# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Allèves (74004) : ce que le règlement autorise

**zones agricoles (A, As, Aalp, Ae, Al, Ar)** : Zones agricoles : constructions liées à l'exploitation agricole, extension limitée des habitations existantes ; retrait de 5 m de la voie et des limites séparatives ; coefficient d'emprise au sol non réglementé.

Document en vigueur : 200066793_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (rubrique A 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS »)

- **Extension de 50 m² d'emprise au sol au plus, sans logement supplémentaire** : en zones A et As, logement légalement existant à la date d'approbation du PLUi, d'au moins 50 m² d'emprise au sol à cette date, hors périmètre de 100 m d'une ICPE, sans compromettre la qualité paysagère du site ni la fonctionnalité agricole
  > DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATIONS ET LEURS ANNEXES Sous-destination logement : seules les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : ... 50 m² o Qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole o Que l'emprise au sol de l'extension soit inférieure ou égale à 50 m², o Que les constructions existantes ne se situent pas dans le périmètre de 100 m autour d'une ICPE o Que l'extension ne crée pas de logement supplémentaire
- **2 annexes au plus, 40 m² cumulés** : en zones A et As, annexes des habitations, piscine comprise, hors pergolas de 12 m² au plus
  > - Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
- **Dans un polygone de 10 m de diamètre autour de l'habitation principale** : en zones A et As, annexes des habitations
  > - Elles devront être édifiées dans une zone d'implantation s'inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l'habitation principale.
- **Aucune annexe dans le périmètre de 100 m autour d'une ICPE, ni qui compromette la fonctionnalité agricole** : en zones A et As, annexes des habitations
  > Elles ne devront pas compromettre la fonctionnalité agricole ni être situées dans le périmètre de 100 m autour d'une ICPE.
- **Logement agricole accolé ou intégré, 80 m² de surface de plancher au plus** : en zone A, logement nécessaire à l'exploitation agricole
  > DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES En zone A : [...] - Que la surface de plancher ne dépasse pas 80 m² (y compris extension)
- **Seules les extensions sont autorisées** : en zone As, exploitation agricole
  > En zone As : sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées.
- **Extension de 30 % au plus des bâtiments existants, liée à une activité agricole** : en zone Aalp
  > DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES En zone Aalp : sont uniquement autorisés : - Une extension limitée à 30% des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi, à condition qu'elle soit liée à une activité agricole, qu'elle s'harmonise avec le bâti d'origine, et qu'elle ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site
- **Commerce seulement dans le bâti existant, extension de 10 % de l'emprise au plus** : en zone Ae, artisanat et commerce de détail
  > DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES En zone Aalp : sont uniquement autorisés : ... dans le bâti existant et avec une extension de 10% maximum de l'emprise au sol existante.
- **Seules les extensions liées aux centres équestres existants, 20 % de l'emprise au plus** : en zone Al
  > En zone Al : [...] à condition qu'ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 20% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi.
- **Seules les ISDI et le recyclage associé** : en zone Ar
  > En zone Ar : seules sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d'exploitation.
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement. Les bâtiments repérés au plan de zonage peuvent changer de destination vers le logement en A et As, dans leur volume existant.

### Hauteur maximale (rubrique A 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »)

- **8 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **10 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C3 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **15 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **18 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **21 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **24 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **8 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
- **10 m** : en secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
  > SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)
- **10 m** : en secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
- **10 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
- **13 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)
- **3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travaux** : annexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publics
  > Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux.
- **Pas de hauteur maximale** : équipements publics
  > Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes.
- **Dépassement de 2 m au plus** : ascenseurs
  > Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum.
- **Dépassement de 40 cm au plus** : rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitation
  > Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm.
- **Hauteur de la construction existante** : extension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale
  > Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU.
- Note : La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées.

