# Zone U du plan local d'urbanisme d'Allan (26005) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26005_PLU_20250903 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU, U1, U1a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m de l’axe des chemins communaux et à 4 m au moins de l’alignement. ### Distance aux limites (article U 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. ### Emprise au sol (article U 9) > emprise au sol des constructions Non réglementé. CROUZET URBANISME 19 P.L.U. Allan – Règlement – Approbation - Juin 2007 - Modification n°1 - février 2014 ### Hauteur (article U 10) > hauteur maximale des constructions La hauteur en tous points des constructions (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) est limitée à 8 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits:  Les constructions à usage :  agricole,  industriel,  d’entrepôt commercial ;  Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration ;  les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l’article R 442.2 du code de l’urbanisme et qui ne sont pas liés à des travaux de construction ;  Le stationnement des caravanes isolées, à l’exception de celui prévu à l’article R443.13, 2° alinéa du Code de l’Urbanisme,  Les terrains de camping ou de caravanage ;  Les dépôts de ferrailles, matériaux solides ou liquides et les entreprises de cassage de voitures à l'air libre, ainsi que la transformation de matériaux de récupération. CROUZET URBANISME 16 P.L.U. Allan – Règlement – Approbation - Juin 2007 - Modification n°1 - février 2014 ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique,  les constructions à usage artisanal, non nuisantes pour l’habitat,  Les constructions à usage d’équipements collectifs compatibles avec l’habitat. Prise en compte du risque d’inondation : Nonobstant les règles définis dans les alinéas ci-dessus, Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation, délimités par une trame sur les plans de zonage, les constructions nouvelles sont interdites. Seuls sont autorisés : - les ouvrages, constructions et installations classées à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt public (et les réseaux d’intérêt public) sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique, - l’aménagement, l’extension dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale des constructions existantes, sous réserve que le premier plancher habitable soit situé au-dessus du seuil des plus hautes eaux connues. Prise en compte du risque d’inondation par accumulation d’eaux pluviales : Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation par accumulation d’eaux pluviales, les constructions devront s’implanter au-dessus du seuil connu des plus hautes eaux. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessibles depuis une voie publique ou privée. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-4 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition de l’autorisation de construire. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères. CROUZET URBANISME 17 P.L.U. Allan – Règlement – Approbation - Juin 2007 - Modification n°1 - février 2014 ### Article U 4 - Desserte par les réseaux desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Assainissement :  Eaux pluviales :  Toute occupation du sol susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette luimême, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).  Eaux usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus.  En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Dans les secteurs U1 et U1a, non desservis par le réseau public d’assainissement :  les eaux usées de toutes occupations et utilisations du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le Schéma Général d’Assainissement. Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Dans la zone U : non réglementé. Dans le secteur U1, non desservi par le réseau public d’eaux usées, la taille et la forme des parcelles devront permettre la mise en place d’un système d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique des sols et conforme aux prescriptions définies par le Schéma Général d’assainissement. La superficie minimale des terrains est de 1500 m². CROUZET URBANISME 18 P.L.U. Allan – Règlement – Approbation - Juin 2007 - Modification n°1 - février 2014 Dans le secteur U1a, où l’assainissement non collectif présente des difficultés particulières, repérés sur le plan de zonage, la surface minimale d’un terrain pour une habitation est de 2500 m² ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m de l’axe des chemins communaux et à 4 m au moins de l’alignement. Toutefois :  la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Toutefois:  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.  la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions peuvent s'implanter librement les unes par rapport aux autres au sein d'une même propriété. ### Article U 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions Non réglementé. CROUZET URBANISME 19 P.L.U. Allan – Règlement – Approbation - Juin 2007 - Modification n°1 - février 2014 ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions La hauteur en tous points des constructions (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) est limitée à 8 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. Toutefois, l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure sont autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale. ### Article U 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - prescriptions paysagères Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles d’aspect extérieur définies dans les alinéas ci-après. Adaptation au terrain Les constructions devront être intégrées à la pente. Façades Les façades maçonnées seront :  soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives sont interdites, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d’ouvertures ou autres).  soit en pierres apparentes, Les constructions en bois et d’aspect bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique. Les compositions pierres, bois (ou matériaux d’aspect bois) et enduits sont autorisées. Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale. Toitures  les toits à un pan ne sont autorisés que lorsqu’ils viennent s’appuyer contre une limite séparative ou contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins (accolement d’un abri à bois, ou d’un garage à une habitation, par exemple),  les pentes de toit devront être voisines de 30 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes),  les génoises en gouttereau sont obligatoires (sauf pour les annexes détachées du volume principal). Couvertures de toitures Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation, dans les tons rouge-brun (marron exclu). CROUZET URBANISME 20 P.L.U. Allan – Règlement – Approbation - Juin 2007 - Modification n°1 - février 2014 Clôtures En limite des voies ou emprises publiques : La hauteur des clôtures se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir), ou à partir du sommet du mur de soutènement, lorsque la clôture surmonte ce type d’ouvrage. Les terrains pourront être clos : - soit par un grillage à maille tressée de couleur vert sapin ou vert bouteille, ou un treillis soudé depuis le sol d'assiette, d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, - soit par un mur bahut surmonté d’un grillage à maille tressée, ou d’un treillis soudé. La hauteur du mur bahut est limitée à 0,50 m et l’ensemble mur+grillage ne pourra pas excéder 1,80 m. Le mur devra être enduit s’il n’est pas en pierres. - Les clôtures seront doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées. En limites séparatives : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m Annexes Les annexes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Les annexes maçonnées devront être revêtues du même enduit que celui du bâtiment principal. Les annexes en bois sont autorisées. ### Article U 12 - Stationnement obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages et notamment :  Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement,  Pour les autres occupations du sol générant de la surface de plancher : 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. Pour les logements individuels, parmi les places de stationnement créées, chaque terrain support d’une construction à usage d’habitation devra comporter un parking privatif non clos, d’une capacité minimum de 1 place de stationnement (recul du portail de 4 mètres par rapport à la clôture). ### Article U 13 - Espaces libres et plantations obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront réalisées en mélangeant les arbres et arbustes de variété locale, de hauteur et floraison diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées. Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages ... Les surfaces libres ou réservées aux extensions seront engazonnées et plantées. CROUZET URBANISME 21 P.L.U. Allan – Règlement – Approbation - Juin 2007 - Modification n°1 - février 2014 SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) Zone U et secteur U1 Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,30. Secteur U1a Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,10. CROUZET URBANISME 22 P.L.U. Allan – Règlement – Approbation - Juin 2007 - Modification n°1 - février 2014 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26005_PLU_20250903. Page : https://edifiable.fr/plu/allan-26005/u La commune : https://edifiable.fr/plu/allan-26005.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26005/zone/u