# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Alleins (13003) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond à des secteurs résidentiels de densité réduite, en piémont du massif des Costes. Elle accueille des constructions en ordre discontinu et en général en retrait de l'alignement. Elle comprend 3 secteurs : - UCj : Secteur des jardins remarquables et équipements publics, - UCp : Secteur de transition avec le village et le Massif des Costes permettant une urbanisation aérée, sur les premiers reliefs du piémont justifiant une hauteur réduit à des constructions de plain-pied (cf. OAP n°1). - UCs : Secteur compris dans le site inscrit dans lequel, afin de limiter l’impact visuel d’une urbanisation aérée, les constructions sont limitées à 1 niveau (cf. OAP n°1).

Document en vigueur : 13003_PLU_20250901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCj, UCp, UCs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 30 % du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 3 m à l’égout du toit, - 4,5 m au faîtage, - 4 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale.

### Stationnement (article UC 12)

> Département des Bouches-du-Rhône Commune d’Alleins Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement automobile par logement, aménagées sur la propriété.

### Espaces verts (article UC 13)

> Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 65 % de l’ensemble du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- Les constructions destinées à : - l’industrie, - la fonction d’entrepôt.
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les
terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.
En UCj : sont également interdites les nouvelles constructions destinées à l’habitat, l’hôtellerie, les bureaux, le commerce, l’artisanat, les exploitations agricoles et forestières, ainsi que les garages.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS A)

l’exception du secteur UCj :
Sont autorisées :
- les constructions destinées à : - l’habitation à raison d’une construction d’habitation par îlot de propriété, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat.
- Une piscine par habitation principale, - Les travaux de reconstruction, d’extension et de réhabilitation des constructions existantes
ou admises,
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- Les constructions à usage d'activité artisanales à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone (bruit, odeur, paysager).
Dans le secteur UCj :
Sont seulement autorisés :
Une piscine et un local technique par unité foncière. Ce local technique est limité à 20 m² d’emprise au sol.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :
Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur
Eau
Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement
Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.
Dans l'attente de la réalisation du réseau public d'eaux usées et quand il ne s’agit pas de lotissement, ces occupations et utilisations peuvent être autorisées à condition de justifier de la faisabilité technique et réglementaire d'un système d'assainissement non collectif. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques sanitaires et environnementaux. Ce dispositif, s’il est admis, devra être conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé et ce dans le délai réglementaire.
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Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la gestion intégrée et l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires. Des moyens d’infiltration ou de stockage préalable des eaux pluviales (bassin de rétention, d’infiltration ou d’évacuation…) devront être intégrés aux aménagements prévus de l’unité foncière. Ces dispositifs appropriés ne devront pas modifier l’écoulement des eaux ni aggraver les risques. La réalisation de bassins de rétention pourra être exigée pour tenir compte de l’importance de l’opération ou de l’aménagement. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain ou par fils courant sur les façades à des emplacements judicieux. Ces derniers sont au frais du pétitionnaire.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à une construction mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative. Dans les secteurs UCp et UCs, les constructions devront s’implanter à au moins 10 mètres de la limite séparative avec la zone N voisine. Cette bande sera traitée dans la logique des Obligations Légales de Débroussaillement, afin de faciliter la défense incendie.
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### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE)

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 30 % du terrain.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur des constructions ne pourra excéder :
- 3 m à l’égout du toit, - 4,5 m au faîtage, - 4 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Couvertures
- A l’exception des toitures terrasses, la pente des couvertures de toutes constructions variera entre 28 % minimum et 33% maximum, et se terminera sans dépassement sur les murs pignons.
- Les couvertures en pente doivent être en tuiles rondes, romanes, vieillies ou similaires. - Les dispositions précédentes ne s’appliquent toutefois pas aux vérandas ou aux constructions
réalisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement. - Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises, deux rangs si la construction comporte des étages.
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- Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à l’éclairage zénithal de surface ne dépassant pas 1 m², à raison d’une seule ouverture par toiture et les panneaux photovoltaïques dans les règles édictées ci-après.
- Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition.
Façades
- Sauf cas particuliers (pierres de tailles…) les façades des constructions devront être enduites.
- Les enduits doivent être frotassés fin. - Les enduits doivent s’inspirer de la palette de couleurs consultable en Mairie - Les volets extérieurs et portes de garages doivent être en bois ou en matériaux de couleur
harmonisée avec la façade.
Dans les secteurs UCp et UCs : Les volets extérieurs et portes de garages doivent être en bois plein.
Clôtures
- Les clôtures doivent être enduites au minimum du côté de l’espace public, dans une période de deux ans maximum après l’achèvement de la construction, avec un enduit identique à celui de la construction d’habitation.
- La hauteur totale d’une clôture ne peut excéder 2 mètres.
Paraboles
- L’installation d’antennes paraboliques en façade sur rue ou emprise publique est interdite. Toutefois, cette installation pourra se faire en toiture.
Panneaux photovoltaïques et solaires thermiques
- Les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques sont admis en intégration toiture dans la limite de 20 m² maximum, en façade ou au sol. Ils doivent suivre les bonnes pratiques édictées dans le guide UTE C15 712-1 et être le moins visibles possible depuis l’espace public, sous réserve de l’avis de l’ABF dans le champ de visibilité des Monuments Historiques.
Climatiseurs
- Les groupes extérieurs aéroréfrigérants des climatiseurs ou tout autre système (chambre froide, …) sont interdits en toiture. Ils peuvent être posés en façade, uniquement en rez-dechaussée, à condition d’être entièrement intégrés au volume de la construction et situés à une distance qui ne pourra pas être inférieure à 2m, de la façade de ou des immeubles mitoyens ; toute autre disposition pourra être retenue si elle ne compromet pas l’aspect architectural du bâtiment et ne génère pas de nuisances envers le voisinage.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues" correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété, en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement, doivent être indépendantes des voies publiques.
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Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement automobile par logement, aménagées sur la propriété. - pour les constructions à usage de bureaux et services : 1 place de stationnement automobile pour 30 m² de surface de plancher entamé. - pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour les 100 premiers m² de surface de plancher et 1 place par 50 m² de surface de plancher supplémentaire, - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules nécessaires à l'activité de ces établissements. Ces espaces pour le stationnement seront réalisés, dans la mesure du possible, par des revêtements favorisant la perméabilité des sols (végétalisation, surfaces poreuses…) et devront être munis de dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales récupérées sur l’unité foncière. Modalités d'application : En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 500 m de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou qu'il fait réaliser lesdites places.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 65 % de l’ensemble du terrain.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet
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CHAPITRE IV – ZONE US – ZONE D’EQUIPEMENTS DE LOISIRS
Caractère de la zone :
La zone US est une zone destinée à recevoir des équipements sportifs, culturels, sociaux et d’intérêt général.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13003_PLU_20250901.
Page : https://edifiable.fr/plu/alleins-13003/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/alleins-13003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13003/zone/uc