après, les constructions nouvelles seront édifiées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 ≥ 3m). Les piscines hors sol, les piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol, inférieure à 1,80 mètre seront implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin. Pourront être implantées sur la limite séparative, à condition que la longueur cumulée des bâtiments n'excède pas 6 mètres pour une même limite ni 11 mètres pour l'ensemble des limites séparatives de l'unité foncière au-delà de la construction de premier rang : - Le mur sous pignon à condition que, en sus, la hauteur n'excède pas 4 mètres mesurés aufaîtage sur la limite séparative, - La façade sous acrotère (en cas de toiture terrasse) à condition que, en sus, la hauteurmesurée sur la limite séparative n'excède pas 3,10 mètres au sommet de l'acrotère. 3- Piscines Les piscines doivent être positionnées à au moins 1 mètre des limites séparatives. Article 1AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé Article 1AU 9 – EMPRISE AU SOL Non réglementé Article 1AU 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1- Définition de la hauteur 1-1 Point haut de référence La hauteur au faîtage s’entend à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de la toiture. Pour les toitures terrasses, la hauteur est mesurée au sommet de l’acrotère. 1-2 Point bas de référence Pour les constructions implantées à l’alignement des voies et emprises publiques : Le point bas de référence est constitué par le niveau de la rue ou de l’emprise publique. Pour les constructions implantées en retrait de l’alignement : Le point bas de référence est constitué par le terrain existant avant tous travaux d’exhaussement et de terrassement nécessaires à la réalisation du projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme. En cas de terrain en pente, la hauteur sera calculée à partir du point le plus bas de l’implantation de la construction. 2- Hauteur maximale Pour toute construction nouvelle, la hauteur ne peut excéder 8 mètres au faîtage, sauf dans les secteurs identifiés par les Orientations d’aménagement et de programmation, où les bâtiments pourront atteindre un maximum de trois niveaux (R+2) dans la limite de 11,50 mètres au faîtage. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Aspect général L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités et à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits et les pierres ne doivent pas être peintes. Une architecture de facture contemporaine n’est pas à exclure, notamment pour répondre à des objectifs environnementaux (constructions privilégiant les installations de production d’énergies renouvelables, constructions remplissant des critères de performance énergétique), dans la mesure où elle répond à une mise en œuvre de qualité (conception et réalisation) et aux critères d’insertion dans le site. Des dérogations aux dispositions définies au présent article pourront ainsi être accordées de manière à mettre en œuvre les solutions architecturales et techniques les plus appropriées (traitement des façades, des toitures, des ouvertures, ...). 2- Toitures Les toitures devront présenter un aspect similaire aux toitures traditionnelles en tuiles rondes, type canal ou romane, de tonalité non uniforme, claire et non rouge. Les toitures terrasses sont interdites, excepté pour les bâtiments annexes implantés en limite séparative, ou lorsqu’elles sont utilisées comme support d’énergie renouvelable (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques) ou lorsqu’elles servent d’élément de liaison entre deux volumes bâtis. Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) ne doivent pas être établis en superstructures verticales sur les toitures et doivent être intégrés au volume général de la toiture. Ils pourront être interdits dans le périmètre de protection des Monuments Historiques. Cas particulier - Secteur 1AU-b : A l'exclusion des secteurs de maisons de ville et d'immeubles R+2 repérés aux orientations d’aménagement et de programmation, le plus long faîtage ou la plus longue façade des constructions sera sensiblement perpendiculaire aux voies repérées. La longueur de la construction sera au moins égale à deux fois sa largeur mesurée dans les 10 premiers mètres au-delà de la limite d'implantation. Le garage sera obligatoirement intégré au volume de l'habitation. 3- Façades Les façades doivent présenter des nuances similaires aux constructions environnantes ; les bardages en bois raboté et lasure, l’acier et l’inox, le verre sont des matériaux autorisés si l’expression architecturale est contemporaine. Les façades seront travaillées afin d’obtenir une harmonie entre la répartition et la proportion des pleins et des vides, afin d’éviter tout déséquilibre. Pour les enduits, les divers types de finitions suivants peuvent être envisagés : - taloché fin - lissé à la truelle Les enduits grossiers et granuleux, dits « rustiques » ou ceux présentant des aspérités artificielles sont proscrits. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, pan de bois, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment .... Les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits. Les climatiseurs et autres éléments rapportés (notamment les coffrets techniques) en saillies de façades sont interdits ; s’ils sont inclus dans l’enveloppe bâtie, ceux-ci doivent s’inscrire dans l’écriture architecturale et être masqués par des éléments de serrurerie. Les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils seront positionnés en pied de façades y compris sur les façades arrière. La polychromie des constructions devra s’inspirer des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants, ainsi que du bâti existant. Les teintes seront choisies selon le nuancier joint en annexe du présent règlement ou consultables en mairie. