# Zone U du plan local d'urbanisme d'Allonville (80020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 80020_PLU_20240318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uf, Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Les constructions nouvelles peuvent être implantées : - soit à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue - soit en retrait minimal de 3m par rapport à cet alignement ;

### Distance aux limites (article U 7)

> Les constructions d'habitation non contiguës aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article U 10)

> En secteur Uf, la hauteur maximale des constructions dans la zone est fixée à 10 mètres au faîtage par rapport au niveau naturel du terrain.

### Espaces verts (article U 13)

> De même, est prescrite la plantation d'au moins un arbre ou arbuste par unité de 100 m2 de terrain non construit.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les sous-sols Les constructions sur tertre Les abris fixes ou mobiles -caravanes, camping-cars, mobil-homes...- utilisés pour l’habitation. Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que d’anciens véhicules désaffectés L'ouverture et l'exploitation de carrières
Dispositions particulières :
En secteur Uf, sont interdits les commerces de plus de 1000m² d’emprise au sol.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Les c o n s t r u c t i o n s à u s a g e d ’ a c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s , d e s e r v i c e s , e t artisanales n’engendrant pas de nuisances pour les constructions environnantes (visuelles, sonores, olfactives...) Les installations classées pour la protection de l'environnement nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants et compatibles avec la présence des habitations Les affouillements et exhaussements des sols s’ils contribuent à l'amélioration de l'environnement, de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques, ou pour créer des piscines, bassins d’agrément et mares Le stationnement des véhicules (caravanes, camping-cars, mobil-homes) est autorisé sur propriété bâtie, s’ils sont abrités et que l’abri est fermé au moins sur 2 côtés La création de bâtiments agricoles et industriels est autorisée dans le cadre des sièges existants Les stations services et dépôts d'hydrocarbures liés si toutes dispositions sont prises pour limiter les risques d'incendie et en éviter la propagation Les mâts et pylônes de moins de 2m de hauteur, et ceux supérieurs à 2m nécessaires aux équipements d’infrastructures
Dispositions particulières :
En secteur Uf, sont uniquement autorisées les constructions, occupations, utilisations du sol, à vocation artisanale, industrielle, commerciale, et de service, présentant peu de nuisances.
En secteur Ut, sont uniquement autorisées les constructions, occupations, utilisations du sol, liées aux activités sportives et de loisirs, au stationnement des véhicules lié et aux équipements d’infrastructures.

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT
SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée. Si elle n’est pas réalisée à l’identique, elle devra respecter les règles édictées dans le présent Règlement.

Accès

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Ainsi les accès pourront voir leur nombre limité et leur implantation prescrite par l'autorité compétente dans l'intérêt général de la sécurité.
Les groupes de garages (au-delà de deux entités) individuels ou collectifs à usage commercial ou non ne devront présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Une cour d'évolution sera aménagée hors du domaine public.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. En outre, ces accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi qu’en considération de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

II

Les différentes caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. De même, elles doivent être adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, et, lorsqu'elles se terminent en impasse, être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

En cas de division foncière, un seul accès sera créé depuis la voie pour desservir l’ensemble des nouveaux lots, 2 accès maximum si un bouclage est réalisé.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Déchets

III

Toute construction nouvelle doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des aires spécialement aménagées, le stockage des conteneurs destinés à recevoir des déchets en attente de collecte.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement et notamment, aux prescriptions ci-après.

