# Zone N du plan local d'urbanisme d'Allègre (43003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 43003_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N', Nd, Nh, Nh', Nl, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Dans le cas contraire, un retrait d’au moins 2 mètres devra être respecté.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial.

### Stationnement (article N 12)

> Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITONS PARTICULIERES)

En zones naturelles Nh et Nh’ : - Pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 50 m², sont autorisés : o L’aménagement, la transformation intérieure, la réhabilitation o Le changement de destination dans le volume existant o L’extension des constructions dans la limite d’une surface de plancher maximum de 160 m² (existant + extension) 1. - Les annexes d’une emprise au sol maximale de 40 m² (hors piscine) à condition d’être complémentaire à une habitation existante - Les piscines à condition d’être complémentaire à une habitation existante - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils ne compromettent pas la qualité des paysages.

En zone naturelle Nd : - Pour les constructions existantes sont autorisés : o L’aménagement, la transformation intérieure, la réhabilitation o Le changement de destination dans le volume existant o L’extension limitée des constructions - Les constructions à condition d’être nécessaires à l’activité de traitement, stockage et valorisation des déchets. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à l’activité de traitement, stockage et valorisation des déchets

1 Si le bâtiment possède déjà une surface de plancher de 160 m², aucune extension ne sera autorisée.

Règlement – PLU d’ALLEGRE

Bureau d’Etudes Réalités

- 61 -

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à l’activité de traitement, stockage et valorisation des déchets

En zone naturelle Nl : - Pour les constructions existantes sont autorisés : o L’aménagement, la transformation intérieure, la réhabilitation o Le changement de destination dans le volume existant o L’extension limitée des constructions - Les constructions d’une emprise au sol maximale de 80 m² à condition d’être nécessaires à une activité sportive, touristique ou de loisirs. - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à l’activité sportive, touristique et de loisirs.

En zone naturelle Np : - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public

En zones naturelles N, N’, Nh et Nh’ : - Les abris d’animaux d’une emprise au sol maximale de 20 m², à raison d’une unité par parcelle - Les secteurs concernés par le risque d’inondation devront prendre en compte ce risque lors des aménagements et constructions nouvelles.

En zones naturelles N, N’, Nh, Nh’, Nd, Nl et Np : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre la qualité des paysages.

Dans la zone N couverte par la trame spécifique relative à l’exploitation des carrières : - L’ouverture et l’exploitation des carrières - Le stockage de matériaux issus des carrières - Les constructions nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des carrières - Les installations et notamment les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des carrières.

Dans toutes les zones naturelles : - Les constructions et occupations respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par puits de forage, source, captage est admise selon la réglementation en vigueur.

2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 3 mètres de l’alignement.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives.

Dans le cas contraire, un retrait d’au moins 2 mètres devra être respecté.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 2 mètres des limites séparatives sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

En zones N, N’, Nh, Nd, Nl et Np : non réglementé. En zone Nh’ : toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

### Article N 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial jusqu’à l’égout du toit ; les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Pour les constructions annexes et les abris d’animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique.

Pour les autres secteurs non soumis aux prescriptions de l’AVAP :

A – Dispositions générales

1 - Forme des constructions

L’architecture et l’aspect extérieur des bâtiments devront respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants; les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage naturel environnant.

Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas 0,50 mètre au dessus du terrain naturel initial, excepté pour prendre en compte le risque d’inondation.

2 - Les toitures

Les toitures présenteront au minimum 2 pans.

Les toitures à un seul pan sont donc interdites, sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les toitures terrasses sont également interdites, excepté si elles sont entièrement végétalisées ou pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les pentes des toitures seront inférieures à 30° par rapport à l’horizontale.

Les croupes sont autorisées uniquement si les pentes du toit présentent la même inclinaison et si la toiture comporte une ligne de faîtage. Les toitures pyramidales sont interdites.

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’apparenter par leur couleur et leur aspect à la tuile de teinte rouge.

Les matériaux brillants de couverture sont interdits ainsi que l’amiante ciment, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires.

Ces précédentes prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines et des vérandas.

3 - Les murs

Les murs des constructions d’habitation et des clôtures seront constitués soit de matériaux naturels (pierre, bois,..), soit d’un enduit coloré de ton pierre et seront composés de façon à conserver l’unité des façades, du soubassement jusqu’aux combles.

Sont interdits:

-L’emploi à nu de matériaux préfabriqués; -Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant;

- pour les habitations, les bardages métalliques ;

-Les tôles de fer; -Les imitations de matériaux, les éléments hétéroclites et les motifs fantaisistes.

Les matériaux brillants de revêtement de façade sont interdits, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires. Pour les constructions à usage autre que l’habitation, les bardages sont autorisés à condition que l’aspect extérieur ne porte pas atteinte à l’environnement (bardages en bois, bardages métalliques). Les menuiseries et serrureries extérieures auront un aspect compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti. Les bois doivent être peints ou patinés.

4 - Les couleurs Les couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites. Elles devront se rapprocher de la couleur des matériaux naturels tels que pierre, bois, terre cuite, sable... La couleur blanche et les tons vifs, notamment pour les revêtements de façade sont interdits. Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines et des vérandas.

5 - Les clôtures Les clôtures seront traitées en harmonie avec l’aspect et la nature des façades avoisinantes. Les clôtures seront constituées de murs ou murets maçonnés ou de haies végétales ou d’un grillage pouvant être doublé de plantations. Les haies seront d’essences locales et variées (noisetiers, aubépines, prunelliers, frênes, charmes, chênes, hêtres, érables champêtres,…) et en aucun cas entièrement de résineux (thuyas, lauriers,…).

B - Réhabilitation, modification du bâti ancien

Les modifications et extensions se feront dans le respect de l’édifice transformé et de chacune de ses composantes: proportions et ordonnance des ouvertures, menuiseries, enduits, couleurs, pente et nature des couvertures.

C - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…).

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.

Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà.

Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre équivalent. Sur les pentes du Mont Bar, les coupes à blanc sont réglementées et les plantations nouvelles devront comporter des feuillus notamment des hêtres.

Des arbres de hautes tiges d’essences locales et des arbustes seront plantés en nombre suffisant dans les espaces libres ; ils seront disposés en bosquet; les alignements d’arbres sont à proscrire. Les haies brise-vent sont autorisées à condition qu’elles soient constituées d’essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

En zones N, N’, Nh, Nh’, Nl et Np : non réglementé ; les densités étant établies à l’article 2 de ce chapitre. En zone Nd : le COS maximal est de 0,10.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43003_PLU_20230307.
Page : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43003/zone/n