# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal d'Allex (26006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 242600252_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites
UT1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Exploitation Agricole et Forestière
Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Zone UT

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle
Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,
secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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UT1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS
2/ DESTINATION : Habitation Sous destination : Logement Dans la zone UT, Seul le logement des personnes dont la présence est nécessaire et directement liée aux activités touristiques de la zone est autorisé.
3/ DESTINATION : Commerces et activités de service Sous destination : Commerces de détail Sous destination : Activités de services avec accueil d’une clientèle
Dans la zone UT, ces deux sous destinations sont autorisées sous réserve d’être nécessaires et liées à l’activité touristique de la zone.
Sous destination : Restauration En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclus du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont autorisées en dehors de la zone UC.
Ainsi, dans la zone UT, sont autorisés Les cafés et les restaurants, sous réserve d’être liés à l’activité touristique de la zone.
4/DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public Sous destinations : Equipements sportifs
En zone UT, sont autorisés les équipements sportifs sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement de l’activité de la zone.
De même, en zone UT, sont autorisés, les ouvrages techniques ainsi que les installations nécessaires au fonctionnement de l’activité de la zone.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités
UT
Usages et affectations des sols
Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines
Stationnement isolé et groupé de caravanes, mobil-homes, camping-cars, bateaux, etc. non lié à l’activité de la zone
Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol
Affouillements et exhaussements
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
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Sont autorisés sous conditions :  Le stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobil homes, Habitat Léger de Loisir, Résidence Mobile Légère camping-cars, bateaux, etc., à la condition d’être lié à la destination de la zone.  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones.

### Article UT 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
UT4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction doit être implantée avec un retrait de 8 m minimum de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. Ce sauf Dispositions exceptionnelles.
UT4b : IMPLANTATION ENLIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une construction proche, la largeur de la marge d’isolement doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 m.
UT4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
Non réglementé
UT4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé
UT4e : HAUTEUR
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère sauf contrainte technique dûment justifiée. La hauteur des murs de clôtures à l’alignement des voies publiques ne doit pas être supérieure à 0,80 mètres. Ils peuvent être surplombés d’un grillage pour une hauteur totale maximum de 1,80m.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale
Cf. article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.
UT5a : ENERGIE RENOUVELABLE
PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE En zone UT, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront parfaitement intégrés.
 Constructions neuves : Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur. Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².
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PHOTOVOLTAIQUE AU SOL En zone UT, le photovoltaïque au sol est interdit, EOLIEN En zone UT, les éoliennes sont autorisées.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Cf. article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Les aires de stationnement devront être végétalisées. Les arbres existants sur les terrains de camping et de caravaning doivent être conservés Les arbres supprimés à l’occasion des travaux d’aménagement et de construction doivent être remplacés

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Cf. article 7 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UT8 – Desserte par les voies publiques ou privées
Cf. article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

### Article UT 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Cf. article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.
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2.3 : LA ZONE URBAINE D’ACTIVITES (UA)
La zone UA : correspond aux zones dédiées à l’activité économique. Quelques communes, comportent les sous-zones suivantes :

UAco « Confluence » UA ev1 «Entrée de ville Vinson » UA ev2 « Entrée de ville Nord » UAph «Adragos Pharma»
UAf « Fiancey » UAgpa1 UAgpa2
UAcor « Corima » UAmit « Les Mitronnes »
UAe « Ecosite » UAm « Mazabrard » UAcha « Les Chaux »

UAc UA (SIP)

ALLEX CHABRILLAN CLIOUSCLAT
EURRE GIGORS-ET-LOZERON
GRANE LIVRON-SUR-DROME LORIOL-SUR-DROME
MONTOISON SAOU

Gare Crozes

 La commune d’EURRE contient deux sous-zones : o UAe « Ecosite » o UAm « Mazabrard »
 La commune de GIGORS-et-LOZERON contient une sous-zone : o UAcha « Les Chaux »