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT
Eau potable

I

Le branchement sur le réseau d'eau potable existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

II

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif).
Eaux usées : En l’absence de réseau public, il sera réalisé un système d’assainissement individuel autonome conforme aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental. Cette installation sera conçue en vue d’un branchement ultérieur sur le réseau public si ce dernier est mis en oeuvre. Le système d’assainissement non collectif proposé par l’aménageur doit recevoir l’approbation du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées, à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues, puisard… En cas d’impossibilité avérée (pollution, cavité, perméabilité trop faible, proximité de la nappe…) possibilité d’un débit de fuite après autorisation du Service de l’eau et de l’assainissement (3 l/s/ha sauf cas particulier et jusqu’à 2 l/s) si un collecteur des eaux pluviales existe à proximité. Ce raccordement devra être conforme au Règlement du Service de l’Eau et de l’Assainissement et éviter toute stagnation des eaux pluviales.
Par ailleurs, il est interdit de combler les fossés existants, de les buser sans autorisation préalable. Le propriétaire riverain d'un fossé ne peut exécuter de travaux, au-dessus de celui-ci ou le joignant, susceptible de porter préjudice à l'écoulement ou de causer un dommage aux propriétés voisines ou à l’espace public. Il doit tenir un curage régulier du fossé pour le rétablir dans sa largeur et sa profondeur naturelles, et doit également assurer son entretien (désherbage...).

Electricité et Télécommunications

III

Les constructions requérant une alimentation en électricité doivent obligatoirement être raccordées au réseau. Les réseaux créés et les raccordements d'installations sur les parcelles seront réalisés en souterrain depuis le domaine public.

Non règlementé

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES A)

noter que la façade sur rue (référence) de la construction d’habitation ou à usage d’activités peut également être représentée par un pignon en cas de construction perpendiculaire à la voie de desserte.

Les constructions nouvelles peuvent être implantées : - soit à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue - soit en retrait minimal de 3m par rapport à cet alignement ; dans ce cas, il conviendra d’assurer le maintien d’une continuité visuelle sur rue reliant les deux limites latérales de la parcelle.

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT
Dans tous les cas, la façade « sur rue » de la construction principale se situera dans une bande de 10 mètres maximum comptés par rapport à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. Ce retrait pourra dans certains cas être porté à 20 mètres, dans certaines situations précises nécessaires à ce recul : topographie accidentée, présence d’un talus marqué séparant la parcelle de la route...

Dispositions particulières :

En secteur Ua, les constructions principales (façade sur rue) doivent être implantées à l'alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. La construction principale en retrait sera autorisée en continuité de constructions existantes ellesmêmes en retrait sur la ou les parcelle(s) latérales, avec un retrait n’excédant pas celui de la construction voisine en retrait (si les 2 constructions voisines sur les parcelles latérales sont en retrait, la façade de la nouvelle construction pourra s’aligner sur la façade de la maison existante la plus éloignée de la voie), sans jamais excéder 20 mètres de retrait par rapport à la voie. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions principales en second rang. Un retrait compris entre 10 et 20m de l’alignement de la voie (façade principale de la maison) implique qu’une partie bâtie soit construite à l’alignement sur rue (annexe isolée ou accolée à l’habitation, ou partie du volume même de la maison, clôture).

Pour les annexes et extensions d’habitations, ces dispositions particulières ne s’appliquent pas.

En secteur Uf, les constructions (façade principale) ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue de la voie de desserte, publique ou privée, existante ou à créer, hormis dans le cadre de l’extension d’un bâtiment existant. Il n'est pas fixé de distance minimale pour l'implantation des équipements d'infrastructure.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions d’habitation seront édifiées sur une des deux limites séparatives latérales de la parcelle, ou en retrait des deux.

Les constructions d'habitation non contiguës aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois, dans le cas où la construction projetée constitue une adjonction aux bâtiments existants, permettant une amélioration de l'hygiène des habitations existantes (WC - salle de bains dans la limite d'une superficie maximale de 20 m² d’emprise au sol) la distance minimum à respecter est fixée à 2m.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments inférieurs à 3 mètres au faîtage du toit implantés derrière la construction principale ; pour ceux de hauteur supérieure, ils seront implantés à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-àvis, avec un minimum de 3 mètres.

Dispositions particulières :

En secteur Ua, les constructions principales rejoindront les deux limites latérales de la parcelle, ou au moins l’une d’elle. En secteur Uf, toute construction doit être distante des limites séparatives de 5 mètres minimum. Il n'est pas fixé de distance minimale pour l'implantation des équipements d'infrastructure.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions séparées sur un même terrain doit respecter un minimum de 4 mètres, y compris entre un bâtiment d’habitation et son annexe, et en secteur Uf.

