# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Alignan-du-Vent (34009) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond à la partie ancienne du village, comprenant un secteur UA-a correspondant à la circulade médiévale. Le bâti est ancien (du XIIe à la première moitié du XXe siècle) et s’implante généralement en ordre continu, à l’alignement des voies et emprises publiques, sur un parcellaire dense et serré. La zone a une vocation mixte répondant aux exigences de diversité des fonctions urbaines en admettant de l’habitat et des activités liées à la vie urbaine telles que commerces, services et équipements publics. Compte tenu des caractéristiques du bâti, la préservation du patrimoine architectural sera recherchée dans cette zone. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) Les secteurs exposés à un phénomène de retrait-gonflement des argiles tels qu’identifiés aux documents graphiques, pour lesquels on se reportera aux dispositions de l’annexe technique, 2) Un risque sismique d’aléa faible (zone de sismicité 2) pour lequel on se reportera aux Document en vigueur : 34009_PLU_20230208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU-a, UA-a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Toutefois, une implantation en ordre semi-continu pourra être admise à partir d’une seule limite latérale : - Lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlots, - Lorsque le terrain a une façade sur rue d’une longueur supérieure ou égale à 20 mètres, 15 - Pour permettre un accès à l’arrière des parcelles. ### Emprise au sol (article UA 9) > Excepté en secteur UA-a où elle n’est pas réglementée, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la surface du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. ### Hauteur (article UA 10) > 2- Hauteur maximale Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d’immeubles existants, la hauteur ne peut excéder 9 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UA 12) > Il sera exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place par logement, - Pour les autres constructions et établissements : une surface affectée au stationnement au moins égale à 20 % de la surface de plancher de la construction, dans la limite de 10 places. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts - Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone - La création de terrains de camping et de caravanage - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs - La création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - La création de parcs d’attractions et de golfs - Les dépôts de véhicules hors d’usage - L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières - Les parcs éoliens Toute construction enterrée ou non, les clôtures en dur et, plus généralement, tout obstacle susceptible de s'opposer au libre cours des eaux est interdit dans une bande de 20 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau, permanents ou non, non cartographiés au PPRi et n'ayant pas fait l'objet d'une étude hydraulique spécifique. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) 1- Dans l’ensemble de la zone Sont admises sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens et sous réserve, le cas échéant, de législations particulières : - Les installations classées pour la protection de l’environnement et l’extension de celles existantes lorsque ces installations relèvent d’une occupation admise sur la zone, - Les constructions à usage artisanal, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. Les exhaussements et affouillements du sol sont admis dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme délivrée sur la zone et dans la limite d’une hauteur de 1,50 mètre pour les remblais et d’une profondeur de 4 mètres pour les déblais. 2- Dans les secteurs exposés au phénomène de retrait-gonflement des argiles Les occupations et utilisations admises sur la zone devront satisfaire aux mesures constructives et de gestion, édictées en annexe du présent règlement. ### Article UA 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante aménagée sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. 1- Accès Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées et satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès devront satisfaire aux prescriptions techniques générales et particulières concernant la sécurité incendie figurant en annexe du présent règlement. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. 2- Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à la destination des constructions projetées et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voiries devront satisfaire aux prescriptions techniques générales et particulières concernant la sécurité incendie figurant en annexe du présent règlement. Toute création de voie nouvelle devra prévoir une emprise minimale de 8 mètres de large. La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous véhicules de faire aisément demi- tour. