# Zone UZ du plan local d'urbanisme d'Alixan (26004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26004_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZ1, UZ1p, UZ2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions)

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :
- Les constructions à destination : - d’habitation - d’exploitation agricole et forestière - d’artisanat et commerce de détail, - de cinéma - de commerce de gros,
- Les installations classées soumises à autorisation. - Les carrières - Les parcs de loisirs et parcs d’attraction,
I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :
- Les aires d’exposition ou de vente ainsi que les dépôts et stockages de toute nature à condition que des dispositions soient prises pour les intégrer dans leur environnement afin de minimiser leur impact ;
- Les entrepôts à conditions qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée et existante dans la zone ; - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les constructions à usage de stationnement sont autorisées à condition que les ouvrages s’intègrent dans le paysage et
bénéficient d’un traitement architectural et urbain de qualité établissant des liens et non pas des coupures avec les quartiers aménagés ou à aménager de part et d’autre de la gare. - Les ombrières et autres installations de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, petit éolien, production d’hydrogène …) à l’exclusion des installations générant des nuisances olfactives et du trafic routier régulier (ex. Méthanisation) et sous réserve de réaliser une étude paysagère et des aménagements de qualité permettant de les intégrer dans le paysage et de minimiser leur impact visuel. - Les constructions à destination d’industrie à condition que l’activité ne présente pas de risques et nuisances. - Les établissements d’enseignement sont autorisés sous réserve qu’ils concernent des formations supérieures ou de la formation continue dans les domaines scientifiques et techniques.
Dans le secteur Uz1, les aménagements préserveront des espaces libres au droit des sorties du bâtiment de la gare et favoriseront les liaisons piétonnes vers les quartiers avoisinants (actuels et futurs). Ils préserveront les vues depuis la gare vers le grand paysage du Vercors, depuis la RN532 vers la gare et depuis la gare vers les quartiers avoisinants.

