# Zone U du plan local d'urbanisme d'Alix (69004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69004_PLU_20180122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. 1. Les affouillements ou exhaussements de sol* qui ne sont pas nécessaires aux constructions et
ouvrages admis dans la zone, et ceux qui sont susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux. 2. Les terrains de camping et de caravanage. 3. Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes. 4. Les dépôts de véhicules.
5. Les dépôts en plein air de toute nature et tout particulièrement les dépôts de matières brutes ou de récupération.
6. Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir.
7. Les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole et forestière* sauf celles liées à une exploitation agricole existante déjà implantée dans la zone.
8. Les constructions et installations à sous-destination d’industrie*. 9. Les constructions et installations à sous-destination d’entrepôt*. 10. Les constructions, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui ont
pour effet de créer une emprise au sol et/ou une surface de plancher inférieure ou égale à 2 m². 11. Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est
supérieure à soixante-trois mille volts. 12. Les installations classées soumises à autorisation sauf celles mentionnées à l’article U 2. 13. Dans le secteur Ue, les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires aux
équipements, établissements ou services publics ou d’intérêt collectif liés au domaine de la Santé. 14. Toute modification d’un élément de petit patrimoine à préserver, identifié « élément bâti remarquable », sauf en vue de sauvegarder ou retrouver les caractéristiques originelles.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités sol sont admis, sauf ceux interdits à l'article U 1, ou, ceux suivants faisant l’objet de limitation :
1. Les constructions, extensions et installations à destination de commerce et activités de service* sous réserve de ne pas dépasser 200 m² de surface de vente, et à sous-destination de bureau*, centre de congrès et d’exposition* sous condition d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées, c’est-à-dire dans la mesure où, leur nature et/ou leur fréquentation n’induisent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité.
2. Dans les secteurs OA, concernés par les « orientations d’aménagement et de programmation », les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes inscrits aux « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (pièce 3).
3. Les modifications de façades et les extensions des bâtiments à préserver, identifiés « éléments bâtis remarquables », sous réserve de sauvegarder les caractéristiques originelles du bâtiment.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.
SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 5)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.
a) Règles générales Dans le secteur Ua, les constructions doivent être édifiées soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, soit en ordre semi-continu à partir d’une des limites latérales. Dans les secteurs Ub et Ue, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. La construction de bâtiment sur la limite séparative peut être autorisée sous réserve de ne pas dépasser 10 mètres linéaires au total de l’ensemble des limites séparatives. La construction est autorisée lorsqu’il s’agit d’annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres sur limite. Toutefois, le recul minimum des piscines est fixé à 2 mètres ; leur construction sur limite est interdite.
b) Règles particulières
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble (aménagement), - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante).
- L’implantation de petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et d’annexes, sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin.
- Pour des raisons d’urbanisme tenant aux particularités du site, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, en particulier pour des équipements d’intérêt collectif et services public.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article U 5.1 - Caractéristiques architecturale)

L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.
Dispositions générales La construction, par son aspect général ou certains détails architecturaux ou l’utilisation de matériaux traditionnels comme la pierre dorée, devra respecter la typologie et le style de la région, ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour. L’utilisation ponctuelle de la pierre dorée locale dans tout projet doit participer à la cohérence patrimoniale globale du village, notamment en clôture à proximité de l’accès, dans les aménagements des abords de la construction.
L’implantation L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction avec une marge de + 1,50 mètre, et à une hauteur au plus égale à 1,50 mètre par rapport au terrain naturel avant construction. La hauteur ne s’applique pas à l’accès de la parcelle, ni aux rampes d'accès aux garages. La pente des talus ne doit pas excéder + 40 % par rapport à la pente naturelle du terrain avant travaux. Les talus devront être plantés.

Les toitures
Les bâtiments ou constructions seront couverts par : - des toitures en tuiles, de couleur rouge ou rouge vieilli et d’aspect mat, présentant au moins deux pans de pente comprise entre 25 % et 40 % et de débord compris entre 0,40 et 0,60 mètre en façade sauf en limite séparative. En cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant, une pente existante pourra être conservée. Dans le cas d’une implantation d’une annexe sur la limite séparative, une toiture à un seul pan est autorisée. - des toitures terrasses sous réserve d’être intégrées à la composition architecturale du projet et à son environnement, sauf en Ua où elles sont interdites, y compris végétalisées, - et/ou des verrières ou autres éléments vitrés.
Toutefois, un autre type de toiture pourra être autorisé si le bâtiment, de par son époque ou la forme de son toit, nécessite un autre traitement.

