# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Allevard (38006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38006_PLU_20210614 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi, Ui, Ui(a). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UI 9) > L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 80% de la surface du terrain d'assiette. ### Hauteur (article UI 10) > Cette hauteur ne doit pas excéder 15 mètres en général mais elle ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment que l'on jouxte dans le cas de construction en limite. ### Stationnement (article UI 12) > Il est exigé : 3.1 Pour les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de : - 2 emplacements pour une parcelle inférieure à 10 000 m2 - 3 emplacements pour une parcelle comprise entre 10 000 m2 et 20 000 m2. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites : 1. Dans le secteur Ui(a), sont interdites toutes constructions et installations non liées à l'exploitation ou à la protection des ouvrages de la chute Arc/Isère. 2. Les bâtiments d'habitation autres que ceux autorisés en Ui 2. 3. Les constructions agricoles. 4. Les ouvertures de carrières. 5. Les terrains de camping ou de parcage des caravanes, excepté dans les aires réservées à l'accueil des gens du voyage. 6. Les habitations légères de loisirs. 7. Le stationnement isolé des caravanes et des camping-cars sauf dans deux cas : − s'il est lié à une habitation et s'effectue sur le même terrain, − s'il est lié à une activité commerciale. 8. Les affouillements et les exhaussements de sol non nécessaires à la réalisation des bâtiments ou des aires de stockages. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 1.1 Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient intégrées à la volumétrie du bâtiment de l'activité et qu'elles soient nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. Leur surface totale sera limitée 100 m². 1.2 Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’être justifiés par le profil du terrain. 2. Risques naturels : La zone Ui est couverte par le PPRNP joint en annexe. Les dispositions réglementaires et graphiques de ce plan sont applicables. Les périmètres des zones réglementaires sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage. Pour tout projet dans l'un de ces secteurs, il faut consulter le PPRNP (cf pièce 5.7 du PLU). Règlement 56 Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021 ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès : 1.1 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique, et offrir des garanties suffisantes de sécurité publique pour les manœuvres des véhicules. 1.3 Les accès directs aux routes départementales sont réglementés et ne doivent pas porter atteinte à la sécurité publique ou détériorer les conditions de circulation. 1.4 Toutefois, dans les secteurs agglomérés, des adaptations pourront être admises si la voie peut présenter un caractère de voie urbaine, c'est-à-dire si des dispositions existent pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers (circulation piétonne, éclairage, limitation de vitesse, etc...). 2. Voiries : 2.1 Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement. 2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 2.3 Les voies nouvelles qui desservent au moins 4 lots et se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services publics. 3. Voies réservées aux piétons et aux bicyclettes : 3.1 Les voies publiques ou privées à usage exclusif des piétons et bicyclettes sont autorisées avec des caractéristiques plus faibles. 3.2 Les accès doivent maintenir la sécurité des pistes cyclables. 3.3 Dans le cas d'opérations d'ensemble, des cheminements piétonniers peuvent être imposés. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT) 1. Eau potable : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement avec changement de destination doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes, notamment pour la défense contre l'incendie. L'alimentation des établissements industriels par pompage dans la nappe phréatique peut être admise dans le respect des réglementations en vigueur. 2. Assainissement : Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif, eaux usées - eaux pluviales. L'évacuation des effluents doit se faire par des canalisations souterraines raccordées aux collecteurs publics s'ils existent. Règlement 57 Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021 2.1 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une convention d'autorisation de rejet entre le gestionnaire du réseau et l'industriel engendrant une majoration légale de la redevance d'assainissement et à l'établissement d'une convention avec le gestionnaire du réseau. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement pourront être rejetées en milieu naturel, dans les conditions prévues par les textes réglementaires. 2.2 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. Le constructeur doit réaliser à sa charge exclusive les dispositifs appropriés à l'opération et au terrain. Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle. L'objectif est de limiter les surfaces imperméabilisées : limiter les emprises des enrobés, favoriser l'utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie, favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagées...) Sauf disposition contraire du PPR ou périmètre de protection de captage, dans le cas de réalisation de parkings portant sur une surface de plus de 500 m2, l'évacuation des eaux pluviales sera assurée par des revêtements poreux, la réalisation de puits perdu, etc... 3. Electricité, téléphone, câble : Sur fonds privés, les réseaux d'électricité et de téléphone et les réseaux câblés doivent être enterrés (sauf impossibilité technique). ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel. Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics et aux murs de soutènement. Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions est libre. Règlement 58 Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021 Lorsque la construction est sur les limites séparatives, les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 1VIEME PROPRIETE) Il n'est pas prévu de distance minimale entre constructions. ### Article UI 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 80% de la surface du terrain d'assiette. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne doit pas excéder 15 mètres en général mais elle ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment que l'on jouxte dans le cas de construction en limite. Murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2,50m. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1. Les dispositions de l'article R.111.27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Bâtiments : Les constructions et leur extension ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, appentis) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les matériaux de revêtement doivent être de couleur discrète s'intégrant à l'environnement naturel et construit. La couleur des matériaux de toiture doit être en harmonie avec celle des constructions existantes environnantes. Les dépassées de toiture seront de 0.60 m minimum pour le bâtiment principal et de 0.30 m minimum pour les annexes, excepté sur les façades édifiées sur limites de propriété. Les remblais sont interdits. 3. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires mais peuvent être imposées dans le respect de la continuité du paysage urbain. Les haies vives mixtes d'essences locales sont imposées en cas de dépôt de matériel autour du bâtiment. Les occultants non fixes sont strictement interdit Règlement 59 Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021 ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) 1. Pour les installations d'activités, il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel d'autre part. Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules. Elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire. 2. Il est exigé : 3.1 Pour les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de : - 2 emplacements pour une parcelle inférieure à 10 000 m2 - 3 emplacements pour une parcelle comprise entre 10 000 m2 et 20 000 m2. 3.2 Pour le personnel (artisanat et bureaux) : 1 place par emploi 3.3 Pour le logement: 1 place de stationnement par logement 3.4 Pour les commerces et l’artisanat : 1 place par 25 m2 de surface de vente ou d’atelier 3.5 Pour les vélos : 1 local ou un emplacement sécurisé devra être réalisé. 3.6 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS) 1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2. Les espaces libres de toute construction et non utilisés à la circulation automobile seront traités en espaces verts engazonnés et plantés. Ils représenteront au minimum 10 % de la surface du terrain. 3. Les marges de recul en limite d'une rivière, d'une piste cyclable, de la RD 525, devront être végétalisées. Les haies mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont interdites. 4. Les plages de stockage devront être bordées d'une bande végétalisée afin de ne pas être visibles depuis la voie publique. Règlement 60 Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains Approuvée le 17 mai 2021 CHAPITRE VII - Dispositions applicables aux zones Us CARACTERE DES ZONES Us Les zones Us sont des zones destinées à des installations touristiques ou sportives, des équipements de loisirs existants ou projetés, des équipements publics, établissements scolaires. Consultance architecturale : Un service de consultance architecturale est mis à disposition des porteurs de projet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38006_PLU_20210614. Page : https://edifiable.fr/plu/allevard-38006/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/allevard-38006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38006/zone/ui