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimentée par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. Le déversement dans le réseau public des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur. 3- Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels. A défaut de réseau public, le pétitionnaire sera tenu de réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir lesmesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportionde 120 litres/m² imperméabilisé. 4- Electricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés, dans la mesure du possible, en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles de télécommunication pourront être posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. 5- Sécurité incendie Toute construction et tout aménagement devra satisfaire aux prescriptions techniques générales et particulières concernant la sécurité incendie figurant en annexe du présent règlement. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, une implantation en retrait maximum de 5 mètres de l’alignement pourra être admise : - Lorsqu’un retrait permet d’aligner la nouvelle construction à une construction existante sur laparcelle ou sur une parcelle voisine, dans le but de former une unité architecturale, - Lorsque le terrain a une façade sur rue d’une longueur supérieure ou égale à 20 mètres, - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, sous réserve que l’alignement soit respecté sur la voie la plus large, - Pour des motifs de sécurité publique, notamment à l’angle de deux voies adjacentes. Les piscines doivent être positionnées à au moins 2 mètres des voies et emprises publiques. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1- Pour les constructions en façade sur rue Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, une implantation en ordre semi-continu pourra être admise à partir d’une seule limite latérale : - Lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlots, - Lorsque le terrain a une façade sur rue d’une longueur supérieure ou égale à 20 mètres, 15 - Pour permettre un accès à l’arrière des parcelles. En cas d’implantation en ordre semi-continu, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite latérale restée libre qui est le plus rapproché devra être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 ≥ 3m). Selon la configuration du bâti, la continuité bâtie sur rue ou emprise publique devra être rétablie par l’édification d’un mur de clôture ou d’un portail appuyé sur le mur pignon jusqu’à la limite latérale restée libre. 2- Pour les constructions situées à l’arrière des parcelles Les constructions nouvelles seront édifiées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 ≥ 3m). Toutefois, une implantation en limite pourra être admise : - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante implantée en limite séparative, sous réserve de ne pas excéder la hauteur de cette construction ni son emprise linéaire sur la limite séparative, - Pour les annexes à l’habitation n’excédant pas une hauteur de 4 mètres au faîtage et une emprise linéaire de 6 mètres en limite séparative. - Et sous réserve que les écoulements pluviaux ne soient pas rejetés sur la parcelle voisine. 3- Pour les piscines Les piscines doivent être positionnées à au moins 1 mètre des limites séparatives. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UA 9 - Emprise au sol Excepté en secteur UA-a où elle n’est pas réglementée, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la surface du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Définition de la hauteur 1-1 Point haut de référence La hauteur au faîtage s’entend à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de la toiture. 1-2 Point bas de référence Pour les constructions implantées à l’alignement des voies et emprises publiques : Le point bas de référence est constitué par le niveau de la rue ou de l’emprise publique. Pour les constructions implantées en retrait de l’alignement : Le point bas de référence est constitué par le terrain existant avant tous travaux d’exhaussement et de terrassement nécessaires à la réalisation du projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme. En cas de terrain en pente, la hauteur sera calculée à partir du point le plus bas de l’implantation de la construction. 2- Hauteur maximale Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d’immeubles existants, la hauteur ne peut excéder 9 mètres au faîtage. En cas d'extension ou de reconstruction d'un immeuble dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Aspect général L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités et à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits et les pierres ne doivent pas être peintes. Le rythme des façades rénovées ou créées doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chéneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches … Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) ne doivent pas être établis en superstructures verticales sur les toitures et doivent être intégrés au volume général de la toiture. Ils pourront être interdits dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques. Une architecture de facture contemporaine n’est pas à exclure, notamment pour répondre à des objectifs environnementaux (constructions privilégiant les installations de production d’énergies renouvelables, constructions remplissant des critères de performance énergétique), dans la mesure où elle répond à une mise en œuvre de qualité (conception et réalisation) et aux critères d’insertion dans le site. Des dérogations aux dispositions définies au présent article pourront ainsi être accordées de manière à mettre en œuvre les solutions architecturales et techniques les plus appropriées (traitement des façades, des toitures, des ouvertures, ...). 