# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Allevard (38006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38006_PLU_20210614 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les secteurs AU "strict", toute occupation ou utilisation du sol non mentionnée à l'article 2 cidessous est interdite.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Dans les secteurs AU "strict", sont admis, dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2. Les conditions d'ouverture à l'urbanisation : 2.1 Le projet doit porter sur l'ensemble de la zone. Devront être définis : le programme, les conditions d'insertion dans le site et les modalités de financement des équipements publics engendrés par l'opération. 2.2 L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

ARTICLES AU 3 à AU 14

Sans objet

Règlement

70

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021

- TITRE IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Règlement

71

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021

CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones A

CARACTERE DES ZONES A Les zones A sont des zones correspondant à des secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans ces zones, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics (voirie, eau, assainissement). Elles comprennent un secteur As à enjeu paysager fort.

Consultance architecturale : Un service de consultance architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38006_PLU_20210614.
Page : https://edifiable.fr/plu/allevard-38006/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/allevard-38006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38006/zone/au