# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Allinges (74005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067551_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UJ 6)

> Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. Destination des constructions et usage des sols

Sont uniquement listées les destinations/occupations autorisées, par conséquent, tout ce qui n’est
pas listé ci-dessous est interdit.

 - Les affouillements et exhaussements dès lors qu’ils sont nécessaires et liés à l’assise des
 constructions et aménagements autorisées dans la zone.

 - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires
 dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de
 fonctionnement du service.

 - Les aménagements et installations liés à la mise en valeur, à l’animation, à l’accueil du public
 et à l’entretien de ces secteurs (sentier, mobilier urbain, local technique, sanitaires …)

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions

. Implantation des constructions

Uj.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Non concernée.
Uj.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Non concernée.
Uj.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Non concernée.

Uj.II.2.Volumétrie

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur
Non concernée.

topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la
visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la
hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire
l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la
visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie
publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en
concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et
leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les
principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture
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existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de
l'existant.

Uj.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et
continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
interdites.

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Coefficient d’emprise au sol
Non concernée.
Uj.II.2.c. Volume
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### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et
« Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au
caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.

Uj.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles
d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être
déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier
par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de
vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle
ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction
ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela
ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m²
de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites
séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.

Uj.II.3.b. Aspect des toitures
Non concernée.
Uj.II.3.c. Aspect des façades
Les façades doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur
environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un
enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
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Uj.II.3.d. Eléments techniques

Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être
implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments
devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes
de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et
paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère,
soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées
depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas,
ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret
dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur
localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des
constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une
antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

Uj.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
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### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et
abords des constructions

Uj.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Non concernée.

Uj.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale,
urbaine et paysagère ».

Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent
être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou
gravillonnés.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un
traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son
environnement.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans
les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations
(tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques
spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur
insertion paysagère dans l’environnement.

Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les
bâches plastiques, etc. sont interdits.

Uj.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.

En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : - Les espaces de stationnement)

Uj.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :
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. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Uj.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5
mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de
l’opération
Uj.II.5.b. Stationnements des deux roues
Non concernée
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### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uj.III.1.a)

. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions
répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le
moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la
position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la
prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour
celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard
de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi
que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la
réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au
respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail,
garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés
sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

 Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
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Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%,
sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public
et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun
déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de
protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de
les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
 TITRE 11 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE Uj

Uj.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques
techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et
permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les
caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
Uj.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
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Uj.III.2. Réseaux

Uj.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau
potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en
vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur
réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public
d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux
nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux
exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le
cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés
répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation
par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uj.III.2.b)

. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction
occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un
dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement
et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.

Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les
autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et
l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation
public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être
autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement
autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes
sanitaires du PLUi-HM.

Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
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Uj.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des
eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux
pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau
usée.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif
de gestion des eaux pluviales qui assure :

 - Leur collecte (gouttière, réseaux),
 - Leur rétention (citerne ou massif de rétention),
 - Leur infiltration dans les sols (tranchée ou puits d’infiltration, massif d’infiltration, etc.) quand

 ceux-ci le permettent.
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

 - Limitation de l’imperméabilisation,
 - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, en priorité,
 - Rejet des eaux pluviales uniquement si la perméabilité du sol ne permet pas l’infiltration de la

 totalité des eaux pluviales.

Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
 - Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe,
 - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales.

L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service
de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions
techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).

Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes
alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à
l’utilisation systématique de bassins de rétention.

Uj.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être
enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la
fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de
la fibre.

Uj.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence
au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un
emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations
nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles,
emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067551_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/allinges-74005/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/allinges-74005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74005/zone/uj