### Emprise au sol (rubrique A 5, « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Règles s'appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé.
- Note : Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

### Recul sur la voie (rubrique A 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Retrait de 5 m au moins**
  > Zone A, As, Aalp, Ae, Al, Ar Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum
- Note : Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

### Distance aux limites séparatives (rubrique A 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Retrait de 5 m au moins**
  > ... Zone A, As, Aalp, Ae, Al, Ar Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum
- Note : Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

### Places de stationnement (rubrique A 8, « STATIONNEMENT »)

- **1 arbre de haute tige par tranche de 4 places** : aires de stationnement extérieures non couvertes
  > ... extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement.
- **Obligation réduite d'au moins 15 %** : en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à disposition
  > Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.
- **1,5 place par logement au plus** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf (autre commune)
  > Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 1,5 place par logement
- **1 place vélo par pièce de vie** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf ou créé dans un volume existant (autre commune)
  > Habitat Stationnement automobile : [...] - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).
- **1 arceau visiteurs pour 5 logements** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf (autre commune)
  > Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert).
- **1,5 place pour 5 lits au plus** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), hébergement (autre commune)
  > Hébergement Stationnement automobile : - 1,5 place pour 5 lits
- **1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au moins 2 places par logement** : en secteur E6 du plan de stationnement (espaces agricoles et naturels des communes hors Annecy), habitat
  > SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors Annecy Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due
- Note : Le secteur de la parcelle (E1 à E6) se lit sur le règlement graphique E (plan de stationnement). Seuls les secteurs qui peuvent couvrir cette zone sont donnés ici. Chaque tranche entamée est due et le nombre de places s'arrondit à l'entier supérieur. En secteurs E2, E3 et E4, le tableau écrit que le nombre de places exigé est un maximum. Les normes vélo des activités (30 % de l'effectif des salariés), les autres places « en fonction des besoins » et la souplesse de 20 % du secteur E5 se lisent dans le règlement.

### Espaces libres et plantations (rubrique A 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Règles s'appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le coefficient de biotope par surface (CBS) et de pleine terre n'est pas réglementé.
- Note : Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS)

Destination

Sous-destination

A

As Aalp Ae Al

Ar

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

A

ASC ASC

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Habitation

Logement Hébergement

ASC ASC

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Commerce et Artisanat et commerce de détail

I

I

activités de

service

Restauration

I

Commerce de gros

I

I

Activités de services avec l'accueil I

I

d'une clientèle

Cinéma

I

I

Hôtels

I

I

Autres hébergements touristiques I

I

Equipements Locaux et bureaux accueillant du I

I d'intérêt collectif public des administrations et services publics publiques et assimilés

I

ASC

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

ASC

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Locaux techniques et industriels ASC ASC ASC ASC ASC ASC des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, I

I

I

I

I

I

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

I

I

I

I

I

I

Equipements sportifs

I

I

I

I

I

I

Lieux de culte

I

I

I

I

I

I

Autres équipements recevant du I

I

I

I

I

I

public

Autres activités Industrie

I

I

des secteurs primaire,

Entrepôt

I

I

secondaire ou Bureau

I

I

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition I

I

I

I

I

ASC

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

I

I

A - Autorisé

ASC - Autorisé sous conditions

I - Interdit

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES A

Sur l’ensemble des zones, les affouillements et remblais sont autorisés sous réserve de ne pas fragiliser l’alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau, s’ils sont :

- Strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration,

- Ou nécessaires à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries etc.) sur leur terrain d’assiette.

- Ou nécessaires à des aménagements réalisés dans un objectif de protection de l’environnement : renaturation de berges, protection vis-à-vis d’un risque naturel, etc.

Les limites de hauteur ou profondeur pour les exhaussements ou affouillements liés à la réalisation des constructions autorisées à respecter sont précisées dans la partie 10 du présent règlement, relative à l’aspect extérieur des constructions.

Les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés à la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette sous-destination inclut notamment les cimetières et les stations d’épuration, ainsi que les travaux et aménagements liés aux voiries, liés aux modes doux, pistes cyclables, les aménagements liés au développement du TCSPi, stationnement, réseaux, antennes relais et centrales hydroélectriques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATIMENTS IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE « A » POUVANT CHANGER DE DESTINATION

En zones A et As : Le changement de destination à vocation de logement des bâtiments identifiés sur le plan de zonage A est autorisé.

La desserte des bâtiments a minima par les réseaux d’eau et d’électricité doit être assurée. La création et le renforcement de réseaux publics notamment voirie, assainissement, électricité et eau potable sont interdits. Le terrain doit être apte à recevoir un assainissement individuel si nécessaire. Les revêtements au sol devront être perméables, notamment pour les aménagements et stationnements.