 Les communes de LIVRON-SUR-DROME et LORIOL-SUR-DROME contiennent une sous-zone UAc commerce, qui correspond aux deux Secteurs d’implantation périphériques (SIP) définis par le SCoT o UAc « Quartier de la gare » à LIVRON-sur-DRÔME, o UAc « Les Crozes » à LORIOL-sur-DRÔME,
Ils sont réservés pour l’implantation des commerces dont le fonctionnement est incompatible, avec les implantations en centralité. Soit UNIQUEMENT les nouvelles implantations de commerces et d’ensembles commerciaux composés totalement ou partiellement d’unités commerciales de plus de 300 m² de surface de vente.
 La commune de LIVRON-SUR-DRÔME contient, en plus du SIP sept sous-zones : o UAco « Confluence », correspondant à la ZAC de la Confluence o UAev1 qui correspondant à l’entrée de ville (Etablissement Vinson)

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o UAev2 qui correspondant à l’entrée de ville Nord (station essence) o UAph qui correspondant à « Adragos Pharma » o UAf Fiancey qui correspondant à la ZA de Fiancey o UAgpa1 qui correspondant à la première extension de GPA o UAgpa2 qui correspondant à la deuxième extension de GPA  La commune de LORIOL-SUR-DRÔME contient, en plus du SIP une sous-zone : o UAcor « Corima »  La commune de MONTOISON contient une sous-zone o UAmit « agricole » qui correspondant au site « Les Mitronnes » Comme le précise le tableau suivant, la plupart des zones à vocation d’activités économiques sont couvertes par une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation). Par conséquent, en plus d’être conforme au règlement écrit de la zone ou de la sous-zone dédiée, les projets doivent être compatibles avec les OAP correspondantes.
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Communes

Récapitulatif des zones d’activités

OAP ZONE UA

Allex Chabrillan Cliousclat
Eurre Gigors-etLozeron Grane
Livron sur Drome
Loriol-surDrome
MONTOISON
Saou

Zone Communale Existante Zone Interco avec Extension
Grange Neuve Existant avec Extension La Combe Bacha
Zone Communale Existante Jardin des Artisans
Mazabrard Zone Interco Ecosite Zone Interco Farevabio Les Chaux
Zone Interco Les chaux Les Grand Vignes Zone Interco
avec Extension Bernard Royal Dauphiné GPA avec Extension 1 GPA avec Extension 2
Zone Interco Fiancey ZAC interco Confluence
Bioline : Existant
Vinson/Skipper
Centre bourg/Lidl Existant Adragos Pharma
Moulinage Litex Textile Entréé Nord de Ville 1 et 2
Fauchetière 1 et 2 Les Crozes Zone Interco avec Extension Champgrand Zone Interco avec Extension
Lorifruit Corima Les Blaches Existant Zone intercommunale Les Mitronnes Les Foulons

OAP ZONE AUA
Zone fermée
Zone Fermée Zone fermée Zone fermée

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Article UA1 – Destinations, sous destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites
UA1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES
Sous zones UA

UA
UAc SIP UAco « Confluence » UAev1- UAev2-UAph
UACor Corima UAf « Fiancey » UAgpa1 UAgpa2 UAmit « Les Mitronnes » UAe « Ecosite » UAm « Mazabrard » UAcha » Les Chaux »

