# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Allevard (38006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38006_PLU_20210614 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UA 10)

> Annexes La hauteur des constructions annexes (garages, celliers etc...) est limitée à : - 2,5 mètres (à l’égout du toit) dans le cas où le mur de façade est situé dans la bande de 4m des limites séparatives ;

### Stationnement (article UA 12)

> Il est exigé : 2.1 Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement, pour les constructions neuves et les reconstructions (après démolition totale du gros œuvre) 1 place par logement financé par les prêts aidés de l'Etat 0 dans le cas de réhabilitation, y compris avec changement de destination.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites :

1. Le changement de destination des rez-de-chaussée d'immeuble (dans la rue Charamil, rue des Meuniers, rue Chenal, Place de la Résistance, Rue Ponsard, rue Porte Frechet, Rue de la Gorge et rue des Thermes -entre la rue Mansord et l'avenue Louaraz) : . à vocation de commerce ou service . pour des destinations autres que commerces et services

2. Les constructions et installations à vocation industrielle 3. Les nouvelles exploitations agricoles 4. Les installations classées pour la protection de l'environnement autres que celles admises en Ua2 ci-dessous 5. Les ouvertures de carrières 6. Les terrains de camping ou de parcage des caravanes 7. Les habitations légères de loisirs 8. Le stationnement isolé des caravanes et des camping-cars sauf s'il est lié à une habitation et s'effectue sur le même terrain 9. Les dépôts de toute nature 10. Les affouillements et les exhaussements de sol non nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans la zone. 11. L'élevage ou le gardiennage des animaux à destination commerciale, non liés à l'exploitation agricole. 12. Le changement de destination des constructions identifiées par une étoile (sauf cas prévus à l'article 2).

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1.1 Les rez-de-chaussée conserveront une vocation de commerces et de services (dans la rue Charamil, rue des Meuniers, rue Chenal, Place de la Résistance, Rue Ponsard, rue Porte Frechet, Rue de la Gorge, et rue des Thermes -entre la rue Mansord et l'avenue Louaraz).

Règlement

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021

1.2 Les constructions et installations doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et ne doivent entraîner aucune incommodité pour le voisinage. En particulier, les établissements artisanaux sont autorisés sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'ils ne présentent pas de dangers ou d'inconvénients pour le voisinage (notamment en terme de nuisances sonores, olfactives, ou en terme de circulation engendrées par l'activité).

1.3 Dans les opérations nouvelles, des locaux à ordures accessibles à partir de la voie publique doivent être prévus.

1.4 Les constructions autorisées ne doivent présenter aucun risque de nuisance ni compromettre la stabilité des sols.

1.5 Les installations classées : est seule autorisée l'extension des installations existantes qui ne comporteraient pas d'inconvénient pour l'environnement.

1.6 Les annexes situées sur une parcelle isolée sont autorisées

1.7 Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’être justifiés par le profil du terrain.

2. Démolitions Dans toute la zone, les démolitions totales ou partielles d'immeubles sont soumises au permis de démolir

3. Risques naturels La zone Ua est couverte par le PPRNP joint en annexe. Les dispositions réglementaires et graphiques de ce plan sont applicables. Les périmètres des zones réglementaires sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage. Pour tout projet dans l'un de ces secteurs, il faut consulter le PPRNP (cf pièce 5.7 du PLU).

4. Bâtiments touristiques indiqués par une étoile Le changement de destination est interdit. Des projets mixtes (habitat touristique et permanent) seront cependant autorisés.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès

1.1 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique, et offrir des garanties suffisantes de sécurité publique pour les manœuvres des véhicules.

1.3 Les accès directs aux routes départementales sont réglementés et ne doivent pas porter atteinte à la sécurité publique ou détériorer les conditions de circulation.

Règlement

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021

1.4 Toutefois, dans les secteurs agglomérés, des adaptations pourront être admises si la voie peut présenter un caractère de voie urbaine, c'est-à-dire si des dispositions existent pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers (circulation piétonne, éclairage, limitation de vitesse, etc...).

2. Voiries

2.1 Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement, au ramassage des ordures ménagères.

2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2.3 Les voies nouvelles qui desservent au moins 4 lots et se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services publics.

