# Zone AUA2 du plan local d'urbanisme d'Alixan (26004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26004_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA2 du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUA2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions)

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :
- Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’artisanat et commerce de détail - d’entrepôt - de commerce de gros, de détail - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - d’équipements sportifs.
- Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées. - Les dépôts de véhicules. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes.
I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :
a) L’urbanisation des secteurs AUa1, AUa2 et AUa3 est conditionnée : - à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - en outre pour le secteur AUo2, à la programmation de la réalisation de la réserve n°6 correspondant à la voirie et à la programmation de la réalisation du bassin de rétention, - à la compatibilité de l’opération avec les principes définis dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » (Pièce 2b du PLU).
b) Sous réserve du respect des conditions figurant au a) sont autorisées : - Les constructions à destination d’habitation, de restauration, d’activités de services, d’hébergement hôtelier et touristique, de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.
Dans le secteur AUa1 La création ou l’aménagement de sous-sols ou de cave est interdite et les clôtures doivent être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas d’inondation. En outre, le premier plancher utilisable sera situé à une hauteur de 0,5 mètre au-dessus du terrain naturel.

PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation -- RÈGLEMENT ZONE AUa

I.3- Règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle :
Dans chaque secteur de la zone AUa, l’aménagement devra respecter la servitude pour programme de logement instaurée au titre du b) de l’article L.123-2 du code de l’urbanisme :
- pour le secteur AUa1, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S1 qui impose au moins 35 logements dont au moins 20 logements en logements collectifs / intermédiaire ;
- pour le secteur AUa2, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S2 qui impose au moins 10 logements ;
- pour le secteur AUa3, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S3 qui impose au moins 3 logements en maisons individuelles aidées ou groupées et au moins 12 logements en collectifs;
II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique AUA2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions)

- Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :
- par rapport aux voiries internes d’une opération d’ensemble où l’implantation des constructions pourra être différente ; - par rapport aux voies en impasse où l’implantation pourra être différente ;
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 3 m.
- Les annexes doivent être accolées ou intégrées à la construction principale sauf en cas d’impossibilité technique. Si l’annexe doit être détachée du bâtiment principal, elle doit être implantée soit en limite de propriété, sous réserve de ne pas comporter d’ouverture sur la façade en limite, soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
Dans le secteur AUa1 : - la zone d’implantation des logements devra respecter l’OAP - le sens de faîtage devra obligatoirement être parallèle à la voie communale et au canal, - les plans principaux des façades devront respecter la lignée tracée sur le schéma ci-dessous. Les possibilités de retrait seront autorisées uniquement pour des linéaires inférieurs aux linéaires de 1er plan. - les volumes séparés sont interdits. Les logements devront obligatoirement être accolés par le garage.
- Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
- La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 10 mètres. Dans le secteur AUa1 : la hauteur ne peut excéder 7 m à l’égout du toit.
Pour les annexes la hauteur à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres.
La hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité
Dans le secteur AUa2 : La hauteur en R+ 1 est imposée pour les volumes principaux, seuls les volumes en retrait pourront être de hauteur inférieure
L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :
Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.
PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation -- RÈGLEMENT ZONE AUa

### Rubrique AUA2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. ✓ Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits. ✓ Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée avec l’existant pour les façades sur rue. ✓ L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter la continuité de style (par exemple : toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …) Cependant des extensions en rupture avec le style de la construction d’origine, sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet cette intégration dans le site naturel et/ou bâti. ✓ Tous les murs de clôture donnant sur un espace public doivent être dissimulés par des végétaux.
FAÇADES – MENUISERIES - VOLETS ✓ Les couleurs des différents éléments de façades (dont menuiseries) devront être choisies selon le nuancier déposé en mairie. ✓ Eléments techniques et enseignes :
- Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée.
- Climatiseurs et compresseurs : Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée. Voir si peut mettre un recul / voisin
TOITURES ✓ Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles en terre-cuite, plates ou canal. Les plaques imitation tuiles sont interdites, sauf sur des volumes annexes de moins de 15 m². ✓ La couleur de la couverture sera choisie dans nuancier mis à disposition en mairie. ✓ Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. La mitoyenneté de 2 constructions composées d’un toit à 2 pans et d’un toit à 4 est déconseillée. ✓ Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal et pour les volumes de moins de 40 m². Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire. ✓ La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti. ✓ les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée. Il est préconisé d’installer ces panneaux sur le toit des annexes plutôt que sur celui du bâtiment principal. ✓ l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.
ANNEXES Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.
CLOTURES (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : ✓ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ✓ Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. ✓ Dans tous les cas ces clôtures peuvent être végétalisées. Dans le périmètre délimité des abords du monument historique, le long des voies et emprises publique, toute construction composée d’un mur doit être accompagnée de végétation du côté de l’espace public. ✓ Dans le secteur AUa2 : les clôtures en limite de la zone A devront être composées uniquement d’un grillage et obligatoirement végétalisées.
Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés à la pente du toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage.
PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation -- RÈGLEMENT ZONE AUa