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II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
II.1- Volumétrie et implantation des constructions - A l’exception des bâtiments ayant des façades de forme courbe, les façades principales des bâtiments devront être parallèles à l’axe des voies. Concernant la configuration des façades, des décrochements seront admis.
Dans le secteur Uz2 : Les constructions pourront être édifiées soit en alignement strict, soit avec un recul de 2 mètres par rapport à la limite des emprises publiques. Un recul de plus de 2 m d’une partie du linéaire de la façade principale pourra être autorisé pour l’aménagement d’un parvis ou d’une cour intérieure ouverte sur l’espace public. Pour l’application de ce recul de 2 m, les éléments en saillie sur façade prévus pour des motifs de confort des occupants (protection solaire, balcon,…) ou de préservation de la biodiversité (nichoirs,…) ou architecturaux, pourront ne pas être pris en compte et donc être autorisés dans la marge de recul jusqu’à l’alignement, à condition de ne pas nuire à la sécurité ni à l’aspect architectural global de la construction.
Concernant l’orientation des façades, si les règles d’implantation ci-dessus entraînaient l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique serait compromise, une implantation différente pourrait être imposée par les services compétents.
- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
- La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire y compris la toiture au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché, doit être , soit nulle (en limite de parcelle), soit de 6 mètres au minimum et à au moins 20 mètres des façades des habitations existantes demeurant dans la zone.
- Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Dans le secteur Uz2, cette distance doit être au minimum égale à ½ de la hauteur du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 6 m.
- La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En UZ, la hauteur des constructions, est limitée à 16 mètres Dans le secteur Uz1, la hauteur des constructions, est limitée à 5 mètres Dans le sous-secteur Uz1p, la hauteur des constructions, est limitée à 18 mètres Dans le secteur Uz2, la hauteur des constructions, est limitée à 25 mètres La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. Dans le secteur Uz1 : La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,60 mètre, mais pour des raisons de sécurité justifiées, des dérogations pourront être accordées. Hormis dans la zone Uz 1, et afin de permettre la perméabilité visuelle et physique des limites des espaces publics et privés, les clôtures sont fortement déconseillées. Elles peuvent néanmoins être tolérées sous forme de haies végétales denses.
II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les matériaux proscrits et ceux conseillés sont précisés dans le cahier des charges de cession de terrain annexé à l'acte de vente. Toute façade sur voie sera traitée en façade principale. Une attention particulière devra être portée à : − la composition des différents volumes de constructions, − au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements),
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− à l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains, (pas d'implantations sur des élévations artificielles de terrains),
− au traitement très soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments, conformément aux prescriptions de l’article Uz 13, afin d’aboutir à une composition d’ensemble cohérente, harmonieuse et propice au développement de la biodiversité.
La conception des bâtiments devra obligatoirement rechercher la meilleure adaptation de ces bâtiments au terrain naturel.
II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
Aspect extérieur des réseaux Les réseaux sont obligatoirement enterrés. Les différents dispositifs de comptage : coffrets, boîtes à lettres, indications de la raison sociale de l’entreprise seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain dont l’esthétique et les dimensions devront être agréés par les services compétents. Les candélabres et autres dispositifs d’éclairage devront obligatoirement appartenir au même type d’appareillage que ceux mis en place par l’aménageur et devront être agréés par les services compétents. Talus et murets de soutènement Tous les talus seront obligatoirement et intégralement recouverts de végétation dense.
Clôtures Hormis dans la zone Uz 1, et afin de permettre la perméabilité visuelle et physique des limites des espaces publics et privés, les clôtures sont fortement déconseillées. Elles peuvent néanmoins être tolérées sous forme de haies végétales denses. Les clôtures métalliques sont néanmoins autorisées pour les installations nécessitant une sécurité renforcée. Dans ces cas, elles seront traitées par une clôture métallique de teinte gris sombre, dans un seul plan vertical et alignées sur les plans de façade. Leur style sera en harmonie avec le traitement architectural du bâtiment. En limite mitoyenne de lot, si des haies denses ne peuvent suffire, les grillages et treillis soudés seront tolérés à condition d’être de teinte gris sombre et camouflés par une végétation grimpante ou arbustive. Toutes les clôtures seront interrompues à 20 cm du sol, sans mur-bahut ni fondation afin de permettre le passage de la petite faune. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages, de couleur foncée, à profil fermé, sans dés de fondation apparents.
Les clôtures métalliques devront obligatoirement être cachées dans la végétation. La hauteur maximale des clôtures, y compris végétales, ne devra pas dépasser 1,60 mètre impliquant un entretien régulier. Les mus bahut sont interdits
Publicité – Enseignes A l’exception de l’indication de la raison sociale des entreprises exerçant leurs activités sur les terrains de la Zone d’Aménagement Concertée et à condition qu’elle soit insérée dans le gabarit de façade du bâtiment ou inscrite uniquement sur un mobilier spécifique à l'entrée de la parcelle, toute publicité sur le terrain est interdite. Une signalétique unique sera utilisée sur le site.
Plantations Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs aménagés et plantés (cheminements piétonniers, mails plantés, jardins, etc…).
A l’intérieur des lots, les espaces non bâtis doivent : • contribuer au développement d’une trame verte propice à la biodiversité, à la régulation thermique et à la protection contre les vents dominants, • et/ou contribuer à la constitution d’une trame bleue permettant la gestion des eaux pluviales à la parcelle. • être traités en espaces verts : à minima 20% et à maxima 35% de la surface de la parcelle
En effet, la prédominance de la végétation favorisera le microclimat et le confort d’été (rafraîchissement d’ambiance produit par l’ombrage et l’humidité, limitation des déperditions surfaciques des bâtiments par freinage des vents) et participera au développement de la biodiversité. Les aménagements paysagers devront mixer les trois différentes strates végétales (herbacées, arbustives, arborées) et respecter une surface minimum d’espace verts définie dans le cahier des charges de cession de terrain. La palette végétale sera composée d’essences locales adaptées au climat continental à influence méditerranéenne, au sol et au support d’accueil, en privilégiant les essences peu consommatrices d’eau et nécessitant peu d’engrais, de traitements phytosanitaires et d’entretien (arrosage, tonte ou étalage).
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Tous les espaces non revêtus ou bâtis devront être aménagés en espace vert paysager.

