# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Allonnes (28004) : ce que le règlement autorise Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non ou insuffisamment équipés destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les réseaux existants (voirie, eau, électricité) à la périphérie immédiate des zones ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. La zone est destinée principalement aux habitations. Elle peut également accueillir, en accompagnement, des activités de type services et commerces de proximité non nuisantes au voisinage des zones habitées. Des Orientations d’Aménagement ont été définies au niveau de la zone 1 AU, ainsi, les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec ces orientations. Document en vigueur : 28004_PLU_20231128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de l’unité foncière. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture. ### Stationnement (article 1AU 12) > Pour les logements financés par l’état, il n’est pas imposé plus d’une place de stationnement par logement. ### Espaces verts (article 1AU 13) > La surface des espaces verts, engazonnés ou plantés, ne peut être inférieure à 40% de la superficie du terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Toute construction de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat, - Les garages collectifs de caravanes non couverts et non clos, - Les caravanes isolées, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, - Les dancings et discothèques, - Les aires de jeux et de sports motorisés ouvertes au public, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les constructions à destination industrielle, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. - L’exploitation et l’ouverture des carrières. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions : - Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non soumises à autorisation sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques ni de nuisances au voisinage des zones habitées ni de périmètre de protection dépassant l’unité foncière. - La reconstruction à l’identique pour les bâtiments qui ont été régulièrement édifiés et détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à la date d'approbation du PLU. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile. Voirie L’emprise des voies nouvelles devra être de 8m dont 5 m de chaussée, Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. Les prescriptions du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics doivent être respectées. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur appliquées par le concessionnaire. Le branchement est à la charge du constructeur. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement est à la charge du constructeur. Eaux usées non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités est subordonnée au respect de la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Réseaux secs Tout projet de construction doit prendre en compte l’intégration et la dissimulation de ces réseaux. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) N’est pas réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées sur ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 3 mètres minimum. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Deux constructions à usage d'habitation, non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter, l’une par rapport à l'autre, une distance au moins égale à 4 mètres Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de l’unité foncière. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture. La hauteur maximale des abris de jardins, annexes et dépendances ne peut excéder 3 mètres au faîtage de la toiture. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Généralités L’extension et/ou l’aménagement d’une construction existante doivent s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës en matière de volumes, de disposition des ouvertures, et d’ordonnancement de la construction. Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, plaque de béton, parpaings par exemples ne doivent pas être laissés à nus. Les abris de jardin, annexes et dépendances, inférieurs à 20 m² ou plus, doivent s’insérer harmonieusement dans leur environnement. L’emploi de matériaux ou de techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune. Sont interdits : - Les terrassements importants et talutages excessifs, - Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples). - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat pour les façades, - Les tuiles rondes ou romanes. Façade Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une certaine unité. La teinte des matériaux de façade doit s’inspirer de celle des matériaux traditionnels observés dans la commune. Les constructions à structure bois sont autorisées. Toutefois, les constructions en rondins ou madriers sont interdites. Types de construction en bois interdits (madriers et rondins) Les ouvertures sur rue Les volets roulants sont autorisés si le coffre n’est pas apparent. Couverture Les toitures doivent être à deux versants et d’une pente minimale de 35°à l’exception des annexes et dépendances. Elles doivent respecter, à l’exception des équipements permettant la production d'énergies renouvelables, l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels suivants : - tuile de couleur rouge à brun, - ardoise. L’usage de matériaux translucides est autorisé pour les vérandas. L’utilisation de bac acier pour les annexes et dépendances est autorisée à condition d’une bonne harmonie avec la construction principale. Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture. Ils seront prioritairement placés dans une partie non visible de l’espace public ou sur une autre partie de la construction que la toiture ou sur les bâtiments annexes. Clôtures La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Pour les constructions à usage d’habitations il est exigé deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière. Pour les logements financés par l’état, il n’est pas imposé plus d’une place de stationnement par logement. En cas de changement de destination à vocation d'habitat ou d'activités accueillant du public, l'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté aux personnes à mobilité réduite. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Tout projet de construction devra comporter un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur. La surface des espaces verts, engazonnés ou plantés, ne peut être inférieure à 40% de la superficie du terrain. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) N’est pas réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28004_PLU_20231128. Page : https://edifiable.fr/plu/allonnes-28004/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/allonnes-28004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28004/zone/1au