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Afin de réduire les espaces imperméables, les espaces libres de la parcelle seront simplement enherbées et les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible : (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). D’autre part, préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure oxygénation et perméabilité du sol et un entretien simplifié.

Les aires de stationnement seront régulièrement fractionnées par des espaces traités en matériaux perméables permettant la gestion des eaux pluviales à partir des techniques alternatives. Elles seront agrémentées par des arbres et plantations en quantité suffisante pour assurer un traitement paysager de l’ensemble.

Afin d’assurer la biodiversité de l’opération et pour améliorer leur participation à la qualité paysagère du site, et donc au cadre de vie des habitants du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange de végétaux courant dans la vallée du Rhône et non d’importation.

Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes : − La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition, − Les lauriers-palmes ou laurier-cerise (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et
caducs à floraison ou fructification décorative, − Les conifères et notamment les cyprès ne dépasseront pas 10 % des sujets (pollens allergènes), − Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Afin d’assurer la biodiversité de l’espace urbain, afin de conserver la qualité esthétique des quartiers dans un souci de bonne et meilleure intégration et afin d’améliorer la qualité paysagère du site, et donc le cadre de vie des habitants du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange varié de végétaux courant dans la vallée du Rhône et pouvant être choisies parmi la liste suivante :

− Noisetier (corylus avellana) − charmille (carpinus betulus) − fusain (euonymus alatus) − cornouiller (cornus alba)
− deutzia (deutzia x)
− seringat (philadelphus) − rosier paysager (rosa)
− lilas (syringa) − chêne vert (quercus ilex) − Sureau (sambucus)
− Arbousier − Troène, − Osmanthe,

− Spirée (spirea) − grevillea (grevillea rosmanifolia) − weigelia (wegelia) − amélanchier (amélanchier
canadensis) − arbre à perruque (cotinus
coggygria) − genêt d’Espagne (spartium
junsens) − érable de Montpellier (acer
monspessulanum) − rince-bouteilles (callistemon) − Abélia − Sorbier des oiseaux (sorbus
aucuparia) − Cotonéaster Franchetti − Laurier-thym, − Laurier du Portugal,

− If (taxus baccata) − Genévrier (juniperus) − Viorne obier (viburnum opulus) − Cornouiller sanguin (cornus
sanguinea)
− chêne vert (quercus ilex)
− Eléagnus,
− Amélanchier (amélanchier canadensis)
− Chêne kermès (quercus coccifera) − Ciste (cistus)
− Photinia
− Escallonia, − −
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### Rubrique AUA2 8 - Stationnement (intitulé du document : III- Stationnement)

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes : - deux places de stationnement ou garage par logement, dont au moins une en dehors du trapèze de dégagement; (sauf logements sociaux : 1 place par logement) - pour les activités économiques et équipements d’intérêt collectif ou publics, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de place à réaliser.
Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire et situé à moins de 400 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.
IV- Équipements et réseaux
IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :
Tout terrain enclavé est inconstructible. Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Dans le secteur AUa1 : Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.
VOIRIE Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Les voies en impasse seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
IV.2- Desserte par les réseaux :
Toute occupation du sol doit être raccordée : - au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation -- RÈGLEMENT ZONE AUa

- aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou
posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs ou dans les clôtures.
Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :
- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.
AUez ZONE PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation - RÈGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26004_PLU_20250213.
Page : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004/aua2
La commune : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26004/zone/aua2