3. Voies réservées aux piétons et aux bicyclettes

3.1 Les voies publiques ou privées à usage exclusif des piétons et bicyclettes sont autorisées avec des caractéristiques plus faibles.

3.2 Dans le cas d'opérations d'ensemble, des cheminements piétonniers peuvent être imposés.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

1. Eau potable Toute construction, installation nouvelle ou aménagement avec changement de destination doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes.

2. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié, à une autorisation de rejet et à l'établissement d'une avec le gestionnaire du réseau.

3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. Le constructeur doit réaliser à sa charge exclusive les dispositifs appropriés à l'opération et au terrain. Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle. L'objectif est de limiter les surfaces imperméabilisées : limiter les emprises des enrobés, favoriser l'utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie, favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagées...)

4. Electricité, téléphone, câble Sur fonds privés, les réseaux d'électricité et de téléphone et les réseaux câblés doivent être enterrés.

Règlement

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux.

2. Dans les secteurs où l'ordre continu prédomine identifiés sur le plan ci-après, les alignements existants seront poursuivis. Cette disposition ne s’applique pas pour permettre l'accès aux locaux d'activités situés en rez-dechaussée. Dans le cas de reculs des constructions, une clôture urbaine peut se substituer à l'alignement de façades. Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

Règlement

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021

Linéaires le long desquels l’ordre continu doit être respecté, dans les conditions définies par le règlement

3. Dans les autres secteurs l’implantation est libre

4. Les piscines respecteront un recul de 2 mètres par rapport au domaine public routier. Les marges de recul seront calculées par rapport aux bords extérieurs du bassin.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Dans les secteurs où l'ordre continu prédomine identifiés sur le plan ci-dessus et sauf exception due à la reconstruction d'un bâtiment à son emplacement initial, les constructions doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre (limites aboutissant aux voies publiques conformément au schéma ci-dessous)

Règlement

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021

Ou limite de fond de parcelle

L'ordre continu peut toutefois être interrompu afin de protéger un espace planté ou pour respecter ou améliorer le paysage urbain environnant, ou pour permettre la desserte de l'arrière de la parcelle.

2. Les piscines respecteront un recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. Les marges de recul seront calculées par rapport aux bords extérieurs du bassin.

3. Les annexes peuvent être implantées librement, sans dépassée de toiture sur la propriété contiguë, dans la limite de 7 m linéaires par limite séparative lorsqu'elles se situent à moins de 4m de la limite séparative.

4. Implantation par rapport aux cours d'eau : En bordure d'un cours d'eau, toute construction nouvelle doit respecter le recul imposé par le PPRNP.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n'est pas prévu de distance minimale entre constructions.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Il n'est pas prévu de règles particulières sauf pour le cas des rénovations qui reprendront les emprises existantes dans le cas de constructions contiguës formant une unité architecturale.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

1. Ces dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2. Bâtiment principal

Règlement

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021

La hauteur des constructions devra s'harmoniser avec celle des bâtiments situés dans un environnement proche. La différence de hauteurs entre deux bâtiments voisins sera limitée pour préserver une certaine harmonie.

3. Annexes La hauteur des constructions annexes (garages, celliers etc...) est limitée à : - 2,5 mètres (à l’égout du toit) dans le cas où le mur de façade est situé dans la bande de 4m des limites séparatives ; - 3,5 mètres (au faîtage) dans le cas où le pignon situé dans la bande de 4m des limites séparatives ; - 4,5 mètres (au faîtage) au-delà d’une distance de 4 mètres des limites séparatives. - 3 mètres à l’acrotère des toitures terrasses dans le cas où la construction est située dans la bande de 4m des limites séparatives ; - 4,5 mètres à l’acrotère des toitures terrasses au-delà d’une distance de 4 mètres des limites séparatives.

Construction annexe : Il s'agit d'un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale (par exemple garage, abri de jardin, abri à vélo...) implanté isolément. Il n'est affecté ni à l'habitation, ni à l'activité de la construction principale.

4. Murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2,50m.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Objectifs :

Les dispositions de l'article R.111.27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1.1 L'objectif est de prendre en compte et de s'inspirer de l'architecture du centre historique et a) de pousser les constructions nouvelles à s'harmoniser dans les tonalités et les caractéristiques de la ville dans laquelle elles doivent prendre place b) de faire en sorte que les bâtiments anciens soient réhabilités dans le respect de leurs caractéristiques architecturales.

