# Zone AUC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Allex (26006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 242600252_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 3 articles. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions AUC 1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES Exploitation Agricole et Forestière Habitation Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activité de service Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergements touristiques Cinéma Equipement d’intérêt collectif et service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne AUC 167 AUC1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS La zone AUC est considérée comme une extension de la zone UC. 1/ DESTINATION : Commerces et activités de service Sous-destination : Artisanat et commerce de détail, Ainsi, en compatibilité avec le DAACL, les activités de commerce de détail sont autorisées Ainsi sans caractère d’exhaustivité, sont autorisées en zone AUC les filières de commerces suivantes : - Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, arts de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt-vente. - Les services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, locations et réparations diverses. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités AUC Usages et affectations des sols Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobile-homes, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Affouillements et exhaussements Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions particulières applicables à toutes les zones.  La création, l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances ### Article AUC 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. 168 SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE En zone AUC, Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions : Du TITRE III du PLUI : Dispositions applicables à toutes les zones Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles. SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf. Section 3 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. 169 CHAPITRE 2 – LES ZONES A URBANISER « FERMEES » Le PLUi du Val de Drôme en Biovallée comprend également deux types de zones fermées, c’est à dire ne disposant pas à ce jour des réseaux pour être ouvertes à l’urbanisation. Celle-ci est conditionnée par une modification du PLUi :  La zone 1 AUA fermée à court terme  La zone 2 AUA fermée à moyen terme ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU EURRE EYGLUY ESCOULIN FELINES-sur-R. FRANCILLON-SUR-R GIGORS-ET-LOZERON GRANE LA ROCHE SUR G LA REPARA AURIPLES LE POET-CELARD LIVRON SUR DROME LORIOL SUR DROME MIRMANDE MONTCLAR SUR G. MONTOISON MORNANS OMBLEZE PLAN-DE-BAIX SAOU SOYANS SUZE VAUNAVEYS LA R. 1AUA 2AUA 1AUE 1AUH 170 Titre VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) Concernant les secteurs soumis à des risques naturels et technologiques ou soumis à des nuisances, se référer à l’Article 5 du TITRE I : Généralités 171 ZONE AGRICOLE (A) Les Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sont des espaces protégés, donc par définition, INCONSTRUCTIBLES. La zone Agricole (A) regroupe les terres agricoles, les exploitations et les secteurs à fort potentiel agronomique et biologique. Elle est destinée à l’activité agricole. Toutefois, par dérogation, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à la condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole et forestier, peuvent être autorisées, sous conditions en zone agricole :  Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole.  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement.  L'habitation de l'exploitant agricole, si sa présence à proximité de l’exploitation est indispensable.  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics (exemples : château d'eau, éoliennes, antennes-relais).  La rénovation et l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation.  Les annexes des habitations.  Le changement de destination des bâtiments désignés sur le règlement graphique et sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). NB : Afin de préserver les terres agricoles la reconversion des bâtiments existants doit être privilégiée. Dans les cas où une nouvelle construction s’impose, la démolition des bâtiments existants « inutilisables pour l’agriculture » est préconisée, sans être obligatoire. En zone humide identifiée par une trame au règlement graphique, à protéger pour des motifs d'ordre écologique (article L.151-23 du Code de l’urbanisme), se reporter à l’article 3 du TITRE II : Dispositions particulières. . La zone Agricole (A) du PLUI du Val de Drôme en Biovallée comprend 4 sous-zones : o Sous-Zone Ap : Zone Agricole à Préserver : au titre du paysage, de la biodiversité… o Sous-Zone As: Zone Agricole Stricte « Forêt de Saoû » o Sous-Zone Apat: Zone Agricole Pastorale o Sous-Zone Av : Zone Agricole Vigne « AOC Brézème » à Livron-sur-Drôme qui concerne : o Les coteaux de Brézème, o Les terrasses de Fongrand, o Le château de la Rolière, o Le quartier de l’Hermitage. Et plusieurs STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) : Cf : titre VIII - dispositions applicables aux STECAL 172 PLUI du Val de Drôme en Biovallée : Zone AGRICOLE DETAIL par communes des Sous zones et des STECAL A Ap ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G. CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU EURRE EYGLUY ESCOULIN FELINES-sur-R. FRANCILLON-SUR-R. GIGORS-ET-LOZERON GRANE LA ROCHE SUR G. LA REPARA AURIPLES LE POET-CELARD LIVRON SUR DROME LORIOL SUR DROME MIRMANDE MONTCLAR SUR G. MONTOISON MORNANS OMBLEZE PLAN-DE-BAIX SAOU SOYANS SUZE VAUNAVEYS LA R. Sous-zone Av As Apat Ag Ag 12 STECAL La commune de MIRMANDE a un Site Patrimonial Remarquable (SPR) en vigueur. Au sein de ce périmètre, il faut donc également se reporter au règlement du SPR de MIRMANDE. En cas de règle contradictoire, le SPR s’impose. (Excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques). 