# Zone AUB du plan local d'urbanisme d'Allègre (43003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43003_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Dans le cas contraire, il doit s’implanter sur une profondeur maximale de 5 mètres par rapport à l’alignement et un mur de clôture sera édifié sur l’alignement pour assurer la continuité urbaine le long des voies. ### Distance aux limites (article AUB 7) > Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUB 10) > La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée, non compris les combles aménageables et le sous-sol (si la hauteur est inférieure à 1 mètre). ### Stationnement (article AUB 12) > Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) les constructions à usage industriel et artisanal - les entrepôts - les installations classées - les activités agricoles et forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITONS PARTICULIERES) Les constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies cidessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et en respectant les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie 1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution. 2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée. Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal peut s’implanter sur l’alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas contraire, il doit s’implanter sur une profondeur maximale de 5 mètres par rapport à l’alignement et un mur de clôture sera édifié sur l’alignement pour assurer la continuité urbaine le long des voies. Si le terrain est bordé par plusieurs voies, cette implantation s’applique qu’à une seule des voies, à condition qu’un mur de clôture soit édifié le long des autres voies. Le nu intérieur du bassin des piscines est autorisé à plus de 5 mètres de l’alignement des voies. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite. Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur à prendre en compte est celle de la façade principale d’une construction, ou celle desservie par la voie ou l’emprise publique dont l’altitude est la plus élevée. La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée, non compris les combles aménageables et le sous-sol (si la hauteur est inférieure à 1 mètre). Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article AUB 11 - Aspect extérieur Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. ### Article AUB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43003_PLU_20230307. Page : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43003/zone/aub