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. 4- Annexes Les constructions annexes au bâtiment principal ne doivent pas être constituées d’assemblage de 57 matériaux hétéroclites. 5- Clôtures Sauf indications contraires prévues au PPRI en zone inondable BP, les clôtures sur rue seront constituées : - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 1,20 mètre, enduit sur les deux faces, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage transparent, l’ensemble de la clôture ainsi constituée ne pouvant excéder 1,80 mètre et doublé d’une haie végétale vive. Les éléments techniques (compteurs, …) devront être intégrés au mur bahut ; - Soit d’une grille ou d’un grillage transparent, d’une hauteur maximum de 1,80 mètre et doublés d’une haie végétale vive. - Soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 1,80m. La typologie des clôtures devra être compatible, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives de chaque secteur. En limite de zones A et N, les clôtures seront constituées d’une grille ou d’un grillage transparent, d’une hauteur maximum de 1,80 mètre et doublés d’une haie végétale vive. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il sera exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, sous réserve des dispositions des articles L123-1-12 et L123-1-13 du Code de l’Urbanisme rappelées aux Dispositions Générales du présent règlement concernant la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ; au moins une place par logement, située sur la parcelle privée, doit être attenante et ouverte sur l’espace public. - Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher dans la limite de 25 places - Pour les constructions à destination de commerces : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 25 places, avec un minimum de deux places - Pour les autres constructions et établissements : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction dans la limite de 25 places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les établissements ouverts au public devront prévoir des emplacements pour les véhicules deux-roues dont le nombre devra être adapté à la capacité d’accueil de l’établissement avec un minimum de 10 places. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir des aires de stationnement destinées à l’usage des visiteurs à raison d’une place pour 2 logements. En cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement, il convient de se reporter aux dispositions légales rappelées aux Dispositions Générales du présent règlement. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres des parcelles privatives doivent être plantées. Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront être organisées de façon à comporter au moins un espace commun planté et bien localisé. La superficie minimale de ces espaces devra être au moins égale à 10 % de la surface du terrain d’assiette de l’opération. Leur positionnement et leur largeur minimale devront, le cas échéant, être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives de chaque secteur. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voiries et les cheminements piétons devront être traités qualitativement et arborés d’arbres de haute tige, le cas échéant, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives de chaque secteur. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements. Les plantations et haies végétales seront constituées d’arbustes et d’arbres d’essences régionales et variées, en excluant les haies monospécifiques. Sont interdites les espèces exogènes et envahissantes telles qu’Herbe de la Pampa, Buddléia, Mimosa, Ailante, Robinier faux-acacia, Griffes de sorcières, Renouée du Japon, … ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet. Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé CHAPITRE II - ZONE 1AUI CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AUI au secteur désigné pour une extension de la zone artisanale, à vocation mixte agriartisanale. L’ouverture à l’urbanisation de la zone nécessitera la mise en service préalable de la station d’épuration des eaux usées redimensionnée ainsi que la suffisance de la ressource en eau pour satisfaire les besoins de la population à raccorder. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) Les secteurs exposés à un phénomène de retrait-gonflement des argiles tels qu’identifiés aux documents graphiques, pour lesquels on se reportera aux dispositions de l’annexe technique, 2) Un risque sismique d’aléa faible (zone de sismicité 2) pour lequel on se reportera aux Dispositions Générales du présent règlement, 3) Les orientations d’aménagement et de programmation (voir Document d’orientations d’aménagement et de programmation), 4) Les servitudes d’utilité publique figurant en annexe du plan. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34009_PLU_20230208. Page : https://edifiable.fr/plu/alignan-du-vent-34009/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/alignan-du-vent-34009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34009/zone/1au