# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Alixan (26004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26004_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions)

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

- Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’artisanat et de commerces de détails - d’entrepôt - de commerce de gros.

- Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation et enregistrement. - Les dépôts de véhicules. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes. - Les garages collectifs de caravanes, - Les carrières

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

- Les installations classées soumises à déclaration à condition d’être liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics. - L’aménagement et l’extension des installations classées existantes, sous réserve qu’il n’en résulte pas d’accroissement des nuisances ou des inconvénients qu’elles présentent. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions)

- Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 3 m.

- Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

PLU ALIXAN –– Modification n°2-approbation -– RÈGLEMENT ZONE Ud

- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

- La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 6 mètres. Pour les annexes la hauteur jusqu’à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres. Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité

- L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse : - Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Les règles d’implantation définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait ;

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

ASPECT GENERAL ✓ Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits. ✓ Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée avec l’existant pour les façades sur rue. ✓ L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter la continuité de style (par exemple : toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …) Cependant des extensions en rupture avec le style de la construction d’origine, sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet cette intégration dans le site naturel et/ou bâti. ✓ Tous les murs de clôture donnant sur un espace public doivent être dissimulés par des végétaux.

FAÇADES – MENUISERIES - VOLETS ✓ Les couleurs des différents éléments de façades (dont menuiseries) devront être choisies selon le nuancier déposé en mairie. ✓ Eléments techniques et enseignes :

- Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée.

- Climatiseurs et compresseurs : Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée. Ces installations ne pourront être implantées sur des murs situés dans une bande de 3m de la limite séparative.

TOITURES ✓ Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles en terre-cuite, plates ou canal. Les plaques imitation tuiles sont interdites, sauf sur des volumes annexes de moins de 15 m². ✓ La couleur de la couverture sera choisie dans nuancier mis à disposition en mairie. ✓ Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. La mitoyenneté de 2 constructions composées d’un toit à 2 pans et d’un toit à 4 est déconseillée. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume et pour les volumes de moins de 40 m². ✓ . Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire. ✓ La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti. ✓ les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée. Il est préconisé d’installer ces panneaux sur le toit des annexes plutôt que sur celui du bâtiment principal. ✓ l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

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ANNEXES Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

CLOTURES (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : ✓ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ✓ Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. ✓ Dans tous les cas ces clôtures peuvent être végétalisées. Dans le périmètre délimité des abords du monument historique, le long des voies et emprises publique, toute construction composée d’un mur doit être accompagnée de végétation du côté de l’espace public.

Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés à la pente du toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

- au moins 15 % de l’unité foncière support du projet doit être constituée de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : - les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - la haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : III- Stationnement)

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes : - deux places de stationnement ou garage par logement, dont au moins une en dehors du trapèze de dégagement; (sauf logements sociaux : 1 place par logement) - pour les activités économiques et équipements d’intérêt collectif ou publics, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de place à réaliser.

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire et situé à moins de 150 m 400 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Tout terrain enclavé est inconstructible Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie.

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Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’emprise minimum de la chaussée est de 3 mètres, hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour. En cas de création de voie, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Pour les opérations d'ensemble, il sera prévu obligatoirement un point de regroupement adapté pour la collecte des ordures ménagères.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d'assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26004_PLU_20250213.
Page : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26004/zone/ud