# PLU d'Allègre (Haute-Loire) : zonage et règles de construction

Allègre, code INSEE 43003, 43270, 922 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 43003_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 68 pages, 12 zones, 168 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/a.md
- AUB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/aub.md
- AUC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/auc.md
- AUI (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/aui.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/ub.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/uc.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/ue.md
- UH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/uh.md
- UI (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/ui.md
- UP (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/up.md

## Permis de construire à Allègre

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Radon

## La mairie

- Mairie - Allègre
- Adresse : 4 rue Baptiste-Marcet, 43270 Allègre
- Téléphone : 04 71 00 71 21
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43003_PLU_20230307.
Page : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43003