# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Alix (69004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69004_PLU_20180122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Non réglementé. SECTION III – Equipements et réseaux

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Toute occupation et utilisation du sol non mentionnées à l'article AU 2 est interdite, notamment toute nouvelle construction et installation de toute nature et de toute destination.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sont admis sous conditions d’être compatibles avec la vocation future de la zone : 1. La réalisation des équipements publics d'infrastructure. 2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services
publics*. 3. Les clôtures.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 6)

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article AU 5.1 - Caractéristiques architectural)

L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.
Dispositions générales La construction, par son aspect général ou certains détails architecturaux ou l’utilisation de matériaux traditionnels comme la pierre dorée, devra respecter la typologie et le style de la région, ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour. L’utilisation ponctuelle de la pierre dorée locale dans tout projet doit participer à la cohérence patrimoniale globale du village, notamment en clôture à proximité de l’accès, dans les aménagements des abords de la construction.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement)

Non réglementé.
SECTION III – Equipements et réseaux

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : 2)

Accès
Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Non réglementé.
TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
La zone A comprend le secteur An, à enjeux paysagers, et environnementaux ponctuellement.
Deux sous-secteurs sont identifiés par un indice en fin de nom de secteur ou zone : - Co correspondant à une continuité écologique, - Zh correspondant à une zone humide.
Il est rappelé que :
- dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, indicés avec une répartition en deux classes (première lettre, B ou R) puis par types d’aléas (deuxième lettre, minuscule suivant B ou majuscule suivant R, liée à l’aléa), les dispositions définies au Chapitre I du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol ;
- le Plan d’Exposition au Bruit constitue une servitude d’urbanisme opposable au présent document ; il convient de se reporter au PEB (pièce 5.2). Dans les secteurs de nuisances sonores aériennes liées au voisinage de l’aéroport, définies conformément à la zone de bruit modéré dite C et à la zone D, les dispositions définies au Chapitre III du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol.
Il est également rappelé que tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié aux documents graphiques du Règlement en application des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
SECTION I – Destination des constructions, usages des sols, natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69004_PLU_20180122.
Page : https://edifiable.fr/plu/alix-69004/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/alix-69004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69004/zone/au