2- Constructions nouvelles Afin de préserver la silhouette du vieux village, les règles architecturales ci-après doivent être respectées : - Les toitures devront présenter un aspect similaire aux toitures traditionnelles en tuiles rondes, de tonalité non uniforme, claire et non rouge. Les toitures terrasses sont interdites. - Les façades doivent présenter des nuances similaires aux constructions environnantes ; les bardages en bois raboté et lasure, l’acier et l’inox, le verre sont des matériaux autorisés si l’expression architecturale est contemporaine. - Les climatiseurs et autres éléments rapportés (notamment les coffrets techniques) en saillies de façades sont interdits ; s’ils sont inclus dans l’enveloppe bâtie, ceux-ci doivent s’inscrire dans l’écriture architecturale et être masqués par des éléments de serrurerie - La polychromie des constructions devra s’inspirer des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants, ainsi que du bâti existant - Les ouvertures seront plus hautes que larges - Les cheneaux et descentes d’eau pluviales seront en zinc Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. 3- Réhabilitation du bâti 3-1 Les façades La composition des façades L’organisation des ouvertures devra reprendre l’ordonnancement ancien des façades. L’axe des baies principales devra être aligné, ainsi que les linteaux. Les remaniements d’ouvertures en façades peuvent être admis si les proportions traditionnelles, rectangulaires verticales, sont respectées et sous réserve des dispositions du 3-2 ci-dessous. La nature des enduits En général, pour les travaux de réhabilitation, les murs seront enduits. Seules les façades en pierre de taille, à joints minces, ne seront pas enduites. La finition des enduits Compte tenu du caractère architectural du bâtiment concerné, les divers types de finitions suivants peuvent être envisagés : - Taloché fin - Lissé à la truelle Les enduits grossiers et granuleux, dits « rustiques » ou ceux présentant des aspérités artificielles sont proscrits. Les matériaux interdits L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, pan de bois, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment .... Les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits. Le décor de façade A l’occasion du ravalement des façades, les bandeaux entre deux étages, les soubassements en pierre, les corniches, les chaînes d’angle, les encadrements en pierre moulurés ou sculptés lorsqu’ils présentent un intérêt architectural de qualité, doivent être conservés et mis en valeur. Les grilles et les balcons Les serrureries anciennes qui présentent un intérêt patrimonial doivent être conservées lorsque leur état le permet, ou remplacées à l’identique afin de maintenir leur qualité. En secteur UA-a, les balcons débordant de plus de 30 cm sur le domaine public sont interdits. Dans le reste de la zone UA, les balcons sont limités à 50 cm de profondeur. Les volutes et les renflements par rapport sur le plan vertical sont interdits. Seul le métal pourra être utilisé pour les grilles et les garde-corps, les garde-corps en aluminium sont interdits. Les garde-corps à créer seront constitués par un barreaudage simple, avec main courante et lisse basse. Les climatiseurs et autres éléments rapportés Il conviendra d’installer les climatiseurs sur une façade qui ne soit pas perçue depuis l’espace public. S’il n’y a pas d’autre solution que l’installation en façade sur rue, il faudra suivre les principes suivants - Ne pas poser le climatiseur en saillie sur une potence - Respecter l’ordonnancement de la façade et ses éléments architecturaux (corniche, encadrement ...). - Intégrer dans le plan de façade, et masquer par des éléments de serrurerie, tôle perforée par exemple ou autre élément dessiné en harmonie avec l’écriture générale de la façade. Les éoliennes et les antennes paraboliques sont interdites. 3-2 Les ouvertures Les percements Les ouvertures créées ainsi que la transformation des ouvertures existantes devront respecter l’ordonnancement des façades. Les ouvertures seront plus hautes que larges. Les appuis et les seuils Les appuis de fenêtre en béton armé avec débord du nu de la façade et de l’alignement des tableaux, sont à proscrire. Seuls les traitements en pierre ou en maçonnerie faisant partie de l’encadrement sont autorisés. Les seuils de porte doivent être traités en ciment lissé, en pierre ou en carreau de terre cuite Les grès et les faïences sont proscrits. Les encadrements de baies Les encadrements des baies saillants en pierre de taille appareillée, seront systématiquement conservés. Ils seront créés suivant le modèle des existants, dans le cas de percements ou de modifications d’ouvertures. Les menuiseries Les volets battant des façades devront être conservées. Pour les volets, la teinte blanche est interdite. Seules les occultations en bois plein, se repliant en tableau ou rabattables en façades seront autorisées. Les volets à écharpe en Z sont interdits. La menuiserie sera placée en fond de tableau, soit à une vingtaine de centimètres en retrait du nu extérieur de la façade. Les menuiseries anciennes qui présentent un intérêt patrimonial (portes, volets, fenêtres) doivent être conservées lorsque leur état le permet, ou remplacées à l’identique afin de maintenir leur qualité. Les portes de garages seront traitées en bois peint ou métalliques. 