Les pastiches de styles chalet nordique, chalet alpin, maison Ile de France, mas provençal...sont interdits car de type non urbain.

1.2 Les divers modes d'occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

1.3 Toute extension ou annexe d'une construction existante devra être réalisée en harmonie avec le bâtiment principal.

1.4 Pour établir leur projet, les constructeurs se reporteront au document annexé au rapport de présentation du PLU, à savoir "analyse architecturale".

2. Façades (ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions necessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) :

Règlement

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La couleur et les matériaux de façade feront l'objet d'un conseil en mairie.

2.1 Encadrements Les encadrements des fenêtres seront peints en blanc. Le soubassement pourra être marqué d'une couleur différente.

2.2. Matériaux de façade Les enduits présenteront un grain fin. Les enduits aux grains dits « rustiques» ou épais seront évités car salissants et d'aspect non urbain. Les façades seront enduites et non repiquées. Les frises mosaïques, chaînes d'angles, encadrements de fenêtres, frises seront conservés et mis en valeur. Les pierres de dallage ne seront pas utilisées en façade. Les façades en pierres apparentes ou recouvertes de bardage bois seront exceptionnellement autorisées le long du Bréda, Montée de Montouvrard, rue Bombec et sur les façades « côté jardins » afin de préserver l'aspect urbain du centre. L'usage des pierres en façade pour le reste du centre-ville ne sera accepté que dans la mesure où leur aspect et leur appareillage reste résolument urbain. De même pour les bardages en façade, les bois seront équarris et les bordures rectilignes. Les bois croisés aux angles sont interdits. Les lazures bois resteront de teinte assez naturelle. La nuance chêne doré est interdite.

2.3 Les devantures :

Devantures en applique et en feuillure Les devantures respecteront et mettront en valeur la structure et la trame existante du bâtiment. Les devantures anciennes en applique en bois ou en métal moulurées seront conservées ou restaurées dans le même esprit.

Système de protection solaire ou contre le vandalisme Les coffres des systèmes de protection contre le vandalisme seront placés à l'intérieur. Les systèmes de protection solaire resteront discrets, adaptés à la baie et placés dans l'emprise de celle-ci ou sous la corniche s'il y a. Les couleurs de la devanture et de la protection solaire seront en harmonie avec la façade et les devantures voisines. Les enseignes feront l'objet d'un projet cohérent avec la devanture. Les vérandas commerciales seront en harmonie avec la typologie de l'architecture alentour.

3. Toitures (ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) :

3.1. Faîtage Le long des rues du centre-ville, les faîtages seront parallèles à la voie.

3.2 Pente La toiture se composera au moins de deux pans de pente égale. La pente sera comprise entre 40 et 100%. La pente du toit sera en harmonie avec les maisons voisines. On devra conserver la même pente de toit pour l'extension d'un bâtiment ou ses annexes (idem pour les vérandas). Les toitures courbes sont interdites

3.3 Dépassées de toiture Les dépassées de toitures seront de 0.60m minimum et de 0.20m minimum pour les annexes.

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3.4 Toitures terrasses Les toitures terrasse devront former avec le bâtiment principal un ensemble harmonieux. La surface d’une toiture terrasse ne pourra pas dépasser 50 % de la surface d’emprise au sol de l’ensemble du projet.

Une toiture terrasse ne pourra pas couvrir le niveau le plus haut du bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments mitoyens, à l’exception des bâtiments existants.

3.5 Aspect des matériaux La couleur des tuiles et leur type seront choisis en harmonie avec le voisinage. Les tuiles plates ou faiblement galbées seront de couleur rouge vieilli ou brun. Le panachage est interdit. D'autres matériaux de couverture pourront être exceptionnellement retenus s'ils font référence à un bâtiment remarquable dans un périmètre proche (cuivre, zinc), ou s'il s'agit d'une architecture innovante et de haute qualité.

Les éléments décoratifs tels que les épis de faîtage, les lambrequins, les bandes de rives dentelées, crêtes et fermetures d'avant toit seront conservés et restaurés. Les pièces de charpente remarquables seront conservées et restaurées.

