# Zone UT du plan local d'urbanisme d'Alignan-du-Vent (34009) : ce que le règlement autorise La zone UT correspond à un secteur accueillant des activités touristiques, sportives et de loisirs. Elle comprend notamment le camping et la piscine municipale. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) Les secteurs exposés à un phénomène de retrait-gonflement des argiles tels qu’identifiés aux documents graphiques, pour lesquels on se reportera aux dispositions de l’annexe technique, 2) Un risque sismique d’aléa faible (zone de sismicité 2) pour lequel on se reportera aux Document en vigueur : 34009_PLU_20230208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UT 7) > Les piscines doivent être positionnées à au moins 1 mètre des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UT 10) > 2- Hauteur maximale Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d’immeubles existants, la hauteur ne peut excéder 8,50 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UT 12) > Il sera exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher - Pour les autres constructions : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction dans la limite de 25 places. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées au commerce - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts - Les constructions destinées aux bureaux - Les constructions destinées à l’habitation autres que celles admises à l’article UT 2 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - La création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - La création de parcs d’attractions et de golfs - Les dépôts de véhicules hors d’usage - L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières - Les parcs éoliens Toute construction enterrée ou non, les clôtures en dur et, plus généralement, tout obstacle susceptible de s'opposer au libre cours des eaux est interdit dans une bande de 20 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau, permanents ou non, non cartographiés au PPRi et n'ayant pas fait l'objet d'une étude hydraulique spécifique. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) 1- Dans l’ensemble de la zone Sont admises les constructions, installations et aménagements liés à une activité de tourisme ou à des activités sportives et de loisirs. Sont admises les constructions à usage d’habitation et leurs annexes et l’extension de celles existantes dès lors qu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises sur la zone, sous réserve : - Qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activité auxquels elles se rapportent, - Et que leur surface n’excède pas celle affectée aux constructions et installations auxquelles elles se rapportent et dans la limite d’une surface de plancher de 120 m² par logement. Les exhaussements et affouillements du sol sont admis dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme délivrée sur la zone et dans la limite d’une hauteur de 1,50 mètre pour les remblais et d’une profondeur de 4 mètres pour les déblais. 2- Dans les secteurs exposés au phénomène de retrait-gonflement des argiles Les occupations et utilisations admises sur la zone devront satisfaire aux mesures constructives et de gestion, édictées en annexe du présent règlement. ### Article UT 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante aménagée sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. 1- Accès Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées et satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès devront satisfaire aux prescriptions techniques générales et particulières concernant la sécurité incendie figurant en annexe du présent règlement. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. 2- Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à la destination des constructions projetées et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voiries devront satisfaire aux prescriptions techniques générales et particulières concernant la sécurité incendie figurant en annexe du présent règlement. Toute création de voie nouvelle devra prévoir une emprise minimale de 8 mètres de large. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimentée par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. Le déversement dans le réseau public des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur. 3- Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels. A défaut de réseau public, le pétitionnaire sera tenu de réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir lesmesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportionde 120 litres/m² imperméabilisé. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées. 4- Electricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés, dans la mesure du possible, en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. 5- Sécurité incendie Toute construction et tout aménagement devra satisfaire aux prescriptions techniques générales et particulières concernant la sécurité incendie figurant en annexe du présent règlement. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions seront implantées en retrait minimum de 5 mètres de l’emprise des voies et emprises publiques. Dans le cas de bâtiments existants implantés à des distances inférieures à celles indiquées ci-dessus, une extension ou une reconstruction pourra être admise si elle n’a pas pour effet de réduire le recul existant. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou selon un retrait moindre suivant leur nature. Les piscines doivent être positionnées à au moins 2 mètres des voies et emprises publiques. