# Zone U du plan local d'urbanisme d'Allery (80019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 80019_PLU_20250707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> Au-delà d’une bande de profondeur maximale de 20 mètres comptés à partir de l’alignement de la voie, les constructions autorisées ne peuvent s’implanter en limite séparative que si leur hauteur au droit de cette limite n’excède pas : - 3,50 mètres pour les constructions annexes.

### Emprise au sol (article U 9)

> Les abris de jardin ne doivent pas excéder 12 m2 d’emprise au sol.

### Hauteur (article U 10)

> 1) la hauteur de toutes les constructions ne doit pas excéder : a) dans le secteur Ua : La hauteur des bâtiments à usage d’activité (agricole, artisanale, commerciale), sera limitée à 10 mètres à l’égout.

### Stationnement (article U 12)

> il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdites : toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l’article U2.
En sus, il est précisé que :
Dans les secteurs humides (référencés sur le plan de zonage) sont interdits:
- la création de sous-sols (caves ou garages) pour les constructions nouvelles et existantes ;
- Les constructions à usage d'habitation dont la dalle de rez-de-chaussée n’est pas située à une hauteur de 0,5 m du niveau du terrain naturel.
Dans le cas de terrain situé en contrebas du niveau de la voierie de desserte publique ou privée :
- Les constructions à usage d'habitation dont la dalle de rez-de-chaussée n’est pas située à une hauteur de 0,5 m du niveau le plus haut de la voirie de desserte pris sur toute la longueur de la façade du terrain.
Dans l’espace de jardins (trame spécifique référencée sur le plan de zonage) est interdit :
- Tout type d’occupation excepté les abris de jardin de moins de 12 m² d’emprise au sol.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous conditions :
1. Les constructions à usage d’habitation. 2. Les lotissements à usage d’habitation. 3. Les installations classées pour la protection de l’environnement et les dépôts,
nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou compatibles avec la présence des habitations. 4. Les activités artisanales, professions libérales même classées nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou compatibles avec la présence des habitations. 5. La création de bâtiments d’activité ou l’agrandissement, la transformation des établissements existants que si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone, et que, la nature des travaux envisagés ait pour effet de ne pas augmenter les nuisances, la gêne ou les dangers dans le voisinage.
Le Conseil Départemental d’Hygiène peut être consulté sur ce dernier point.
6. Les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
Dans l’espace de jardins (trame spécifique référencée sur le plan de zonage) ne sont autorisés que:
7. les abris de jardin de moins de 12 m² d’emprise au sol.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).
Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757, à l’arrêté du 31 août 1999 et à la circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 ( relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).
Lorsqu’un terrain est séparé d’une voie publique ou privée, l’inexistence d’un pont d’accès le rend inconstructible.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :
- Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitations ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes.
- Assainissement
En l’absence du réseau public, un dispositif d’assainissement autonome doit être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur. En outre, l’autorisation préalable de la Mairie devra être accordée.
Les installations sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics prévus dans les projets d’alimentation en eau et d’assainissement.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Pour être constructible, tout terrain non desservi par un réseau d’assainissement doit satisfaire aux conditions d’assainissement individuel fixée par la réglementation en vigueur. En outre, l’autorisation préalable de la Mairie devra être accordée.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1) Dans le secteur Ua
Afin d’assurer une meilleure continuité du bâti avec les constructions existantes :
Les constructions pourront être à l’alignement de la voie.
Dans le cas de recul des constructions principales et annexes, la continuité visuelle par rapport à la voie sera assurée par un mur ou muret avec portail et (ou) portillon pour les accès
2) Dans le secteur Ub
Les constructions principales à usage d’habitation et l’extension des constructions existantes seront implantées avec un retrait (mesuré au niveau de la façade avant) de 5 mètres minimum et de 15 mètres maximum par rapport à l’alignement de la voie ou à la limite qui s’y substitue. Les annexes seront implantées avec un retrait de 5 mètres minimum et de 40 mètres maximum.
Les autres constructions seront implantées avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dispositions applicables aux secteurs Ua et Ub
Dans la bande de terrain comprise entre l’alignement et une distance maximum de 20 mètres, les constructions autorisées peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait de celle-ci.
Au-delà d’une bande de profondeur maximale de 20 mètres comptés à partir de l’alignement de la voie, les constructions autorisées ne peuvent s’implanter en limite séparative que si leur hauteur au droit de cette limite n’excède pas :
- 3,50 mètres pour les constructions annexes. - 5,00 mètres pour les constructions à usage d’activités et les équipements.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans le cas de constructions, à usage d’activité, et non accolées, une distance au moins égale à 4 mètres peut être imposée entre les constructions.