Exploitation Agricole et Forestière
Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt
collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Locaux techniques et industriels des administrations publiques
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacle
Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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UA1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS
1/ DESTINATION : Exploitation Agricole et Forestière Sous-destination : Exploitation agricole En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, les exploitations agricoles sont interdites,
o A l’exception de la sous-zone UAmit « Les Mitronnes » à MONTOISON, et de la sous zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON où elles sont autorisées.
2/ DESTINATION : Habitation
Sous-destination : Logement
En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, o Les nouveaux logements sont interdits. o L’ouverture de terrain affecté à l’habitat léger est interdite.
En zone UA et dans les sous-zones UAf « Fiancey » et UAgpa1 sur la commune de LIVRON-sur-DRÔME :
o La rénovation, l’entretien et l’extension des logements existants et de leurs annexes est autorisés
 Dans la sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE La rénovation et l’extension des logements sont autorisées sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone.
Sous-destination : Hébergement En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, les constructions à vocation d’hébergement sont interdites.
o A l’exception de la sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE où elles sont autorisées,
sous réserve d’être liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
3/ DESTINATION : Commerces et activités de service
En zone inondable, de la sous-zone UAc à LIVRON-sur-DRÔME La démolition reconstruction d’ERP 3éme catégorie existant à la date d’approbation du PLUI, hors types R, U (recevant plus de 20 personnes) et J, est autorisée aux conditions suivantes : - La reconstruction doit conduire à une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes, - La reconstruction ne doit pas entraîner la création d’un ERP de 1ére ou de 2éme catégorie, En cas d’augmentation de la surface de vente, celle-ci ne doit pas entraîner un accroissement significatif de la capacité d'accueil, - En cas d’augmentation du nombre de places de stationnement, celle-ci est limité à +10%, à la date d’approbation du PLUI.
Sous-destination : Artisanat et commerce de détail
En compatibilité avec le DAACL du SCoT, o La sous-zone SIP/UAc LIVRON-sur-DRÔME « quartier de la gare » o La sous-zone SIP/UAc LORIOL-sur-DRÔME « Secteur des Crozes »
peuvent accueillir UNIQUEMENT des commerces et des ensembles commerciaux, composés totalement ou partiellement d’unités commerciales, de plus de 300 m² de surface de vente
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Ainsi sans caractère d’exhaustivité, les commerces suivants de plus de 300m², doivent s’implanter en SIP (ou en zone UC) : - Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. - Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport, cinéma. - Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. - Équipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes. - Équipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. - Les services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.
Par conséquent, en compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA (hors SIP et hors sous zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME), les activités suivantes, sont autorisées :
Artisans Transformation de produits agricoles Reprographie : imprimerie, photocopie, Laboratoire d’analyse, de radiologie Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation
o En sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE, sont aussi autorisés les Artisans d’art : potier, sculpteur, …
o En sous-zone UAev1, UAev2 et UAph à LIVRON-sur-DRÔME, ne sont pas autorisés les laboratoires d’analyse, de radiologie, ….
o En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME, sont aussi autorisés les concessionnaires automobiles, les centres de contrôle technique,
o En zone UA périmètre de « la Fauchetière » à LIVRON-sur-DRÔME, sont aussi autorisés les concessionnaires automobiles, les centres de contrôle technique,
o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ne sont autorisés que les constructions artisanales dont l’activité est un prolongement de la filière agricole.
Sur l’ensemble des zones UA et des sous-zones UA Un espace de vente des biens produits sur place (magasin d'usine…), pourra être aménagé, à l’intérieur des bâtiments, avec une surface limitée à 50 m², et 20 % de la Surface de plancher totale du bâtiment.
L’extension des constructions existantes est admise à condition de ne pas dépasser un accroissement de 20% de la surface de plancher (autorisé une seule fois sur la durée d’application du PLUI).
Sous-destination : Restauration En compatibilité avec le DAACL du SCoT,
Dans la zone UA, et dans certaines sous-zones UA les cafés et les restaurants, exclues du champ d’application du volet commerce du ScoT, sont AUTORISEES :
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En zone UA zone de « la Fauchetière » et de la sous-zone UAf « Fiancey » à LIVRONsur-DRÔME, seule la rénovation, l’entretien et l’extension de ces établissements existants sont autorisés.
o En sous-zone UAev1 et Uev2, UAph, UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, ils ne sont pas autorisés.
o En sous-zone UAcor « Corima » à LORIOL-sur-DRÔME, ils ne sont pas autorisés.
