# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Allègre (43003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43003_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Dans le cas contraire, il doit s’implanter sur une profondeur maximale de 5 mètres par rapport à l’alignement et un mur de clôture sera édifié sur l’alignement pour assurer la continuité urbaine le long des voies. ### Distance aux limites (article UB 7) > Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée, non compris les combles aménageables et le sous-sol (si la hauteur est inférieure à 1 mètre). ### Stationnement (article UB 12) > En cas d’aménagement d’immeubles existants, il est exigé une place de stationnement par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) les constructions à usage industriel - les entrepôts et installations classées soumises à autorisation - la création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules non liés à une activité économique ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITONS PARTICULIERES) L’aménagement ou la transformation des établissements artisanaux et commerciaux existants à condition qu’ils n’aggravent pas les nuisances de voisinage et n’altèrent pas le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une activité autorisée dans la zone. - Les constructions ou extensions de constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - Dans le secteur de la Gare au Sud du Bourg soumis à orientation d’aménagement et de programmation, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies cidessus sont admises à condition de respecter les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie 1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération desservie par une ou plusieurs voies publiques comprendra un seul accès sur chacune de ces voies. L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution. 2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée. Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal peut s’implanter sur l’alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas contraire, il doit s’implanter sur une profondeur maximale de 5 mètres par rapport à l’alignement et un mur de clôture sera édifié sur l’alignement pour assurer la continuité urbaine le long des voies. Si le terrain est bordé par plusieurs voies, cette implantation s’applique qu’à une seule des voies, à condition qu’un mur de clôture soit édifié le long des autres voies. Les aménagements et extensions de constructions existantes ainsi que le nu intérieur du bassin des piscines sont autorisés à plus de 5 mètres de l’alignement des voies. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite. Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur à prendre en compte est celle de la façade principale d’une construction, ou celle desservie par la voie ou l’emprise publique dont l’altitude est la plus élevée. La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée, non compris les combles aménageables et le sous-sol (si la hauteur est inférieure à 1 mètre). Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Les décors peints recensés au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont à conserver et mettre en valeur, lors de la restauration des bâtiments et des façades. ### Article UB 12 - Stationnement En cas de construction neuve, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. En cas d’aménagement d’immeubles existants, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les autres constructions, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43003_PLU_20230307. Page : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43003/zone/ub