173 SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Article A1 – Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions A1a : CONSTRUCTIONS INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS Destinations autorisées Destinations autorisées sous condition Destinations interdites Exploitation Agricole et Forestière Habitation Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement A Ap AV AS Apat Ag1 et Ag2 Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 174 A1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS Dans la Zone A, sont autorisées sous conditions : RISQUE Glissement de terrain Zone Ag1 de la commune de EURRE Zone Ag2 de la commune de LE POET CELARD Elles correspondent aux secteurs dans lesquels un risque glissement de terrain a été identifié par des études géotechniques. Toute nouvelle construction est interdite. Toutefois peuvent être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux : Sous réserve qu’ils ne conduisent pas une augmentation de la population exposée :  Les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d’habitabilité ou de sécurité,  La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en secteur d’aléa fort ou moyen, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée. Sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :  Les abris légers,  Les annexes des bâtiments d’habitation d’une superficie inférieure à 20 m²,  Les bassins et piscines non couvertes liés à des habitations existantes. Sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :  Les travaux et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectif ou d’intérêt général. Tous travaux et aménagements de nature à réduire le risque. 1/ DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière Sous destination : Exploitation agricole A/ La construction et l’extension de bâtiments aux conditions cumulatives suivantes :  Qu’ils soient liés et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.  Que leur implantation soit située à proximité du bâtiment principal d’exploitation existant et forme un ensemble cohérent.  Que la création des nouveaux accès soit limitée. NB : Une dérogation à l’implantation à proximité du siège est possible en cas de « contraintes techniques ou réglementaires, ou dans des cas exceptionnels dument justifiés ». B/ La construction de bâtiments nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, aux conditions cumulatives suivantes :  Que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.  Que leur implantation soit située à proximité du bâtiment principal d’exploitation existant et forme un ensemble cohérent.  Que la surface de vente soit dimensionnée pour répondre aux besoins de la vente de la production brute ou transformée de la ferme  Que l’implantation des points de vente à la ferme se fasse dans un rayon de moins de 50 m depuis le siège de l’exploitation ou depuis le lieu de transformation. 175 2/ DESTINATION : Habitation Sous destination : Logement Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à la condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole et forestier de la zone : A/ La construction de nouveaux logements à vocation d’habitation pour l’exploitant agricole, à condition :  Qu’elle soit justifiée par la nécessité d’une présence humaine permanente et rapprochée.  Que la surface TOTALE* soit de 250m² max. B/ La rénovation sans changement de destination, et les extensions mesurées des bâtiments à usage d’HABITATION existants, à la date d’approbation du PLUI. Dans la limite de : o 33% de la surface TOTALE* de la construction à la date d’approbation du PLUi, à condition : o Que la légalité de l’habitation existante soit confirmée. o Que la surface TOTALE à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à 40 m². o Que la surface TOTALE* après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension). *Surface TOTALE : Surface de Plancher de l’habitation additionnée des surfaces closes et couvertes pour le stationnement des véhicules. Surface de Plancher : Cf. lexique (Surface close et couverte, avec 1.80 m de hauteur sous plafond minimum) C/ Les autres constructions*, closes ou non closes, ACCOLEES aux bâtiments à usage d’habitation existants. *Autres constructions Toutes les constructions (Appentis, Auvent, Pergola, Abri de jardin, …) exceptées les annexes non accolées et les constructions closes et couvertes dédiées au stationnement des véhicules. D/ Les annexes, NON-ACCOLEES, aux bâtiments à vocation d’habitation existants, à condition :  Que leur implantation soit en tout ou en partie à 20 m maximum du bâtiment principal à usage d’habitation, dont elles dépendent. La somme des surfaces C + D (autres constructions accolées + annexes non-accolées hors piscine) ne doit pas excéder 35 m² maximum d’emprise au sol** ET de surface de plancher. **Emprise au sol : cf. lexique E/ La construction d’une piscine, à condition :  Que la surface du bassin soit inférieure à 40 m²  Que le bord du bassin soit situé à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation dont elle dépend. o Dans la zone A, de la commune de Gigors-et-Lozeron, la construction de piscine est interdite. 176 MAISON + Extension (max 33%) + Stationnement clos et couvert : Surface Totale=250 m² max Autres Constructions ACCOLEES : (Hors stationnement Clos et couvert) HABITATION Existante ANNEXE NON ACCOLEE E X G TA ER NA S I G OE N PISCINE : 40 m² MAX F/ Le changement de destination d’un bâtiment désigné par le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A condition : o Que la légalité de la construction soit confirmée. o Que sa surface totale à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à 40 m². o Que sa surface TOTALE après travaux n’excède pas 250m² (existants + partie concernée par le changement de destination). Le projet de changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la CDPENAF au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. 