# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Allègre (43003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 43003_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh, Uh'. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Zone Uh’ : Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal sera implanté avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur d’une construction à usage d’habitation comptée du terrain naturel initial ne doit pas excéder 7 mètres, non compris les combles aménageables.

### Stationnement (article UH 12)

> En cas d’aménagement d’immeubles existants, il est exigé une place de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

les industries - les installations classées soumises à autorisation - les nouvelles activités agricoles et forestières - les terrains de camping, d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, toutes les constructions et installations, sauf celles mentionnées à l’article 2.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITONS PARTICULIERES)

les activités artisanales et commerciales à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une activité autorisée dans la zone. - Les constructions ou extensions de constructions et les installations sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation d’habitat. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public et les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 3 - Accès et voirie

1 - ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération desservie par une ou plusieurs voies publiques comprendra un seul accès sur chacune de ces voies.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une gêne minimale à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des facilités d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être circulables en tout temps et accessibles à tout type de véhicule assurant la sécurité.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par le réseau collectif de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT

Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La récupération des eaux pluviales en vue de l’arrosage est recommandée.

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel devra être réalisé en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE

Lors de créations nouvelles, de remaniements ou d’extension, les réseaux d’électricité et de télécommunication ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

En cas d’impossibilité ponctuelle, les câbles seront posés en façade, à l’intérieur des propriétés, de façon très peu visible en se dissimulant sous les saillies de la modénature, des corniches, des bandeaux, des entablements, des débords de toiture.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Zone Uh’ :

Le mur gouttereau ou le mur pignon du bâtiment principal sera implanté avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Toutefois, les constructions annexes et les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif pourront s’implanter à moins de 3 mètres de l’alignement des voies.

Zone Uh : Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport aux limites séparatives, une distance d’au moins 2 mètres devra être observée par rapport à cette limite. Pour les installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, l’implantation est possible à moins de 2 mètres des limites séparatives.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Toute construction non implantée sur l’alignement des emprises publiques ou contre un mur de clôture situé en limite de propriété, sera contigüe au bâtiment principal, excepté pour les piscines.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur d’une construction à usage d’habitation comptée du terrain naturel initial ne doit pas excéder 7 mètres, non compris les combles aménageables. Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel initial. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ne sont pas concernées les constructions nécessaires aux équipements publics d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

Zone Uh’, se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Zone Uh :

A - Constructions neuves 1 - Forme des constructions L’architecture et l’aspect extérieur des bâtiments devront respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ; les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage urbain environnant. Tout style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande...) ou incompatible avec le site est interdit.

Pour des surfaces construites importantes comportant des longueurs de façade supérieures à 30 mètres, le bâtiment sera décomposé volumétriquement.

2 - Les toitures

Les toitures présenteront au minimum 2 pans. Les toitures à un seul pan sont donc interdites, sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m². Les toitures terrasses sont également interdites, excepté si elles sont entièrement végétalisées ou pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les pentes des toitures seront inférieures à 30° par rapport à l’horizontale. Les croupes sont autorisées uniquement si les pentes du toit présentent la même inclinaison et si la toiture comporte une ligne de faîtage. Les toitures pyramidales sont interdites.

Les matériaux de couverture utilisés doivent s’apparenter par leur couleur et leur aspect à la tuile de teinte rouge. Les matériaux brillants de couverture sont interdits ainsi que l’amiante ciment, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires.

Ces précédentes prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines et des vérandas.

3 - Les ouvertures

Pour les bâtiments d’habitation et leurs annexes, les baies principales seront de proportions verticales. Les châssis de toit sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas disproportionnés ni en nombre ni en surface pour ne pas nuire à l’homogénéité de la couverture : ils seront rectangulaires, contenus dans le plan des versants et leur nombre n’excédant pas deux unités par rampant. Les chiens assis sont interdits. 4 - Les murs

Les murs des constructions d’habitation et des clôtures seront constitués soit de matériaux naturels (pierre, bois,..), soit d’un enduit coloré de ton pierre et seront composés de façon à conserver l’unité des façades, du soubassement jusqu’aux combles.

Sont interdits:

-L’emploi à nu de matériaux préfabriqués; -Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant;

- pour les habitations, les bardages métalliques ;

-Les tôles de fer; -Les imitations de matériaux, les éléments hétéroclites et les motifs fantaisistes.

Les matériaux brillants de revêtement de façade sont interdits, excepté les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables tels les panneaux solaires. Pour les constructions à usage autre que l’habitation, les bardages sont autorisés à condition que l’aspect extérieur ne porte pas atteinte à l’environnement (bardages en bois, bardages métalliques). Les menuiseries et serrureries extérieures auront un aspect compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti. Les bois doivent être peints ou patinés.

5 - Les couleurs

Les couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites. Elles devront se rapprocher de la couleur des matériaux naturels tels que pierre, bois, terre cuite, sable... La couleur blanche et les tons vifs, notamment pour les revêtements de façade sont interdits.

Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines et des vérandas.

6 - Les clôtures

Les clôtures seront traitées en harmonie avec l’aspect et la nature des façades avoisinantes.

Les clôtures seront constituées de murs ou murets maçonnés ou de haies végétales ou d’un grillage pouvant être doublé de plantations. Les haies seront d’essences locales et variées (noisetiers, aubépines, prunelliers, frênes, charmes, chênes, hêtres, érables champêtres,…) et en aucun cas entièrement de résineux (thuyas, lauriers,…).

B - Réhabilitation, modification du bâti ancien

Les modifications et extensions se feront dans le respect de l’édifice transformé et de chacune de ses composantes : proportions et ordonnance des ouvertures, menuiseries, enduits, couleurs, pente et nature des couvertures, pouvant donc engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment.

C - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

### Article UH 12 - Stationnement

En cas de construction neuve, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et deux places de stationnement au-delà.

En cas d’aménagement d’immeubles existants, il est exigé une place de stationnement par logement.

Pour les autres constructions, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Zone Uh’, se reporter aux prescriptions de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), présentes en servitude d’utilité publique. Zone Uh :

Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront plantées.

Les plantations et les haies de clôture éventuelles seront constituées de végétaux d’essences locales et variées telles que noisetiers, aubépines, prunelliers, frênes, charmes, chênes, hêtres, érables champêtres etc... Les haies d’arbustes à feuillage persistant d’une seule espèce telle que thuyas ou lauriers sont interdites.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ou remplacés en nombre et essence équivalents.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43003_PLU_20230307.
Page : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/allegre-43003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43003/zone/uh