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT
Non réglementé.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

En zone U et secteur Ua La hauteur des constructions devra être adaptée afin de permettre une harmonisation de la construction nouvelle avec les constructions voisines et sous réserve de son intégration dans le paysage. Dans tous les cas une hauteur maximale de R + 1 + combles s’applique.
Ces règles ne s’appliquent pas à l’habitat collectif, aux bâtiments d’activités autorisés dans la zone, et aux équipements publics.
Dans tous les cas, un seul niveau de comble est autorisé.
Pour toutes les annexes isolées, quelle que soit la zone où elles se trouvent, la hauteur totale en limite séparative n’excèdera pas 3 mètres.
En secteur Uf, la hauteur maximale des constructions dans la zone est fixée à 10 mètres au faîtage par rapport au niveau naturel du terrain. Ceci ne s'applique pas aux installations techniques de grande hauteur (silos...) sous réserve du respect des contraintes législatives en vigueur.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables.
« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Tout projet d'architecture d'expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les recommandations et prescriptions s'appliquent à l'ensemble d'un projet (façades et "arrières", couvertures, clôtures...), parce que les perspectives s'exercent de l'espace public comme depuis les milieux naturels ; l'objectif consiste à présenter un programme harmonieux, participant à la qualité de l'environnement et du site dans lequel il s'insère. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

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Volumes et terrassements
Toute construction devra proposer une réponse justifiée aux contraintes et aux caractéristiques du site dans lequel elles s’insèrent.
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d'aspect architectural. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.
Les constructions sur tertre sont interdites.
- Lorsque le niveau moyen du terrain est supérieur ou égal au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50 m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction. - Lorsque le niveau moyen du terrain est inférieur au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 1m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

Pignons
Les pignons des constructions individuelles ou accolées seront traités de manière à rappeler les matériaux et couleurs traditionnels au secteur (briques, pierre, ardoise, clins de bois, enduit ocre ou foncé...). Dans tous les cas, il conviendra de marier 2 tonalités différentes, qu’elles soient constituées du matériau ou du ton.

Constructions à usage d'habitation

I

1. Toitures
Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent s’harmoniser avec l’aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat.
Les toitures des constructions principales nouvelles seront obligatoirement à deux versants, et leur pente respectera un angle de 40°/45° minimum comptés par rapport à l'horizontale. Les toits à la Mansart restent autorisés. Les toitures-terrasses sont autorisées, mais en secteur Ua uniquement si elles ne sont pas visibles de l’espace public.
Il n'est pas fixé de pente minimale pour les extensions des habitations. Pour ces dernières, un projet pourra être refusé s'il ne s'intègre pas dans son environnement immédiat.
En secteur Ua, dans le cas d'habitations joignant les deux limites séparatives, l'agrandissement d'une construction en façade arrière autorise une pente respectant un angle de 25° minimum comptés par rapport à l'horizontale pour créer un pan de toiture arrière unique (construction principale et extension).

2. Matériaux de couverture
Seuls sont autorisés les matériaux ou couleurs s’apparentant à la tuile, à l’ardoise, et au zinc. L'emploi de tôles métalliques brillantes est interdit, ainsi que les plaques translucides, et tous matériaux hétéroclites.

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3. Ouvertures en toiture Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. L'emploi des lucarnes est recommandé. Les lucarnes rampantes à jouées verticales sont autorisées si leur longueur, par addition de toutes les sections, n'excède pas le tiers de la longueur de la toiture.
L l<13L
Exemples de lucarnes recommandées
Les lucarnes rampantes à jouées inclinées ou courbes et les "chiens-assis" sont interdits. Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture. Toutes les ouvertures devront être de préférence axées sur les ouvertures des étages inférieurs

4. Façades, matériaux, ouvertures en façades
L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique et/ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques, brique/pierre, clins de bois, enduit de teinte plus soutenue par exemple) mais s'harmonisant entre eux. Le choix des couleurs et des matériaux doit, de manière générale, favoriser l'intégration dans l'environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage. Pour toutes les façades, l’emploi du blanc pur est interdit.
Dans le cas de réalisation d’un soubassement celui-ci devra être réalisé sur tout le pourtour de la maison, il devra en outre, descendre jusqu’au sol et le long des façades dégagées du sous-sol.
L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ...) est interdit.
L'emploi de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.

