# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Allery (80019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 80019_PLU_20250707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 5 m à l'égout de la toiture.

### Stationnement (article 1AU 12)

> il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Sont interdites : toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l’article 1AU2.

En sus, il est précisé que :

Dans les secteurs humides (référencés sur le plan de zonage) sont interdits:

- la création de sous-sols (caves ou garages) pour les constructions nouvelles et existantes ;

- Les constructions à usage d'habitation dont la dalle de rez-de-chaussée n’est pas située à une hauteur de 0,5 m du niveau du terrain naturel.

Dans le cas de terrain situé en contrebas de la voirie de desserte publique ou privée : - Les constructions à usage d’habitation dont la dalle de rez-de-chaussée n’est pas située à une hauteur de 0.50 m du niveau le plus haut de la voirie de desserte pris sur toute la longueur de la façade du terrain.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires est assuré, conformément aux prescriptions du Code de l'Urbanisme et sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement global de la zone,

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

1) Les constructions à usage d’habitation.

2) Les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures.

3) Les établissements à usage d’activités artisanales, commerciales ou de services comportant, ou non, des installations classées à condition qu’ils ne présentent pas pour le voisinage des risques pour la sécurité (incendie, explosion) ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, l’altération des eaux.

4) Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont rendus nécessaires par des travaux d’infrastructures ou des recherches archéologiques.

Rappels :

5) L’édification des clôtures est soumise à la déclaration préalable prévue aux articles L 441.2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

6) Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).

Les voies exclusivement réservées aux piétons doivent avoir une plate-forme d’au moins 1,50m de large

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757, à l’arrêté du 31 août 1999 et à la circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 ( relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).

Lorsqu’un terrain est séparé d’une voie publique ou privée, l’inexistence d’un pont d’accès le rend inconstructible.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :

- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitations ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes.

- Assainissement :

Eaux pluviales Pour toutes constructions ou installations nouvelles, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires permettant l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales. Si cela n’est pas possible techniquement, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Eaux usées Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines, en réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Le dispositif d’assainissement non collectif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

Réseaux électriques et téléphoniques Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. Pour toute nouvelle construction, y compris les opérations de lotissement et de permis groupé, le raccordement sur les réseaux électrique et téléphonique doit être effectué par passage en souterrain.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait (mesuré au niveau de la façade avant) de 5 mètres minimum et de 15 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies, hormis pour les annexes qui peuvent être implantées avec un retrait maximum de 40 mètres.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans la bande de terrain comprise entre l’alignement et une distance maximum de 20 mètres, les constructions autorisées peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait de celle-ci. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis à la limite, avec un minimum de 3 mètres.

Au-delà d’une bande de profondeur maximale de 20 mètres comptés à partir de l’alignement de la voie, les constructions autorisées ne peuvent s’implanter en limite séparative que si leur hauteur au droit de cette limite n’excède pas :

- 3,50 mètres pour les constructions annexes. - 5,00 mètres pour les constructions à usage d’activités et les équipements.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres pour les constructions à usage d’activités.

Non réglementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 5 m à l'égout de la toiture. Aucune construction ne peut comporter plus d'un rez-de-chaussée avec des combles aménageables (R+C). Les dispositions du présent article ne se sont pas applicables aux équipements publics et équipements médico-sociaux.

La hauteur des constructions à usage d’activités autorisées dans l’article 1AU2 ne peut dépasser 8 mètres au faîtage.

La dalle de rez-de-chaussée de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 0,5 m au dessus du niveau du terrain naturel.

Dans les secteurs humides (référencés sur le plan de zonage) :

La dalle de rez-de-chaussée de toute nouvelle construction doit être située à 0,5 m au-dessus du niveau le plus haut soit du terrain naturel, soit lorsque celui-ci est en contrebas de la voie de desserte publique ou privée, du point le plus haut de la voierie de desserte pris sur toute la longueur de la façade.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

1) Dispositions générales : Les dispositions de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

Article R111-21 : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les constructions nouvelles, les clôtures, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

Les constructions doivent maintenir avec la rangée de bâtiments à laquelle elles appartiennent, une unité d’aspect et de volume. Toute demande de modification extérieure ou de reconstruction doit s’accompagner d’un relevé précis (ou d’une photo) de l’état actuel et d’un dessin (ou d’un photo-montage) de l’état futur de la rangée de bâtiments dans laquelle s’insère la construction concernée.