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions nouvelles seront édifiées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Dans le cas de bâtiments existants implantés à des distances inférieures à celles indiquées ci-dessus, une extension ou une reconstruction pourra être admise si elle n’a pas pour effet de réduire le recul existant. Les piscines doivent être positionnées à au moins 1 mètre des limites séparatives. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UT 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Définition de la hauteur 1-1 Point haut de référence La hauteur au faîtage s’entend à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de la toiture. 1-2 Point bas de référence Le point bas de référence est constitué par le terrain existant avant tous travaux d’exhaussement et de terrassement nécessaires à la réalisation du projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme. En cas de terrain en pente, la hauteur sera calculée à partir du point le plus bas de l’implantation de la construction. 2- Hauteur maximale Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d’immeubles existants, la hauteur ne peut excéder 8,50 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage. En cas d'extension ou de reconstruction d'un immeuble dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant. ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Aspect général L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. 45 Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités et à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits et les pierres ne doivent pas être peintes. Une architecture de facture contemporaine n’est pas à exclure, notamment pour répondre à des objectifs environnementaux (constructions privilégiant les installations de production d’énergies renouvelables, constructions remplissant des critères de performance énergétique), dans la mesure où elle répond à une mise en œuvre de qualité (conception et réalisation) et aux critères d’insertion dans le site. 2- Toitures Les toitures des constructions destinées à l’habitation et à l’hébergement hôtelier seront couvertes de tuiles canal. 3- Façades Les façades des immeubles en maçonnerie doivent être crépies et enduites. 4- Annexes Les constructions annexes au bâtiment principal ne doivent pas être constituées d’assemblage de matériaux hétéroclites. ### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il sera exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher - Pour les autres constructions : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction dans la limite de 25 places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement, il convient de se reporter aux dispositions légales rappelées aux Dispositions Générales du présent règlement. Il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la rénovation des bâtiments existants lorsque les surfaces de plancher restent inchangées et, le cas échéant, que le nombre de logements n’augmente pas. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. A défaut, elles seront remplacées par des plantations deux fois plus denses et au moins équivalentes en qualité, sur la même unité foncière. Au moins 20 % de la superficie de la zone devront être plantés. Les plantations et haies végétales seront constituées d’arbustes et d’arbres d’essences régionales et variées, en excluant les haies monospécifiques. Sont interdites les espèces exogènes et envahissantes telles qu’Herbe de la Pampa, Buddléia, Mimosa, Ailante, Robinier faux-acacia, Griffes de sorcières, Renouée du Japon, … Article UT 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Sans objet. Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Article UT 15 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé Article UT 16 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I - ZONE 1AU CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AU correspond aux secteurs désignés pour accueillir les développements du village à dominante d’habitat, dans une première phase de développement. Au sein de la zone, se distinguent les secteurs 1AU-a, 1AU-b et 1AU-c faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation spécifiques au sens de l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme. Lors de l’ouverture à l’urbanisation de chaque secteur il sera nécessaire de vérifier la capacité de la station d’épuration ainsique la suffisance de la ressource en eau pour satisfaire les besoins de la population à raccorder. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) Les zones inondables délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation « Bassin versant de la Peyne » telles qu’identifiées aux documents graphiques, 2) Les secteurs exposés à un phénomène de retrait-gonflement des argiles tels qu’identifiés aux documents graphiques, pour lesquels on se reportera aux dispositions de l’annexe technique, 3) Un risque sismique d’aléa faible (zone de sismicité 2) pour lequel on se reportera aux Dispositions Générales du présent règlement, 4) Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme telsqu’identifiés aux documents graphiques, 5) Les orientations d’aménagement et de programmation applicables aux secteurs 1AU-a, 1AU-b et 1AU-c (voir Document d’orientations d’aménagement et de programmation), 6) Les secteurs de mixité sociale (secteurs 1AU-a et 1AU-b) au titre de l’article L.151-15 duCode de l’Urbanisme, 7) Les servitudes d’utilité publique figurant en annexe du plan. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34009_PLU_20230208. Page : https://edifiable.fr/plu/alignan-du-vent-34009/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/alignan-du-vent-34009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34009/zone/ut