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Sont interdits, les imitations de matériaux (ex. les pans de fausses briques. La briquette de parement reste, elle, autorisée), les placages de matériaux (ex. carrelage), les éléments en verre fumé, plaques translucides, tôles...
Les briques seront de teintes localement traditionnelles (tonalités diverses de rouge) et/ou grises. Les briques jaunes, flammées sont interdites (hormis pour l’extension d’un volume existant où elles sont déjà présentes, et à condition d’être intégrées par touches ponctuelles).
Les ouvertures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'aspect général de la façade (harmonisation de la taille comme des largeurs des baies, composition d’ensemble, rythme des percements sur la façade, etc...).
En secteur Ua - Les portes d’entrée, en cas de rénovation de construction ancienne, seront de type traditionnel,
comportant éventuellement une partie supérieure vitrée - Les accès cochers font partie d’un patrimoine architectural local : ils doivent dans toute la mesure du
possible être conservés - Pour les portes cochères, et les portes de garage, toute transformation/tout changement doit
rechercher l’harmonisation esthétique d’ensemble de la façade. Y compris dans la création, les battants doivent s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle, dans le domaine privé. Pour l’ensemble des portes, le blanc est interdit.
Les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. Si pour des raisons techniques, ils ne peuvent être placés à l'intérieur, ils ne devront pas être saillants et seront dissimulés derrière un lambrequin. Le volet roulant devra coulisser contre la menuiserie en retrait du mur de façade.
L'emploi des châssis de fenêtre en composante plastique devra s'harmoniser avec les façades de la construction (section fine, couleur, ...) et pourra être interdit si l'intérêt du bâtiment le justifie.
Une attention particulière doit être portée aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On préférera les enseignes peintes aux caissons lumineux.
Dispositions particulières
Compte tenu de la forte représentation de la brique dans les bâtisses situées en secteur Ua ce matériau devra apparaître dans toute nouvelle construction quelle que soit la forme choisie (soubassement, chaîne d'angle, parement d'ouverture... ou totalité de la construction).
5. Cas particuliers
Dans le cas de certaines réalisations (vérandas, capteurs solaires, technologies liées aux économies d’énergie présentes et à venir – isolation thermique par l’extérieur, volets roulants solaires etc...) les dispositions ci-avant peuvent faire l'objet d'adaptations (utilisation d'un matériau transparent en couverture, pente de toit, encastrement des volets roulants, préservation de la brique…), sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine.
Pour les couvertures de vérandas et de piscine, l'emploi de plaques translucides est autorisé, à l'exclusion de toutes plaques ondulées.
Les antennes paraboliques devront être le moins visible possible depuis la voie publique (installées prioritairement en façade arrière). Les antennes paraboliques de couleur blanc pur sont proscrites, elles seront de la même couleur que leur support. L'installation d'une antenne parabolique de diamètre supérieur à 1 mètre doit faire l'objet d'une déclaration de travaux.
Les souches de cheminées seront enduites ou en briques, avec une hauteur n’excédant pas 50 cm du faîtage. Tous les conduits de cheminée seront placés en pignons ou façade arrière.