2) Toitures, couvertures et ouvertures en toiture :

a) La couverture des constructions doit présenter un aspect d’ardoises naturelles ou tuiles petit moule. L’emploi de tôles métalliques laquées est autorisé pour les annexes et les bâtiments à usage d’activités. Les plaques fibrociment (sans amiante) sont autorisées pour la couverture des bâtiments d’activités.

b) Les châssis de toit devront être alignés sur les ouvertures en façades. Ils doivent être posés encastrés et être plus haut que large.

c) En toiture, l’emploi des lucarnes est recommandé. Elles doivent être de préférence situées au ras de la façade. Les relevés de toiture (chiens assis ou lucarnes rampantes), trop volumineux (d’une largueur supérieure à 1/3 de la longueur du faîtage) sont interdits. De plus, une harmonisation d’ensemble doit être recherchée dans la réalisation ou la modification des ouvertures en toiture d’une même rangée de bâtiments.

d) Dispositions particulières :

Pour les toitures comportant des capteurs solaires, le non-respect des dispositions du présent paragraphe 2) peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles. Elle peut en être ainsi pour une construction présentant des avantages énergétiques, écologiques prouvés.

Les dispositions précédentes (tout le paragraphe 2)) ne s’appliquent pas pour les vérandas.

3) Pignons, Façades, matériaux, ouvertures en façades :

a) L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignon et soubassements en briques, par exemple), mais s’harmonisant entre eux.

Les soubassements en briques doivent être sur les quatre façades de la maison.

b) L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc…) est interdit. Toutefois, l’emploi de parpaings peints ou pré-enduits ou teintés dans la masse peut être toléré pour des bâtiments à usage d’activités.

L’emploi en façade de bardages métalliques non laqués et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit. De plus, l’emploi de bardages métalliques laqués n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités.

Les enduits et les peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement, les couleurs criardes utilisées sur une grande surface et le blanc pur sont interdits.

Les briques devront être dans les teintes rouges.

c) Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

d) Afin de limiter leur impact, les pignons recevront un traitement particulier, au moins pour la partie triangulaire : enduit plus foncé de couleur anthracite ou rouge d’aspect tuiles terre cuite ou ardoise et semblable aux autres constructions de l’unité foncière.

4) Clôtures :

Les clôtures doivent être constituées : - soit par une haie vive dense, doublée ou non d’un grillage ; - soit par un muret en harmonie de matériaux et de couleurs avec la construction principale, surmonté éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale. Ce muret peut être doublé, de préférence, d’une haie vive dense. - soit par un muret constitué des mêmes matériaux que le mur décrit ci-dessus, d’une hauteur minimum de 60 cm et surmonté éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc…) est interdit. L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé de plus de 40 cm de hauteur entre poteaux, sont interdits. L’emploi en clôture en PVC, matériaux d’imitation ou briques léopard et flammées est interdit. Il sera privilégié les briques rouges de pays moulées main.

Des recommandations concernant les clôtures sont faites dans la pièce n°7 du PLU (« Annexes Documentaires »).

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols :  Pour les constructions à usage d'habitation ; il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.  Dans le cas d'opérations d'ensemble comportant plusieurs logements (collectifs ou non), il est exigé une place supplémentaire pour cinq logements construits, réservée aux visiteurs.  Pour les constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ; il doit être aménagé des surfaces suffisantes, pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service d’une part et pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs d’autre part.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757, à l’arrêté du 31 août 1999 et à la circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 ( relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES)

1) Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l’alignement (ou la limite qui s’y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardins.

2) Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d’autres combustibles à usage domestique) et entrepôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d’une haie d’arbustes d’essences locales formant écran.

3) Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales, la plantation de végétaux tels que les Thuyas et assimilés est interdite.

4) Les limites extérieures des zones AU au contact des zones A et N devront être traitées en espaces verts plantées de haies d’essences locales.

SECTION 3 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80019_PLU_20250707.
Page : https://edifiable.fr/plu/allery-80019/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/allery-80019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80019/zone/1au