Les limites parcellaires non bâties devront être plantées de bandes végétalisées dans les conditions prévues au cahier des charges de cession de terrain Sont préconisés :

Arbustes : Amélanchier Arbre à perruque Aubépine monogyne Bourdaine Camérisier Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Cytise commun Eglantier Epine-vinette Fusain d'Europe Genévrier commun Groseillier à maquereaux Groseillier rouge Laurier/Viorne tin Lavande officinale Nerprun purgatif Noisetier Prunellier Romarin Romarin officinal Sureau noir Troène Viorne lantane

Arbres : Alisier blanc Aulne glutineux Bouleau commun Cerisier sainte Lucie Charme Châtaignier Chêne pédonculé Chêne pubescent Erable champêtre Frêne commun Hêtre Merisier Peuplier tremble Pommier Saule blanc Saule marsault Sorbier des oiseleurs Tilleul à larges feuilles

La notice de présentation du projet détaillera la stratégie végétale mise en œuvre sur la parcelle en respect des prescriptions du Cahier des Charges de Cession de Terrain et renverra à un plan des plantations qui décrira de manière précise :
• les éléments végétaux préexistants (arbres, haies, bosquet), maintenus et détruits. • les aménagements de zones de prairies non soumises aux tontes intensives et les petits espaces de libre développement
de la nature afin de favoriser la biodiversité (ex. nichoirs, zone refuge, éventuellement ruches). • les haies vives, notamment celles accompagnant l’installation d’éventuelles clôtures métalliques (article Uz 11), • les arbres caducs de haute tige et notamment ceux destinés à ombrager les aires de stationnement (article Uz 12), devant
les façades est-ouest afin d’éviter les surchauffes estivales et en cœur d’îlot afin d’atténuer les vents dominants. • la végétalisation des pieds de façades exposés à l’ensoleillement, les éventuels arbres fruitiers plantés afin de constituer
un élément d’accroche poétique avec le grand paysage, tout en favorisant la présence d’oiseaux et insectes polinisateurs, • les espaces de détente ombragés et agrémentés de mobilier.

### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : III- Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction. Il tiendra compte de la desserte en transport publics du quartier.

Dans tous les cas, il ne pourra être réalisé plus d’une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour les hôtels et restaurants, il ne pourra être réalisé plus de neuf places pour 10 chambres et une place et demie (1,5) pour 10 m² de salle de restaurant.

Aux places de stationnement véhicules s’ajoutent les garages ou abris pour les deux roues à raison d'une place (1) pour 250 m² de surface de plancher.

Dans la mesure où cette recommandation est compatible avec les impératifs de sécurité de l’activité, tout ou partie des aires de stationnement nécessaires devra être réalisée soit en fond de parcelle soit en cœur d’îlot.
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Dans les zones Uz et Uz 2 il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble de l’opération d’aménagement. Le cas échéant les conditions de mise à disposition de places de stationnement aux entreprises sont définies dans le cahier des charges de cession de terrain. - Les aires de stationnement de surface devront être paysagées avec un traitement végétal favorisant son insertion : par exemple
arbres, arbustes, gazon et cheminements piétons pour atteindre 20% de la surface totale des stationnements. - Les aires de stationnement devront également être ombragées par tout dispositif adapté : par exemple arbres de haute tige,
pergola, ombrières.
IV- Équipements et réseaux
IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :
Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
IV.2- Desserte par les réseaux :
Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.
Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Toutes les dispositions doivent être envisagées afin de limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, afin de rendre au milieu naturel ce qui lui appartient, sans aggraver la situation antérieure. L’infiltration à la parcelle sera privilégiée. Les évacuations et trop pleins d’eaux pluviales à partir de toitures, ou tout autre ouvrage en saillie ne doivent pas être rejetés directement sur la voie ou l’emprise publique. Ces eaux de toitures considérées comme propres pourront être récupérées pour un usage non potable ou infiltrées directement dans le sol. Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de dispositifs empêchant le ruissellement des eaux et de dépôts alluvionnaires sur la voie publique. Le déversement des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est strictement interdit.
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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26004_PLU_20250213.
Page : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/alixan-26004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26004/zone/uz