Les matériaux et couleurs des façades et murs (y compris annexes et clôtures) Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage immédiat (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Les couleurs seront conformes au nuancier présenté en annexe du présent Règlement. Sont notamment interdits :
- le blanc (enduit et peinture, y compris menuiserie et huisserie), - l’emploi à nu de matériaux de type parping et briques creuses ou autres fabriqués en vue
d’être recouvert d’un parement ou enduit - tout dispositif ou façon imitant une matériau.

Les clôtures Les murets et murs en pierres dorées seront conservés. Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 2 mètres. Elles seront constituées par des grilles ou des grillages, des haies, ou encore par une murette d’une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontée d’un dispositif de conception simple de type claustra en bois traité ou aluminium. Tout autre aménagement occultant (notamment canisses, bâches et toiles diverses) est interdit. Les clôtures devront être traitées en harmonie avec la construction principale et le site environnant. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et/ou la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).

Les murs de soutènement Les murs de soutènement ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,70 mètre. Ils seront obligatoirement doublés en pierres dorées, ou enduits, ou masqués par des plantations.

L’aspect des annexes inférieures à 20 m²

Les dispositions énoncées dans cet article sont applicables aux annexes. Toutefois, dans le cas d’un projet d’une emprise au sol inférieure 20 m², un bardage bois ou métallique présentant d’autres couleurs que celles du nuancier et/ou une couverture bitumineuse sont admis.
L’intégration des paraboles, antennes et dispositifs techniques (ventilation, aérothermie, etc.) Les éléments techniques liés à la construction devront être intégrés à la conception du projet. Ils ne seront pas visibles depuis le domaine public et dans les grandes perspectives du territoire.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : 1)

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum. L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement aériennes.
En Ub, il est exigé une surface minimale d’espaces perméables* correspondant à 20 % de la surface du terrain.
Pour cette surface minimale, sont notamment considérées comme espaces perméables : - les surfaces végétalisées, - les surfaces minérales dont les revêtements laissent traverser ou pénétrer l’eau (platelage bois, graviers, stabilisé, pavés joints enherbés, dalles alvéolées… éventuellement sur sol décaissé et remplacé par du sable ou des graviers en réservoir tampon avant infiltration), - la surface d’une toiture végétalisée, pondérée par le coefficient de perméabilité du traitement choisi (à titre d’exemple, si le coefficient de perméabilité d’une toiture végétalisée de 100 m² est égal à 30 %, la surface prise en compte pour le calcul de la surface minimale d’espaces perméables sera égale à 30 m²).
Pour les constructions existantes non conformes avec cette disposition ou pour un équipement public, une adaptation pourrait être admise sous réserve de prescriptions particulières telles que des plantations d’arbres et/ou arbustes en pleine terre, la récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’une utilisation domestique, arrosage, etc.

Bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif Pour tout projet comprenant au moins quatre lots ou quatre logements, il est exigé un local, abri ou emplacement pour les bacs à ordures ménagères et les conteneurs de tri sélectif. Il devra être implanté en bordure du domaine public. Sa conception sera intégrée à la composition architecturale et/ou urbaine et prendra en compte sa perception depuis l’espace public et les contraintes de collecte. Dans le cas d’un emplacement, il est exigé que sa délimitation soit traitée par un mur ou système occultant d’une hauteur de 0,30 mètre supérieure à celle des bacs et conteneurs.