o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ils ne sont pas autorisés.
Sous-destination : Commerce de Gros En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, à l’exception de celles citées ci –après, les commerces de Gros, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont AUTORISEES :
o En sous-zone UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, ils ne sont pas autorisés.
o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ils ne sont pas autorisés.
Sous-destination : Activités de services avec l’accueil d’une clientèle
En compatibilité avec le DAACL du SCoT, Dans la zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, à l’exception de celles citées ci –après, les activités de services, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont AUTORISEES :
-Friperies, Ressourceries et Recycleries -Stations de distribution de carburants -Concessionnaires automobiles, camping-car, garages -Motocycle et motoculture de plaisance -Reprographie : imprimerie, photocopie, -Professions libérales : Médecin, architecte, avocat, notaires, -Laboratoire d’analyse, de radiologie -Showrooms -Salle des fêtes privées, salle de formation
sous réserve de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec les activités de la zone;
o En sous-zone UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, ils ne sont pas autorisés
o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ils ne sont pas autorisés.
Sous-destination : Hôtels En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, la construction de nouveaux hôtels est interdite.
A l’exception de la zone UA et de la sous zone UAf « Fiancey » de la commune de LIVRON-sur-DRÔME, où seule la rénovation, l’entretien et l’extension des hôtels existants est autorisée.
4/ DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public Sous-destination : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont autorisés.
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A l’exception des sous-zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, UAmit « Les Mitronnes » à MONTOISON, UAm « Mazabrard » à EURRE, où ils sont interdits.
Sous-destination : Locaux techniques et industriels des administrations publiques En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont autorisés. A l’exception des sous-zones UAm « Mazabrard » à EURRE, UAcha « Les Chaux » à GIGORS ET LOZERON, où ils sont interdits.
Sous-destination : Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont interdits. A l’exception de la sous-zone UAf « Fiancey » à LIVRON-sur-DRÔME, où la rénovation, l’entretien et l’extension des établissements existants est autorisée.
Sous-destination : Salle d’art et de Spectacle En zone UA, et dans l’ensemble des sous zones UA, elles sont interdites. A l’exception de la sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE, où elles sont autorisées.
5/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Sous-destination : Industrie En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont autorisés
o En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON, ne sont autorisés que les constructions à usage industriel dont l’activité est un prolongement de la filière agricole.
Sous-destination : Entrepôts En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, ils sont autorisés sous réserve d’être liés à une activité présente dans la zone, de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec les activités de la zone.
Conformément au DAACL du SCoT : L’implantation des grands entrepôts (plus de 10 000 m²) n’est possible qu’en réutilisation de friches urbaines (pour réserver le foncier économique à des formes entrepreneuriales plus créatrices d’emplois), et sans que la surface du nouvel entrepôt et des aménagements associés (parkings, voiries, annexes etc.…) ne puisse excéder les surfaces déjà imperméabilisées de la friche.
L’implantation des activités logistiques nécessitant des surfaces de plus de 2 000 m² et de moins de 10 000 m² est favorisée sur des espaces stratégiques (Confluence, Champgrand, Ecosite) afin de mutualiser les flux et d’encourager les collaborations entre opérateurs mais exclusivement en renouvellement urbain et sans consommation foncière.
L’implantation des activités logistiques nécessitant des surfaces de plus de 1 000 m² et de moins de 2 000 m² est favorisée sur des espaces stratégiques (Confluence, Champgrand, Ecosite) afin de mutualiser les flux et d’encourager les collaborations entre opérateurs.
Sous-destination : Bureau En zone UA, et dans l’ensemble des sous zones UA, ils sont autorisés. A l’exception de la sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON où ils sont interdits.
Sous-destination : Centre de congrès et d’exposition En zone UA, et dans l’ensemble des sous zones UA, ils sont autorisés.
A l’exception des sous-zones UAev1, UAev2, UAph, UAf « Fiancey », UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-SUR-DRÔME, UAcor « Corima » à LORIOL-SUR-DRÔME, de la sous139

zone UAmit « Les Mitronnes » à MONTOISON, de la sous-zone UAm « Mazabrard » à EURRE et de la sous-zone UAcha » Les Chaux » à GIGORS ET LOZERON, où ils sont interdits.

Sous-destination : Cuisine dédiée à la vente en ligne En zone UA, et dans l’ensemble des sous zones UA, elles sont autorisées. A l’exception des sous-zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON, de la sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON où elles sont interdites.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242600252_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/allex-26006/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/allex-26006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26006/zone/ut