L’objectif est de préserver les caractéristiques majeures de ce patrimoine rural traditionnel tout en lui permettant d’évoluer : respect de la morphologie du bâti agricole traditionnel, prise en compte des principes de composition du clos et du couvert.

Les travaux doivent être réalisés dans le volume existant. Les surélévations et modifications de pente de toiture sont interdites. Par dérogation, les extensions d’habitation sont autorisées, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol sur l’unité foncière, dans le respect des éléments d’intérêt patrimonial et environnemental.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATIONS ET LEURS ANNEXES

Sous-destination logement : seules les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : - Les extensions des constructions existantes légales à la date d’approbation du PLUi sous les conditions cumulatives suivantes : o Que l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² o Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole o Que l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 50 m², o Que les constructions existantes ne se situent pas dans le périmètre de 100 m autour d’une ICPE o Que l’extension ne crée pas de logement supplémentaire

- Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation.

- Elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. Elles ne devront pas compromettre la fonctionnalité agricole ni être situées dans le périmètre de 100 m autour d’une ICPE.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES

En zone A : - Sous-destination exploitation agricole : les constructions autorisées sont : o Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole o Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Sous-destination logement : les logements nouveaux sont autorisés sous conditions cumulatives : o Soient nécessaires à l’exploitation agricole, pour les personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des installations admises o Soient accolés ou intégrés aux constructions existantes - Que la surface de plancher ne dépasse pas 80 m² (y compris extension)

En zone As : sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées.

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

En zone Aalp : sont uniquement autorisés : - Une extension limitée à 30% des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, à condition qu'elle soit liée à une activité agricole, qu'elle s'harmonise avec le bâti d'origine, et qu’elle ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site - La construction de bâti agro-pastoral sous conditions cumulatives : • Que le projet de construction soit lié et nécessaire à une activité agro-pastorale • Que la nouvelle construction vise à remplacer un bâtiment existant ne permettant pas l’exercice d’une activité agricole dans le respect des normes en vigueur à la date du projet • Que la nouvelle construction reprenne les codes architecturaux du bâtiment préexistant • Que le bâti préexistant soit démoli • Que l’emprise au sol de la nouvelle construction n’excède pas celle du bâti préexistant augmentée de 30% maximum - Les constructions et installations indispensables à l'activité agro-pastorale à condition qu'elles assurent une bonne intégration au site et n'occasionnent aucune modification ou création d'accès carrossable - Les aménagements liés et nécessaires à l’activité agro-pastorale, à condition qu’ils assurent une bonne intégration au site - Les affouillements et exhaussements de sol strictement liés à une construction ou installation autorisée - Les aménagements liés aux activités de loisirs sont autorisés à condition qu’ils soient réversibles

En zone Ae : sous-destination artisanat et commerce de détail : autorisée uniquement dans le bâti existant et avec une extension de 10% maximum de l’emprise au sol existante.

En zone Al : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes liés aux centres équestres existants sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 20% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Ar : seules sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d’exploitation. A l’issue de l’exploitation de l’ISDI, un retour à un usage naturel ou agricole avec suivi agronomique du secteur est requis. Les règles d’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas en zone Ar.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone A, As, Aalp, Ae, Al,

Ar

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone A, As, Aalp, Ae, Al,

Ar

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles s’appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

- Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),

- Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m

- Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

- Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m

- Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),

- Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

- Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles s’appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

2.3.A COEFFICIENT DE BIOTOPE ET DE PLEINE TERRE

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles s’appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le coefficient de biotope par surface (CBS) et de pleine terre n’est pas réglementé.

2.3.B ESPACES LIBRES

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique A 8 - Stationnement

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

- NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

- Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

- 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due

- 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

- Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :

o Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due

o Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

- Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

- Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.

- Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

- En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :

- En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due

- En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

- Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

- En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

- Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.

- Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

- En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo

- En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due

- En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

- Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

- En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

- Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.

- Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

- En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :

- En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due

- En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

- 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :

- 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

- Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

- En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

- Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

- Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher

- Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

### Rubrique A 9 - Équipements et réseaux

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr, document 200066793_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/alleves-74004/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/alleves-74004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74004/zone/a