Boîtes aux lettres
Pour tout projet comprenant au moins quatre lots ou quatre logements, il est exigé le regroupement et l’unité (modèles) des boîtes aux lettres.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement)

Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Il est exigé pour les automobiles :
a) Pour les constructions à usage de logement : - une place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement. - une place supplémentaire banalisée* pour 4 lots ou 4 logements. - une place de stationnement par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat.
b) Pour les commerces et activités de service*, une place pour 30 m² de surface de plancher créée de surface de vente. En cas d’impossibilité technique démontrée, la présente disposition sera adaptée avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Toutefois, le nombre de places ainsi défini pourra être adapté sous réserve de démontrer que les besoins liés au stationnement des véhicules du personnel, de fonctionnement et des visiteurs sont satisfaits, y compris dans le cadre d’un aménagement mutualisant les places.
c) Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire*, une place pour 50 m² de surface de plancher toutes surfaces comprises, sauf pour les bureaux*, centre de congrès et d'exposition* où une place est exigé pour 20 m² de surface de plancher. Toutefois, le nombre de places ainsi défini pourra être adapté sous réserve de démontrer que les besoins liés au stationnement des véhicules du personnel, de fonctionnement et des visiteurs sont satisfaits, y compris dans le cadre d’un aménagement mutualisant les places.
d) Pour les autres destinations ou sous-destinations*, selon les besoins de l’opération.
Il est exigé un local ou emplacement couvert affecté aux vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux. Il sera dimensionné selon les besoins de l’opération.

SECTION III – Equipements et réseaux

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : 2)

Accès
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les nouveaux accès* automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement* ou être aménagés de façon à permettre un arrêt sécurisé hors du domaine public. Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture liées à la configuration du terrain ou d’urbanisme (ensemble urbain), des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

I - Eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

II - Assainissement 1 - Eaux usées En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. En zone définie en assainissement non-collectif, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Il est précisé que les locaux, abris et emplacements des bacs à ordures ménagères et conteneurs pour le tri sélectif seront raccordés au réseau ou dispositif d’assainissement L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, sera, en tant que de besoin, assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 2 - Eaux pluviales L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à l’échelle de la parcelle ou de l’opération.
Le dispositif de rétention (bassin enterré, zone incurvée dans un jardin, bassin en eau, chaussée réservoir, etc.) doit être dimensionné en prenant en compte l’emprise au sol des constructions et les aménagements de la parcelle. Le calcul du volume à stocker (rétention unitaire) est défini sur la base de :
- 25 litres/m² d’emprise au sol construite, - 25 litres/m² de terrasse, allée, parking, route en bitume, macadam, béton, ciment, carrelage,
pierres jointes, etc. - 20 litres/m² d’allée ou route gravillonnées. Le rejet des eaux pluviales stockées est autorisé sous réserve d’un débit de fuite limité, défini sur la base de la surface totale imperméabilisée affectée du débit de fuite unitaire de 0,0015 litres/seconde/m² ; il ne pourra en aucun cas être supérieur à 5 litres/seconde/hectare. Le débit de fuite du dispositif de rétention sera évacué vers le réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ou vers le milieu naturel (infiltration dans le sol (si ce dernier le permet), fossé, ruisseau, zone humide. Le rejet vers le réseau unitaire sera utilisé dans un cas exceptionnel, uniquement avec l’accord de la Mairie et conformément au règlement du service d’assainissement. Il est impératif de prévoir un trop-plein dont la capacité d’évacuation est supérieure à la capacité de l’ouvrage d’entrée afin d’éviter tout débordement. Ce trop-plein pourra également être évacué soit vers le réseau, soit vers le milieu naturel. La buse d’entrée permettra la récupération des eaux de toitures et des voies d’accès. L’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics conformément à la réglementation en vigueur, est recommandée. D’autres prescriptions techniques particulières pourront être imposées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics.
Ces dispositions ne sont applicables qu’aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités. 3 - Eaux de vidange des piscines Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu superficiel (fossé, cours d’eau). Le rejet dans un réseau de collecte ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité ou d’interdiction, d’infiltration et de rejet au milieu superficiel.
III - Electricité Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, doivent être établis en souterrain.
IV - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir. Lorsque le développement des réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte à court terme, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
Il s'agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation pour la réalisation d’un programme de nouveaux logements à définir comprenant un pourcentage ou un nombre minimum de logements abordables (en accession sociale ou en locatif social). Elle est non constructible en l'état actuel du PLU. Elle peut être urbanisée à l'occasion d'une révision ou d'une modification du plan local d’urbanisme. Dans ce cadre, les Orientations d’aménagement et de programmation les concernant pourront être précisées.

SECTION I – Destination des constructions, usages des sols, natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69004_PLU_20180122.
Page : https://edifiable.fr/plu/alix-69004/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/alix-69004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69004/zone/u