3-3 Les toitures Les couvertures Les toitures doivent être en tuiles canal de terre cuite véritables ou modèle similaire, de tonalité non uniforme, claire et non rouge. Les toitures terrasses sont interdites, excepté pour les bâtiments annexes implantés en limite séparative. Les conduits de cheminées Afin de contribuer à la simplicité des couvertures, les conduits de fumée et de ventilation, à créer ou à réparer seront regroupés au maximum dans des souches communes. Celles-ci seront positionnées au droit des murs pignons et placées le plus près possible du faîtage. La zinguerie Les chêneaux et les chutes d’eau pluviale privilégieront l’usage en zinc, avec dauphin en fonte éventuel. Le zinc sera mat, non brillant. Dans tous les cas, la teinte blanche est interdite ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il sera exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place par logement, - Pour les autres constructions et établissements : une surface affectée au stationnement au moins égale à 20 % de la surface de plancher de la construction, dans la limite de 10 places. Les établissements ouverts au public devront prévoir des emplacements pour les véhicules deux-roues dont le nombre devra être adapté à la capacité d’accueil de l’établissement avec un minimum de 10 places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement, il convient de se reporter aux dispositions légales rappelées aux Dispositions Générales du présent règlement. Il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la rénovation des bâtiments existants lorsque les surfaces de plancher restent inchangées et, le cas échéant, que le nombre de logements n’augmente pas. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres des parcelles privatives doivent, de préférence, être plantées. Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. Les plantations et haies végétales seront constituées d’arbustes et d’arbres d’essences régionales et variées, en excluant les haies monospécifiques. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements. Sont interdites les espèces exogènes et envahissantes telles qu’Herbe de la Pampa, Buddléia, Mimosa, Ailante, Robinier faux-acacia, Griffes de sorcières, Renouée du Japon, … ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet. Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé 21 ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé CHAPITRE II - ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE La zone UC désigne les quartiers périphériques à dominante d’habitat développés autour du centre ancien et qui correspondent au développement contemporain de l’urbanisation (depuis la 2ème moitié du XXe siècle). Les constructions ont une densité moyenne et sont implantées généralement en milieu de parcelle. La zone a une vocation mixte répondant aux exigences de diversité des fonctions urbaines en admettant de l’habitat et des activités liées à la vie urbaine telles que commerces, services et équipements publics. Elle se compose de deux types de secteurs : 1) Les secteurs UC1 d’assainissement collectif 2) Les secteurs UC2 d’assainissement non collectif. Au sein de la zone UC1, se distinguent les sous-secteurs UC1-b et UC1-c désignés pour la mise en œuvre d’opérations de logements dans le cadre d’actions de renouvellement urbain et faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation au sens de l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) Les zones inondables délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation « Bassin versant de la Peyne » telles qu’identifiées aux documents graphiques, 2) Les secteurs exposés à un phénomène de retrait-gonflement des argiles tels qu’identifiés aux documents graphiques, pour lesquels on se reportera aux dispositions de l’annexe technique, 3) Un risque sismique d’aléa faible (zone de sismicité 2) pour lequel on se reportera aux Dispositions Générales du présent règlement, 4) Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme tels qu’identifiés aux documents graphiques, 5) Les orientations d’aménagement et de programmation applicables aux sous-secteurs UC1-b et UC1-c (voir Document d’orientations d’aménagement et de programmation), 6) Deux secteurs de mixité sociale (sous-secteurs UC1-b et UC1-c) au titre de l’article L.151-15 du Code del’Urbanisme, 7) Les servitudes d’utilité publique figurant en annexe du plan. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34009_PLU_20230208. Page : https://edifiable.fr/plu/alignan-du-vent-34009/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/alignan-du-vent-34009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34009/zone/ua