# Les Ormes, 26780 Allan : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N**, N=Zone naturelle, Secteur de la zone naturelle, soumis à un risque de glissement de terrain, Inconstructible.
Document en vigueur : 26005_PLU_20250903 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur en tous points des constructions (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) est limitée à 8 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

### Espaces verts (article N 13)

> Non réglementé SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL Article N 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) Non réglementé CROUZET URBANISME 58

## Les 1 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espace boisés classés à conserver

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26005_PLU_20250903.
Page : https://edifiable.fr/plu/allan-26005/voie/les-ormes
Le chapitre N en entier : https://edifiable.fr/plu/allan-26005/n.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/allan-26005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26005/street/les-ormes