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT
Constructions à usage d'annexe

II

1. Toitures

Pour les annexes isolées, ou accolées à l’habitation, les toitures doivent s’harmoniser avec celle du bâtiment principal. Une toiture double pan sur une annexe accolée à l’habitation sera de préférence similaire à celle de la construction principale. Pour les abris de jardins et les bûchers : les pentes de toitures ne sont pas réglementées.

a

b

c

TOITURES DES CONSTRUCTIONS ANNEXES a) pente similaire à la construction principale b) monopente : pente plus faible que la construction principale c) monopente : pente équivalente à la construction principale

2. Couvertures La couverture des constructions annexes doit respecter l'aspect de celle de la construction principale. 3. Ouvertures en toitures Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations. 4. Façades, matériaux, ouvertures en façades Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations. Les annexes seront réalisées avec des matériaux et des couleurs s'harmonisant à ceux de la construction principale.

Constructions à usage d’activités autorisées dans la zone (secteur Uf compris)

et équipements publics

III

1. Toitures Il n'est pas fixé de pente minimale.
2. Couvertures L'emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. Les couvertures seront réalisées avec des matériaux de teinte sombre et mate. L'emploi du zinc est admis.

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT
3. Façades, matériaux

L'emploi à nu de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ...) est interdit.

L'emploi, en façade, de bardages métalliques ou d’éléments béton colorés est autorisé, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
Les volumes des bâtiments, leurs couleurs, doivent s’harmoniser avec le contexte existant. Les bardages métalliques ou d’éléments béton colorés, les clins de bois seront à privilégier… sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les tonalités de gris doivent être favorisées ; dans tous les cas le blanc est interdit.

Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’intégrer dans l’environnement.

Clôtures

IV

Les clôtures représentent un élément déterminant pour le caractère des lieux : le choix de leur nature et de leur aspect découle d'un objectif de participation à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère, et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent ainsi tenir compte de la forme, la nature et l'aspect des clôtures voisines.
Les dispositions suivantes ne concernent pas l'entretien des clôtures existantes.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit. Les clôtures en plaques de béton sont également interdites.
1. Clôtures sur rue
A chaque fois qu’un projet de construction comportera un espace non bâti contigu à la voie publique, un aménagement approprié devra permettre d’identifier clairement la limite entre le domaine public et la parcelle privée. Cette limite pourra être constituée d’une clôture d’une hauteur comprise entre 0.50 à 2m ou d’un aménagement paysager constitué d’essences végétales locales. Dans ce second cas, la limite parcellaire devra être maintenue à l’aide d’un bordurage.
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et les clôtures voisines.
La clôture peut être minérale et/ou végétale doublée ou non d'un grillage. L’emploi d’un grillage mou ou rigide, seul, est interdit.
En secteur Ua, que la construction principale se situe partiellement à l'alignement de la rue, ou en retrait, la clôture sera obligatoire, et minérale en totalité ou en partie (mur, ou mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0.50 à 2 m) afin d’assurer une continuité visuelle sur rue entre les deux limites latérales.
En secteur Uf, les clôtures doivent être constituées d'un grillage rigide doublé ou non de haies vives d'essences locales. L’installation d’enseignes est soumise à déclaration.

2. Clôtures en limites séparatives

Les clôtures seront constituées d'un mur plein ou d'une haie vive d'essences locales, doublée ou non d'un grillage. En soubassement de ce dernier, une seule plaque de béton d'une hauteur visible maximum de 50 cm peut être autorisée.

La hauteur des clôtures, minérales ou végétales, ne doit pas excéder 2.00 mètres.

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.
Les clôtures en limites séparatives visibles depuis l’espace public devront être en harmonie avec les clôtures sur rue.
Dispositions particulières en secteur Ua, Pour toutes les clôtures (sur rue, en limites séparatives latérales et de fonds de parcelles), l’emploi de matériaux d’aspect plastique est interdit, quelle que soit la couleur.