3.6 Panneaux solaires : Ils sont autorisés et devront être intégrés dans le plan de la couverture.

4. Les ouvertures

4.1 Proportions La proportion des ouvertures est un élément important de la typologie architecturale. Lorsque dans l'environnement proche les constructions présentent des ouvertures aux proportions verticales celles-ci seront reproduites sur le bâtiment en projet.

4.2 Volets Les volets persiennés, les jalousies, les lambrequins, garde-corps ouvragés seront conservés et restaurés. Les encadrements des fenêtres seront traités en blanc. Les couleurs des volets et menuiseries feront l'objet d'un conseil auprès de la commission d'urbanisme. Au centre-ville les persiennes sont conseillées, Les volets dits en « Z » sont interdits. Les volets roulants ne seront autorisés que si la proportion des ouvertures rend incompatible la mise en place de volets à battants. Les coffres des volets roulants seront fixés à l'intérieur ou masqués par un lambrequin non rectiligne et travaillé.

4.3 Menuiseries Lors de restauration de menuiseries on conservera la proportion des divisions du vitrage. Les lazures chêne doré sont interdites. La couleur des menuiseries sur une même façade doit être identique (panachage interdit).

4.4 Vérandas Les formes et les matériaux de construction des vérandas seront choisis en cohérence avec le type architectural du bâtiment concerné. La toiture des vérandas pourra être vitrée. La pente de la toiture de la véranda sera en harmonie avec celle du bâtiment concerné.

4.5 Balcons Les balcons situés « côté rue » ne dépasseront pas une profondeur de 0.40m par rapport au nu de la façade. Les garde-corps seront en ferronnerie. La fermeture des balcons par véranda est interdite.

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4.6 Ouvertures en toiture Les lucarnes sont autorisées mais leur nombre est limité.

5. Clôtures : Les clôtures devront constituer un ensemble cohérent avec le bâtiment et son environnement urbain.

5.1 Pour les clôtures existantes Les murs pleins existants pourront être reconstruits et poursuivis ainsi que les grilles en serrurerie ajourée à barreaudages

5.2 Pour les clôtures nouvelles Les murets neufs seront recouverts d’un chapeau couvertine. Les occultations non fixes textiles ou imitation végétale sont strictement interdites.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1.70 m. Les murets neufs ne dépasseront pas 1.00m. L'ensemble portail/poteaux ne dépassera pas 2m de haut.

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée pour qu'elle ne constitue pas une gêne ou un danger.

6. Démarche de qualité environnementale : Dans le cadre de l'article L111.16 concernant l'utilisation de matériaux et d'énergies renouvelables, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Il est exigé :

2.1 Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement, pour les constructions neuves et les reconstructions (après démolition totale du gros œuvre) 1 place par logement financé par les prêts aidés de l'Etat 0 dans le cas de réhabilitation, y compris avec changement de destination.

2.2 Pour les hôtels et résidences de tourisme : 1 place par logement.

2.3 Pour les bureaux de plus de 200 m2 : 1 place pour 40 m2.

2.4 Pour les maisons de retraite : 1 place pour 5 lits

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### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Les espaces non bâtis et non utiles à la circulation automobile et au stationnement doivent être végétalisés.

3. Les aires de stationnement aménagées sur le terrain de l'opération doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 6 places de stationnement sauf difficulté technique.

4. Parc des Thermes, à préserver au titre de l'article L.123.1.5, 7° du Code de l'Urbanisme : L'intégrité du parc devra être préservée. Les travaux éventuels liés à un forage, l'installation de petits équipements liés à la fonction du parc (kiosque. aire de jeux...) devront préserver le caractère du site.

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CHAPITRE II - Dispositions applicables aux zones Ub

CARACTERE DES ZONES Ub La zone Ub correspond aux immeubles collectifs de la station du Collet.

Elle comprend : - un secteur Ub(1) destiné à admettre de nouvelles constructions à vocation d'hébergement touristique.

Consultance architecturale : Un service de consultance architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38006_PLU_20210614.
Page : https://edifiable.fr/plu/allevard-38006/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/allevard-38006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38006/zone/ua