# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Allan (26005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26005_PLU_20250903 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m de l’axe des chemins communaux et à 4 m au moins de l’alignement.

### Distance aux limites (article UI 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures), sans pouvoir être inférieure à 5 m.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions sur leur terrain d’assiette est fixée à 30 %.

### Hauteur (article UI 10)

> hauteur maximale des constructions La hauteur en tous points des constructions (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) est limitée à 8 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits:
 Les constructions à usage :  agricole,  les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols
nécessitant une autorisation au titre de l’article R 442.2 du code de l’urbanisme et qui ne sont pas liés à des travaux de construction ;  Le stationnement des caravanes isolées, à l’exception de celui prévu à l’article R443.13, 2° alinéa du Code de l’Urbanisme,  Les terrains de camping ou de caravanage ;  Les dépôts de ferrailles, matériaux solides ou liquides et les entreprises de cassage de voitures à l'air libre, ainsi que la transformation de matériaux de récupération.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient nécessaires aux activités industrielles et artisanales (gardiennage…), accolées aux bâtiments à usage d’activités de la zone et qu’elles ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher.
- l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 150 m² de surface de plancher (bâti existant+extension),
- les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt public (et les réseaux d’intérêt public) sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UI 3 - Accès et voirie

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-4 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition de l’autorisation de construire.
Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Eau potable :
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.
Assainissement :
 Eaux pluviales :  Toute occupation du sol susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de
l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette luimême, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).
 Eaux usées :  les eaux usées de toutes occupations et utilisations du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le Schéma Général d’Assainissement.

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Electricité - Téléphone - Réseaux câblés :
Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

superficie minimale des terrains constructibles
La taille et la forme des parcelles devront permettre la mise en place d’un système d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique des sols et conforme aux prescriptions définies par le Schéma Général d’assainissement. La superficie minimale des terrains est de 1500 m².

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m de l’axe des chemins communaux et à 4 m au moins de l’alignement.
Toutefois :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs
techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, à l’exception des limites séparatives en bordure de zone.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures), sans pouvoir être inférieure à 5 m.
Toutefois, les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront être implantés entre la limite séparative et le recul minimum imposé dans la zone. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si elles permettent une insertion harmonieuse de l'ouvrage dans l'environnement et si la sécurité des usagers est assurée,

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle particulière

### Article UI 9 - Emprise au sol

emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions sur leur terrain d’assiette est fixée à 30 %.

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### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions
La hauteur en tous points des constructions (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) est limitée à 8 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - prescriptions paysagères
Façades des bâtiments Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (plâtre et briques creuses, parpaings agglomérés et béton banché « tout venant » ...etc), devront être enduits. Sont interdits
- Les imitations de matériaux (peinture imitant l’appareil de pierres ou de briques etc), - l'emploi de la tôle ondulée.
Pour les bâtiments d'activités seront préférés les bardages métalliques de couleurs permettant une meilleure intégration au paysage.
Les couleurs de bardages, bois ou métal et des enduits devront se rapprocher des teintes R.A.L. normalisées suivantes :
- brun clair 1011, - beige 1001, - beige vert 1000, - sable clair 1015, - vert amande 6019. Seuls les menuiseries ou éléments de structure de faibles dimensions (fenêtres, entourages des portes, bandeaux, corniches), pourront utiliser des couleurs vives : vert, jaune.
Enseignes Les enseignes commerciales ou publicités seront intégrées dans le 1/3 supérieur du bâtiment sans dépasser l'acrotère. Leur hauteur est limitée à 1 m et leur largeur à 5 m.
Clôtures Les clôtures seront en grillage, d’une hauteur maximale de 2 mètres. La construction d’un mur bahut (comme support du grillage), d’une hauteur maximale de 0,45 mètre est autorisée.

### Article UI 12 - Stationnement

obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages.
Si le constructeur n’est pas en mesure de créer sur place les places de stationnement requises, il sera fait application de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme : versement à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. (voir article 6.4, page 7, des dispositions générales du présent règlement).

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### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les espaces libres seront aménagés et plantés. Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, des écrans végétaux devront être réalisés le long des façades. Ces écrans végétaux devront être composés d’essences locales mélangées.
SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)
Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,20

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26005_PLU_20250903.
Page : https://edifiable.fr/plu/allan-26005/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/allan-26005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26005/zone/ui