# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Alixan (26004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26004_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions)

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :
- Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros.
- Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement. - Les dépôts de véhicules. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes. - Les garages collectifs de caravanes.
I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :
- Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée. - Les garages collectifs, à condition que le garage soit lié aux logements sur la même propriété.
Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, représenté au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent également respecter les dispositions du titre II du présent règlement. En outre, dans ces secteurs, la création ou l’aménagement de sous-sols ou de cave est interdite et les clôtures doivent être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.
II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions)

- Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF : - pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect. - pour sauvegarder un élément intéressant de l’environnement. - pour des raisons de sécurité.

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- Le long de la voie, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre, SAUF : - si les limites séparatives sont éloignées de plus de 14m, la construction peut être implantée sur l’une des deux limites ; Dans ce cas la distance par rapport à la limite doit être égale au moins à 3 m.

- Les annexes doivent être accolées ou intégrées à la construction principale sauf en cas d’impossibilité technique. Si l’annexe doit être détachée du bâtiment principal, elle doit être implantée soit en limite de propriété (dans ce cas, le toit de l’annexe ne peut être utilisé comme toit-terrasse), soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

- Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m et doit s’accorder au profil de l’ilot. La hauteur maximale des annexes est limitée à 4,5 m. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus :

Les règles d’implantation à l’alignement définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de

construction en continuité d’une construction voisine elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait ;

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale

contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Dans la zone Ua, l'objectif principal

d'insertion du projet est de ménager la perception visuelle d'une continuité bâtie : par le traitement de leur aspect extérieur, les

constructions doivent viser à assurer une continuité visuelle qui, si elle n'est pas assurée entièrement par le bâti, doit l'être par les

clôtures sur voie et doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

−

les caractéristiques du contexte urbain dans lequel ils s'insèrent ;

−

les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

ASPECT GENERAL ✓ Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits. ✓ Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée avec l’existant pour les façades sur rue. ✓ L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter la continuité de style (par exemple : toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …) Cependant des extensions en rupture avec le style de la construction d’origine, sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet cette intégration dans le site bâti. ✓ Dans le périmètre délimité des abords du monument historique, tous les murs de clôture créés donnant sur un espace public doivent être dissimulés par des végétaux.

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✓ Dans le périmètre délimité des abords du monument historique, les murs en galet doivent entretenus, restaurés et protégés

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FAÇADES – MENUISERIES - VOLETS ✓ Les couleurs des différents éléments de façades (dont menuiseries) devront être choisies selon le nuancier déposé en mairie. ✓ Eléments techniques et enseignes :
- Antennes : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée. - Climatiseurs et compresseurs : Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le
voisinage doit être recherchée. Ces installations ne pourront être implantées sur des murs situés dans une bande de 3m de la limite séparative. - Les enseignes doivent s’intégrer au projet
TOITURES ✓ Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles en terre-cuite, plates ou canal. Les plaques imitation tuiles sont interdites, sauf sur des surfaces annexes de moins de 10 m². ✓ La couleur de la couverture sera choisie dans nuancier mis à disposition en mairie. Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. Les toits à une pente sont. admis pour les volumes attenants à un volume principal et pour les volumes de moins de 40 m². ✓ La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. ✓ Les toits plats sont admis uniquement pour les annexes sous condition d’être végétalisé et sous condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti. ✓ les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée. Il est préconisé d’installer ces panneaux sur le toit des annexes plutôt que sur celui du bâtiment principal. ✓ l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.
ANNEXES : Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.
CLOTURES (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : ✓ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ✓ Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. ✓ Dans tous les cas ces clôtures peuvent être végétalisées. Le long des voies et emprises publique, toute construction composée d’un mur doit être accompagnée de végétation du côté de l’espace public.
II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
- Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - La haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : III- Stationnement)

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes : - une place de stationnement ou garage par logement ; - pour les activités économiques et équipements d’intérêt collectif ou publics, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de place à réaliser.
Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 400 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.
Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants devra être conservé.

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IV- Équipements et réseaux
IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :
Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
IV.2- Desserte par les réseaux :
Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.
Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :
- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26004_PLU_20250213.
Page : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26004/zone/ua