### Article U 9 - Emprise au sol

Les abris de jardin ne doivent pas excéder 12 m2 d’emprise au sol.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) la hauteur de toutes les constructions ne doit pas excéder : a) dans le secteur Ua : La hauteur des bâtiments à usage d’activité (agricole, artisanale, commerciale), sera limitée à 10 mètres à l’égout. Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder un étage droit sur rez- dechaussée, les combles étant aménageables (R+1+C aménageables).
b) dans le secteur Ub : La hauteur des bâtiments à usage d’activité (agricole, artisanale, commerciale), sera limitée à 10 mètres à l’égout. De plus, les constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder un rez-dechaussée, les combles étant aménageables (R+C aménageables).
Dans les secteurs humides (référencés sur le plan de zonage) : Pour les constructions à usage d’habitation, la dalle de rez-de-chaussée de toute nouvelle construction doit être située à 0,5 m au-dessus du niveau le plus haut du terrain naturel, soit lorsque celui-ci est en contrebas de la voirie de desserte publique ou privée du point le plus haut de la voirie de desserte pris sur toute la longueur de la façade du terrain.

### Article U 11 - Aspect extérieur

1) Dispositions générales :
Les dispositions de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme sont applicables.
Article R111-21 : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Les constructions nouvelles, les clôtures, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.
Les constructions doivent maintenir avec la rangée de bâtiments à laquelle elles appartiennent, une unité d’aspect et de volume. Toute demande de modification extérieure ou de reconstruction doit s’accompagner d’un relevé précis (ou d’une photo) de l’état actuel et d’un dessin (ou d’un photo-montage) de l’état futur de la rangée de bâtiments dans laquelle s’insère la construction concernée.
2) Toitures, couvertures et ouvertures en toiture :
a) La couverture des constructions doit présenter un aspect d’ardoises naturelles ou de tuiles petit moule. L’emploi de tôles métalliques laquées est autorisé pour les annexes et les bâtiments à usage d’activités. Les plaques fibrociment (sans amiante) sont autorisées pour la couverture des bâtiments d’activités.
b) Les châssis de toit devront être alignés sur les ouvertures en façades. Ils doivent être posés encastrés et être plus hauts que larges.
c) En toiture, l’emploi des lucarnes est recommandé. Elles doivent être de préférence situées au ras de la façade. Les relevés de toiture (chiens assis ou lucarnes rampantes), trop volumineux (d’une largeur supérieure à 1/3 de la longueur du faîtage) sont interdits. De plus, une harmonisation d’ensemble doit être recherchée dans la réalisation ou la modification des ouvertures en toiture d’une même rangée de bâtiments.
d) Dispositions particulières : Pour les toitures comportant des capteurs solaires, le non-respect des dispositions du présent paragraphe 2) peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles. Elle peut en être ainsi pour une construction présentant des avantages énergétiques, écologiques prouvés.
Les dispositions précédentes (tout le paragraphe 2)) ne s’appliquent pas pour les vérandas.
3. Pignons, Façades, matériaux, ouvertures en façades :
a) L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignon et soubassements en briques, par exemple), mais s’harmonisant entre eux. Les soubassements en briques doivent être sur les quatre façades de la maison.
Ces dispositions (tout le paragraphe a)) ne s’appliquent pas pour les vérandas.
b) L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuses, parpaing d’aggloméré, etc…) est interdit. Toutefois, l’emploi de parpaings peints ou pré-enduits ou teintés dans la masse peut être toléré pour des bâtiments à usage d’activités. L’emploi en façade de bardages métalliques non laqués et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit. De plus, l’emploi de bardages métalliques laqués n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités. Les enduits et les peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement, les couleurs criardes utilisées sur une grande surface et le blanc pur sont interdits. Les briques devront être dans les teintes rouges.
c) Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.
d) Afin de limiter leur impact, les pignons recevront un traitement particulier, au moins pour la partie triangulaire : enduit plus foncé de couleur anthracite ou rouge d’aspect tuiles terre cuite ou ardoise et semblable aux autres constructions de l’emprise foncière.
e) Dans le secteur Ua, les ouvertures en façade sur rue doivent être plus hautes que larges (pour les fenêtres et pour les portes-fenêtres : rapport largeur sur hauteur approchant les 2/3 ; pour les grands portails sur rue : rapport pouvant approcher 1/1). Cette condition n’est pas exigée dans le cas où l’architecture du bâtiment le justifie. De plus, une harmonisation d’ensemble doit être recherchée dans la réalisation ou la transformation des ouvertures en façade d’une même rangée de bâtiments.
4. Clôtures :
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc…) est interdit.
L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé de plus de 40 cm de hauteur entre poteaux, sont interdits.
Dans le secteur Ua :
Les clôtures sur rue doivent être de hauteur suffisante pour assurer une continuité visuelle sur rue.
Les clôtures doivent être constituées : - soit par une haie vive dense, doublée ou non d’un grillage de maximum 2 mètres ; - soit par un mur (de maximum 2 mètres) plein de briques apparentes ou en pierres jointoyées, ou enduit, en harmonie avec la construction principale ; - soit par un muret constitué des mêmes matériaux que le mur décrit ci-dessus, d’une hauteur minimum de 60 cm et surmonté éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale.
Dans tous les cas, ce muret doit être doublé d’une haie vive dense.
Dans le secteur Ub :
Les clôtures doivent être constituées : - soit par une haie vive dense, doublée ou non d’un grillage ; - soit par un muret en harmonie de matériaux et de couleurs avec la construction principale, surmonté éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale. Ce muret peut être doublé, de préférence, d’une haie vive dense. - soit par un muret constitué des mêmes matériaux que le mur décrit ci-dessus, d’une hauteur minimum de 60 cm et surmonté éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale.
Des recommandations concernant les clôtures sont faîtes dans la pièce n°7 du PLU (« Annexes documentaires »)

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols :  Pour les constructions à usage d'habitation ; il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.  Dans le cas d'opérations d'ensemble comportant plusieurs logements (collectifs ou non), il est exigé une place supplémentaire pour cinq logements construits, réservée aux visiteurs.  Pour les constructions à usage de commerce, de services ou de bureaux autorisés dans la zone ; il doit être aménagé des surfaces suffisantes, pour l’évolution le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service d’une part et pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs d’autre part.
Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99-757, à l’arrêté du 31 août 1999 et à la circulaire d’application n°2000-51 du 23 juin 2000 ( relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

1) Les espaces boisés et plantations d’alignement figurant au plan sont classés « espaces
boisés à conserver ou à protéger ». Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130.1, L 130.5 et L 130. 6 du Code de l’Urbanisme. 2) Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l’alignement (ou la limite qui s’y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. 3) Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d’autres combustibles à usage domestique) et entrepôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d’une haie d’arbustes d’essences locales formant écran. 4) Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales, la plantation de végétaux tels que les Thuyas et assimilés est interdite.
SECTION 3 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé.
Plan Local d’Urbanisme d’Allery- Règlement
TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80019_PLU_20250707.
Page : https://edifiable.fr/plu/allery-80019/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/allery-80019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80019/zone/u