# Zone AUEZ du plan local d'urbanisme d'Alixan (26004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26004_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUEZ du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUez. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUEZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions) I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites : - Les constructions à destination : - d’habitation - d’exploitation agricole et forestière - d’artisanat et commerce de détail - de cinéma - de commerce de gros, - Les dépôts de véhicules. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières : Sous réserve d’être réalisés au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus dans le cadre de la ZAC et d’être compatible avec les principes définis dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » (Pièce 2b du PLU) sont autorisés : - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les aires d’exposition ou de vente ainsi que les dépôts et stockages de toute nature à condition que des dispositions soient prises pour les intégrer dans leur environnement afin de minimiser leur impact ; - Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques ; - Les entrepôts à conditions qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée et existante dans la zone ; - Les ouvrages ou constructions ainsi que les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif liés à la production d’énergies renouvelables, à condition qu’ils ne gênent pas l’activité et l’exploitation agricole, qu’ils ne consomment pas de surface agricole et qu’ils présentent une bonne intégration paysagère ; - Les constructions à usage de stationnement sont autorisées à condition que les ouvrages s’intègrent dans le paysage et bénéficient d’un traitement architectural et urbain de qualité établissant des liens et non pas des coupures avec les quartiers aménagés ou à aménager ; - Les ombrières et autres installations de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, petit éolien, production d’hydrogène …) à l’exclusion des installations générant des nuisances olfactives et du trafic routier régulier (ex. Méthanisation) et sous réserve de réaliser une étude paysagère et des aménagements de qualité permettant de les intégrer dans le paysage et de minimiser leur impact visuel ; - Les constructions à destination d’industrie à condition que l’activité ne présente pas de risques et nuisances. - Les établissements d’enseignement sont autorisés sous réserve qu’ils concernent des formations supérieures ou de la formation continue dans les domaines scientifiques et techniques. AUez ZONE PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation - RÈGLEMENT II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique AUEZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions) - Les constructions doivent être implantées en retrait (compté à partir du mur de façade) comme suit : - d’au moins 35 m de l’axe de la RD 101 - d’au moins 75 m de l’axe de la LACRA (RNR32) - d’au moins 5 m de l’alignement de la voirie centrale Les constructions devront être édifiées à 15 mètres au minimum de la limite des emprises de la voie ferrée TER. Ces marges de recul ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics et à l’extension des bâtiments existants qui ne respectent pas cette règle dès lors que l’extension projetée est implantée dans le prolongement ou on retrait de la façade existante. - La distance comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans être inférieure à 6 mètres. - Entre deux constructions non contiguës, qu’elles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant. - La hauteur totale des constructions mesurée, ne peut excéder 26 mètres. Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. ### Rubrique AUEZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les matériaux proscrits et ceux conseillés sont précisés dans le cahier des charges de cession de terrain annexé à l'acte de vente. Toute façade sur voie sera traitée en façade principale. Une attention particulière devra être portée à : • la composition des différents volumes de constructions, au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements), • à l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains, (pas d'implantations sur des élévations artificielles de terrains) • au traitement très soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments, afin d’aboutir à terme à une composition d’ensemble cohérente, harmonieuse et propice au développement de la biodiversité. La conception des bâtiments devra obligatoirement rechercher la meilleure adaptation de ces bâtiments au terrain naturel. II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Aspect extérieur des réseaux Les réseaux sont obligatoirement enterrés. Les différents dispositifs de comptage : coffrets, boîtes à lettres, indications de la raison sociale de l’entreprise seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain dont l’esthétique et les dimensions devront être agréés par les services compétents. Les candélabres et autres dispositifs d’éclairage devront obligatoirement appartenir au même type d’appareillage que ceux mis en place par l’aménageur et devront être agréés par les services compétents. Talus et murets de soutènement Tous les talus seront obligatoirement et intégralement recouverts de végétation dense. AUez ZONE PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation - RÈGLEMENT Clôtures Afin de permettre la perméabilité visuelle et physique des limites des espaces publics et privés, les clôtures sont fortement déconseillées. Elles peuvent néanmoins être tolérées sous forme de haies végétales denses. Les clôtures métalliques sont néanmoins autorisées pour les installations nécessitant une sécurité renforcée. Dans ce cas, elles seront traitées par une clôture métallique de teinte gris sombre, dans un seul plan vertical et alignées sur les plans de façade. Leur style sera en harmonie avec le traitement architectural du bâtiment. En limite mitoyenne de lot, si des haies denses ne peuvent suffire, les grillages et treillis soudés seront tolérés à condition d’être de teinte gris sombre et camouflés par une végétation grimpante ou arbustive. Toutes les clôtures seront interrompues à 20 cm du sol, sans mur-bahut ni fondation afin de permettre le passage de la petite faune. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages, de couleur foncée, à profil fermé, sans dés de fondation apparents. Ces clôtures métalliques devront obligatoirement être cachées dans la végétation. La hauteur maximale des clôtures, y compris végétales, ne devra pas dépasser 2 mètres impliquant un entretien régulier. Publicité – Enseignes A l’exception de l’indication de la raison sociale des entreprises exerçant leurs activités sur les terrains de la Zone d’Aménagement Concertée et à condition qu’elle soit insérée dans le gabarit de façade du bâtiment ou inscrite uniquement sur un mobilier spécifique à l'entrée de la parcelle, toute publicité sur le terrain est interdite. Une signalétique unique sera utilisée sur le site. Les enseignes lumineuses et numériques sont interdites. Plantations A l’intérieur des lots, les espaces non bâtis doivent : - contribuer au développement d’une trame verte et bleue propice à la biodiversité, à la régulation thermique et à la protection contre les vents dominants, - permettre la gestion des eaux pluviales à la parcelle. - être traités en espaces verts : à minima 20% de la surface de la parcelle La prédominance de la végétation favorisera le microclimat et le confort d’été (rafraîchissement d’ambiance produit par l’ombrage et l’humidité, limitation des déperditions surfaciques des bâtiments par freinage des vents) et participera au développement de la biodiversité. Les aménagements paysagers devront mixer les trois différentes strates végétales (herbacées, arbustives, arborées) et respecter une surface minimum d’espace verts définie dans le cahier des charges de cession de terrain. La palette végétale sera composée d’essences locales adaptées au climat continental à influence méditerranéenne, au sol et au support d’accueil, en privilégiant les essences peu consommatrices d’eau et nécessitant peu d’engrais, de traitements phytosanitaires et d’entretien (arrosage, tonte ou étalage). Tous les espaces non revêtus ou bâtis devront être aménagés en espace vert paysager. Les limites parcellaires non bâties devront être plantées de bandes végétalisées dans les conditions prévues au cahier des charges de cession de terrain Sont préconisés : Arbustes : Arbres : Amélanchier Alisier blanc Arbre à perruque Aulne glutineux Aubépine monogyne Bourdaine Bouleau commun Camérisier Cerisier sainte Lucie Cornouiller mâle Charme Cornouiller sanguin Châtaignier Cytise commun Chêne pédonculé Eglantier Chêne pubescent Epine-vinette Erable champêtre Fusain d'Europe Frêne commun Genévrier commun Hêtre Groseillier à maquereaux Merisier Groseillier rouge Peuplier tremble Laurier/Viorne tin Pommier Lavande officinale Saule blanc Nerprun purgatif Saule marsault Noisetier Sorbier des oiseleurs Prunellier Tilleul à larges feuilles Romarin Romarin officinal Sureau noir AUez ZONE PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation - RÈGLEMENT Troène Viorne lantane La notice de présentation du projet détaillera la stratégie végétale mise en œuvre sur la parcelle en respect des prescriptions du Cahier des Charges de Cession de Terrain et renverra à un plan des plantations qui décrira de manière précise : - les éléments végétaux préexistants (arbres, haies, bosquet), maintenus et détruits. - les aménagements de zones de prairies non soumises aux tontes intensives et les petits espaces de libre développement de la nature afin de favoriser la biodiversité (ex. nichoirs, zone refuge, éventuellement ruches). - les haies vives, notamment celles accompagnant l’installation d’éventuelles clôtures métalliques (article AUez 11), - les arbres caducs de haute tige plantés sur la parcelle et notamment ceux destinés à ombrager les aires de stationnement (article AUez 12). - la végétalisation des pieds de façades, - les éventuels arbres fruitiers plantés afin de constituer un élément d’accroche poétique avec le grand paysage, tout en favorisant la présence d’oiseaux et insectes polinisateurs, - les éventuels espaces de détente ombragés et agrémentés de mobilier. ### Rubrique AUEZ 8 - Stationnement (intitulé du document : III- Stationnement) Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables aux poids lourds. Il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble de l’opération d’aménagement. Le cas échéant les conditions de mise à disposition de places de stationnement aux entreprises sont définies dans le cahier des charges de cession de terrain. Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. STATIONNEMENTS VEHICULES La réglementation suivante prévoit une adaptation pour la réalisation d’aires de stationnements véhicules en surface ou en ouvrage (silo). Pour les bureaux et tertiaires, il est exigé au maximum : - 1 place de stationnement pour 75 m2 de surface de plancher de la construction pour des stationnements en surface. - 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher de la construction pour des stationnements en ouvrage. Pour les établissements industriels, il est exigé au maximum : - 1 place de stationnement pour 150 m2 de surface de plancher de la construction pour des stationnements en surface. - 1 place de stationnement pour 120 m2 de surface de plancher de la construction pour des stationnements en ouvrage. Les aires de stationnement de surface devront être paysagées avec un traitement végétal favorisant son insertion : par exemple arbres, arbustes, gazon et cheminements piétons. Les aires de stationnement devront également être ombragées par tout dispositif adapté : par exemple arbres de haute tige, pergola, ombrières. Des bornes électriques pour accompagner le développement de l’utilisation de véhicules plus sobres au plan énergétique devront être prévues selon les normes en vigueur. STATIONNEMENTS DEUX ROUES Toute place de stationnement deux roues ne peut être inférieure à 2,50 m2. Pour les bureaux et tertiaires, le nombre de places de stationnements sera déterminé au moyen d’une aire permettant d’accueillir à minima 30 % des effectifs et besoins du lot. Pour les établissements industriels, le nombre de places de stationnements sera déterminé au moyen d’une aire permettant d’accueillir à minima 20 % des effectifs et besoins du lot. Les constructions doivent être accompagnées de locaux accessibles de plain-pied dans des espaces sécurisés dédiés. AUez ZONE PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation - RÈGLEMENT IV- Équipements et réseaux IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées : ACCES − Tout terrain enclavé est inconstructible. − L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. − Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. − Tout accès nouveau sur une route départementale nécessite une permission de voirie. Sur une route départementale, un seul accès est autorisé par zone d’aménagement d’ensemble. − Les entrées piétonnes principales des bâtiments devront s’ouvrir sur les voies publiques nouvelles. − Tout accès occupera le minimum d’espace sur la voie publique compte tenu de la largeur de celle-ci et des rayons de giration des véhicules et sera aménagé de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique. VOIRIE − Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. − Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour. − Les nouvelles voies publiques ou privées ouverte à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le croisement ou la manœuvre des véhicules lourds, et comporter au moins un trottoir d’une largeur minimale de 1,50m. La largeur minimum de la chaussée doit être de 5,5 mètres. − La collecte des eaux pluviales des voiries sera réalisée par ruissellement en nappes vers les noues d'infiltration. − En cas de création de voie, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). IV.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée : - au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Toutes les dispositions doivent être envisagées afin de limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, afin de rendre au milieu naturel ce qui lui appartient, sans aggraver la situation antérieure. AUez ZONE PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation - RÈGLEMENT L’infiltration à la parcelle sera obligatoire. Les évacuations et trop pleins d’eaux pluviales à partir de toitures, ou tout autre ouvrage en saillie ne doivent pas être rejetés directement sur la voie ou l’emprise publique. Ces eaux de toitures considérées comme propres pourront être récupérées pour un usage non potable ou infiltrées directement dans le sol. Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de dispositifs empêchant le ruissellement des eaux et de dépôts alluvionnaires sur la voie publique. Le déversement des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est strictement interdit. PLU ALIXAN – – Modification n°2-approbation - RÈGLEMENT ZONE AUfez ZONE AUfez CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone à urbaniser non ou insuffisamment équipée en périphérie, réservée pour une urbanisation future à vocation économique. Elle est inconstructible et son ouverture à l’urbanisation n’est possible qu’à la seule initiative publique, après modification du P.L.U. La zone AUfez correspond à une partie de la zone d’extension future de l’éco-parc de Rovaltain, à l’intérieur du périmètre de la ZAC de la Correspondance. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AUfez, sauf stipulations contraires. I- Affectation des sols et destination des constructions I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites : Toute occupation ou construction non mentionnée au paragraphe I.2 est interdite. I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières : Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation ultérieure d’un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur, sont admis les ouvrages et installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères II.1- Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé. II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé. II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Non règlementé. III- Stationnement Non règlementé. IV- Équipements et réseaux IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées : Non règlementé. IV.2- Desserte par les réseaux : Non règlementé. PLU ALIXAN – – Modification n°2-approbation – RÈGLEMENT ZONE AUfc --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26004_PLU_20250213. Page : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004/auez La commune : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26004/zone/auez