# Zone NAR du plan local d'urbanisme d'Allier (65005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65005_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NAR du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NAR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – CONSTRUCTIONS DETRUITES PAR SINISTRES Sauf interdiction de reconstruction prévue par le règlement afférent à la zone d)

ARTICLE 7 – DECHETS MENAGERS Toute opération devra être en mesure de stocker les déchets selon les principes de la collecte sélective mise en place par la communauté de communes.

### Rubrique NAR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N/13 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLA)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE N/14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL(COS) Non réglementé.

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20190920-BC200919_09bAU

3. LEXIQUE

Hauteur Pour les toitures traditionnelles à pentes :

Limite séparative : Il s’agit de tous côtés d’une unité foncière appartenant à un propriétaire, qui le sépare d’une unité foncière contiguë appartenant à un autre propriétaire. Surface de Plancher : La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs (source : ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).

### Rubrique NAR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – DEFENSE INCENDIE)

Pour les opérations d’ensemble, la conception des réseaux d’alimentation en eau potable devra permettre la défense d’incendie (diamètre des canalisations, débits, implantation des poteaux incendie et conditions de fonctionnement de ces derniers, ou à défaut, possibilité d’aspiration dans le milieu naturel).

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20190920-BC200919_09bAU

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE UA

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65005_PLU_20240328.
Page : https://edifiable.fr/plu/allier-65005/nar
La commune : https://edifiable.fr/plu/allier-65005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65005/zone/nar