### Article U 12 - Stationnement

Les exigences de stationnement concernent les constructions neuves et créations de nouveaux logements par changement d’affectation.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou extensions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Il est exigé les stationnements suivants : * pour les logements construits individuellement et accolés : deux places de stationnement par logement ; * pour les immeubles d’habitation : deux places de stationnement par logement pour les véhicules, et une place de stationnement-vélo pour deux logements ; * pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : une place de stationnement par logement ; * pour les hébergements hôteliers : une place de stationnement par chambre ; * pour l’accueil « évènementiel » privé, le stationnement des véhicules doit être assuré en domaine privatif lors des manifestations ; * pour les immeubles de bureaux : un nombre de stationnements véhiculaires et vélos correspondant aux besoins nouveaux engendrés par ces constructions.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'assumer le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est tenu d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement manquantes, ou de participer à la réalisation de stationnements publics proportionnellement au nombre de places qu'il ne peut aménager, dans les conditions fixées par les articles R 332.17 et R 332.23 du Code de l'Urbanisme.
Des constructions ou établissements non nommés peuvent être assimilés aux établissements susvisés par décision de l'autorité chargée de la délivrance du permis de construire.
En secteur Uf, pour toute construction ou toute extension, doivent être réalisées les places de stationnement correspondant aux besoins nouveaux engendrés par ces constructions ou extensions, pour les véhicules comme les vélos.
Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements énumérés : 1 place par logement.
Les aires de stationnement collectives supérieures à 10 emplacements devront être particulièrement soignées et paysagées.

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### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES)

Espaces boisés – Paysage
Tous les boisements présents sur le territoire doivent être conservés, préservés, entretenus (taille, élagage), quelles que soient leurs formes – haies, bosquets, bois... Seule une dangerosité ou une contrainte avérée peut amener à une coupe, après accord de la mairie. Ne sont pas concernés les espaces boisés soumis à gestion forestière/exploitation.
Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application du Code de l'Urbanisme et non soumis à un autre régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Espaces libres et plantations
Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardin d'agrément.
Par ailleurs, sur toute parcelle où sont édifiés des bâtiments à usage d'habitation, une superficie au moins égale à 20% de la surface totale doit être aménagée en espace planté, perméable. De même, est prescrite la plantation d'au moins un arbre ou arbuste par unité de 100 m2 de terrain non construit. Le traitement des surfaces plantées doit s’inspirer des essences locales variées dont la liste est annexée. Les plantations existantes de qualité doivent dans la mesure du possible être conservées.
Les aires d'activités artisanales, industrielles et commerciales doivent proposer un aménagement paysager spécifique afin d'offrir un environnement qualitatif ; une superficie au moins égale à 20% de la surface totale doit être aménagée en espace planté, perméable.
Les citernes doivent être enterrées ou intégrées dans des bâtiments. En cas d'impossibilité technique prouvée, elles doivent être dissimulées à la vue, à l’aide d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent formant écran.

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT
ZONE A URBANISER

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT

TITRE IlI
DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A URBANISER
CARACTERE DE LA ZONE
La zone AU est une zone naturelle non équipée, destinée à des urbanisations futures organisées. Il convient par conséquent, d'y éviter les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendraient celle-ci plus difficile. Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, cette zone sera ouverte à l'urbanisation lors d'une modification du PLU. Elle apparaît à Allonville sous la forme d’un secteur AUf (soumis à Modification du PLU pour être ouvert à l’urbanisation donc, et réglementé lors de cette procédure), à vocation artisanale, industrielle, commerciale, de logistique, de service, offrant peu de nuisances et destiné à conforter/développer les entreprises présentes dans le secteur Uf contigu.
Elle apparaît également dans la commune sous la forme d’une sous-zone AUr, à vocation principale d’habitat, desservie en périphérie immédiate et en capacité suffisante par les réseaux ; peuvent y être autorisées les constructions faisant l'objet d'un programme d'ensemble, sous réserve que l’aménageur prenne à sa charge la réalisation des équipements nécessaires. Des opérations d'aménagement ou de construction peuvent d'ores et déjà être autorisées, dans tout ou partie de la zone, dès lors qu'elles sont compatibles avec un aménagement cohérent de la zone et qu'elles répondent aux conditions définies au sein du présent règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT
DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUr
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80020_PLU_20240318.
Page : https://edifiable.fr/plu/allonville-80020/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/allonville-80020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80020/zone/u