3/ DESTINATION : Equipements d’intérêt collectif et service public Les nouvelles installations, constructions, aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif à condition :  Que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte au caractère des lieux ;  Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;  Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;  Qu’ils soient rendus indispensables par des nécessités techniques. Les constructions nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydroélectriques, à condition, d’être situées sur le domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Intégration paysagère des antennes-relais La protection des sites et paysages, des êtres vivants et de la biodiversité est d’intérêt général, ceux-ci faisant partie du patrimoine commun de la nation (article L. 110-1 du code de 177 l’environnement). Des mesures doivent être prises et présentées par les opérateurs mobiles et d’infrastructures mobiles afin d’éviter ou de limiter les impacts des nouvelles antennes relais sur le paysage et la biodiversité. Tout projet doit ainsi prendre en compte les enjeux paysagers et environnementaux et ne peut résulter des seules opportunités foncières, contraintes techniques ou stratégies d’optimisation des coûts. Par conséquent, un projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il a des conséquences dommageables pour l’environnement ou s’il porte atteinte au paysage (article R. 111-26 et R. 111-27 du code de l’urbanisme). Dans la sous Zone Ap, toute nouvelle construction est interdite. Sont autorisées sous conditions : 1/ DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière Sous destination : Exploitation agricole - Les extensions mesurées des bâtiments agricoles existants, sous réserve :  Qu’elles soient liées et complémentaires aux activités existantes de l’exploitation agricole.  De ne pas créer de voirie et d’accès nouveau. NB : Le demandeur devra joindre la fiche de renseignements complémentaires en zone agricole à toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée dans le cadre d’une exploitation agricole. 2/DESTINATION : Habitation Sous destination : Logement Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à la condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole et forestier de la zone : A/La rénovation sans changement de destination et les extensions mesurées des bâtiments à usage d’HABITATION existants, à la date d’approbation du PLUI. Dans la limite de : o 33% de la surface TOTALE * de la construction à la date d’approbation du PLUi, à condition : o Que la légalité de la construction soit confirmée. o Que la surface TOTALE à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à 40 m². o Que la surface TOTALE* après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension). *Surface TOTALE : Surface de Plancher liée à l’habitation + surfaces closes et couvertes liées au stationnement des véhicules. Surface de Plancher : Cf. lexique (Surface close et couverte, avec 1.80 m de hauteur minimum) B/ Les autres constructions*, closes ou non closes, ACCOLEES aux bâtiments à usage d’habitation existants. *Autres constructions : Toutes les constructions (Appentis, Auvent, Pergola, Abri de jardin, …), exceptées les annexes non accolées et les constructions closes et couvertes dédiées au stationnement des véhicules 178 C/ Les annexes, NON-ACCOLEES, aux bâtiments à vocation d’habitation existants, à condition :  Que leur implantation soit à 20 m maximum du bâtiment principal à usage d’habitation, dont elles dépendent. La somme des surfaces B + C (autres constructions accolées + annexes non-accolées hors piscine) ne doit pas excéder 35 m² maximum d’emprise au sol** ET de surface de plancher. **Emprise au sol : cf. lexique D/ La construction d’une piscine, à condition :  Que la surface du bassin soit inférieure à 40 m2.  Que le bord du bassin soit situé à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation dont elle dépend. o Dans la zone Ap, de la commune de Gigors et Lozeron, la construction de piscine est interdite E/ Le changement de destination d’un bâtiment désigné par le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A condition : o Que la légalité de la construction soit confirmée. o Que sa surface totale à la date d’approbation du PLUi soit supérieure à 40 m². o Que sa surface totale après travaux n’excède pas 250m² (existants + extensions). Le projet de changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la CDPENAF au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Dans la sous Zone Av (Commune de Livron-sur-Drôme) qui vise à protéger l’AOC/AOP « Côtes du Rhône » : Coteau du Brézème, Terrasses de Fongrand, Château de la Rolière, quartier de l’Hermitage.sont autorisées sous conditions : Cf. Sous Zone Ap Dans la sous Zone As : Massif forestier de Saoû et contreforts sud/sud-Est du synclinal, toutes les nouvelles constructions et extensions sont interdites. Sont autorisées sous conditions : -La construction et l’entretien des refuges, à condition  Qu’ils permettent aux usagers de s'abriter gratuitement  Que leur surface soit limitée et que leur implantation forme un ensemble cohé- rent.  Qu’ils soient situés sur les sites suivants : Sur le plateau d'Ambel : Ferme d'Ambel, Ferme de Gardiol et Ferme de Tubanet. Dans la forêt de Saoû : Abri des Princes, Refuge de Bois Vert, Refuge des Girards. Dans la sous zone Apat : Agricole à vocation pastorale, où toutes nouvelles constructions et extensions sont interdites. Sont autorisées sous conditions : -La construction de nouveaux bâtiments à condition : 179  Qu’ils soient liés et nécessaires à l’estive, y compris pour l’hébergement du berger.  Que leur surface soit limitée, et que leur implantation forme un ensemble cohérent. NB : Le demandeur devra joindre la fiche de renseignements complémentaires en zone agricole à toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée dans le cadre d’une exploitation agricole. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242600252_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/allex-26006/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/allex-26006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26006/zone/auc