# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Allègre (43003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43003_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal sera implanté avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. ### Distance aux limites (article UC 7) > Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur d’une construction à usage d’habitation comptée du terrain naturel initial ne doit pas excéder 7 mètres, non compris les combles aménageables. ### Stationnement (article UC 12) > Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) les constructions à usage industriel - les entrepôts et installations classées soumises à autorisation - la création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, toutes les constructions et installations, sauf celles mentionnées à l’article 2. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITONS PARTICULIERES) L’aménagement ou la transformation des établissements artisanaux et commerciaux existants à condition qu’ils n’aggravent pas les nuisances de voisinage et n’altèrent pas le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une activité autorisée dans la zone. - Les constructions ou extensions de constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public et les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie 1 - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération desservie par une ou plusieurs voies publiques comprendra un seul accès sur chacune de ces voies. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution. 2 - ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée. Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal sera implanté avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. Toutefois, les constructions annexes et les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif pourront s’implanter à moins de 3 mètres de l’alignement des voies jusqu’à l’alignement des voies. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport aux limites séparatives. Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines. ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur d’une construction à usage d’habitation comptée du terrain naturel initial ne doit pas excéder 7 mètres, non compris les combles aménageables. Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre et essence équivalents. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ZONES Uh et Uh’ La zone Uh correspond aux différents hameaux d’Allègre. Les sols sont affectés à des constructions de forte à moyenne densité à caractère résidentiel. Il existe de petites activités artisanales et d’anciens bâtiments agricoles. Cette zone comprend un sous-secteur Uh’ sur le hameau de Châteauneuf, secteur intégré entièrement dans le périmètre de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), se reporter aux servitudes d’utilité publique. Le permis de démolir est applicable dans cette zone. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43003_PLU_20230307. Page : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43003/zone/uc