# Zone 1AUTH du plan local d'urbanisme d'Allos (04006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04006_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUTH du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUTh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUTH 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article 1AUTH 7) > Non réglementé. III. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUTH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Equipements d’intérêt collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte PLU d’Allos – Approuvé le 08 avril 2025 Interdit Autorisé Artisanat : Interdit Commerces de détail : autorisé sous conditions Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit 1AUTH CONDITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS Sont admises les constructions de la sous-destination « Commerce de détail » à condition : - qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation de la zone ; - qu’elles soient liées aux destinations autorisées ; - Que la surface de plancher par local commerciale soit limitée à 150 m². ### Article 1AUTH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS D’EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES) Est autorisée la restauration, l'aménagement ou l'extension des bâtiments existants, autres que ceux dont la création est admise, à condition : - que le bâtiment ait son ossature principale et sa poutraison en place; - que la destination soit compatible avec l'habitat; - qu'il n'y ait pas aggravation des nuisances et des risques. ### Article 1AUTH 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Non réglementé. II. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUTH 4 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la surface du terrain d’assiette du projet. ### Article 1AUTH 5 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit. En cas de reconstruction, le volume ancien pourra être conservé. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AUTH ### Article 1AUTH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. ### Article 1AUTH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé. III. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUTH 8 - Qualite des constructions Les dispositions générales s’appliquent. ### Article 1AUTH 9 - Qualite des espaces libres ● Les espaces libres non accessibles aux véhicules couvriront au minimum 20 % de la surface du terrain et devront être végétalisés. ● La végétation existante, si elle ne peut pas être conservée, doit être remplacée, notamment par des arbres à haute tige équivalents en qualité végétale et choisis parmi les essences locales, et en nombre au moins équivalent aux arbres abattus. ● A toute demande d'occupation du sol, doit être joint un plan d'espaces verts sur lequel seront indiqués la localisation des arbres existants, la forme des masses végétales prévues (plantations d'arbres, haies et massifs, espaces enherbés) ainsi qu'une liste des végétaux mentionnant leur nature et leur taille. ● Les installations non enterrées telles que les citernes devront être masquées par des rideaux de végétation. ● Dans tous les cas, les espèces végétales plantées seront choisies parmi la palette végétale des arbres poussant spontanément dans le Val d'Allos. Une liste sera disponible en mairie. ● Toutefois, l'ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas applicable aux ouvrages techniques d'intérêt public, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ● Les continuités écologiques identifiées sur les planches graphiques au titre de l’article L. 15123 du code de l’urbanisme, devront nécessairement prises en compte dans les opérations d’aménagement. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser ### Article 1AUTH 10 - Stationnement 1AUTH Pour la destination « Habitation » Voitures Vélos - Au minimum une place par logement - Au maximum deux par logement Pour les opérations de plus de 6 logements, au moins une place de stationnement vélo Pour la destination « hébergement touristique » Voitures - 1 place par unité d’hébergement touristique Deux-roues motorisés Vélos Pour les autres usages Voitures Deux-roues motorisés Vélos Une place pour 6 places voitures Une place pour 6 places voitures Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée Une place pour 6 places voitures Une place pour 6 places voitures GESTION DU STATIONNEMENT ● Les aires de stationnement à l’air libre sont plantées d’arbres de haute tige en pleine terre à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. ● Les essences d’arbres sont choisies parmi la palette végétale des arbres poussant spontanément dans le Val d'Allos. Une liste sera disponible en mairie. IV. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AUTH 11 - Desserte par les voies et reseaux publics ou prives 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès doivent être adaptes à l'opération et aux usages supportés. Ils doivent être aménagés de façon à éviter tout danger pour la circulation et permettre le stationnement des véhicules en dehors des voies. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait un risque ou une gêne pour la circulation peut être interdit. D'une façon générale, tout accès sur la voie publique susceptible de présenter un risque pour la sécurité des usagers sera interdit. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AUTH 2. Voirie Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies devront permettre la diversité des usages et notamment permettre le cheminement des piétons et des cyclistes. Si elle est justifiée par des contraintes techniques ou urbanistiques particulières, une voie nouvelle en impasse pourra être réalisée. Cependant, elle devra être aménagée dans sa partie terminale de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès. ### Article 1AUTH 12 - Desserte par les reseaux 1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne pourront être évacuées dans le réseau d'assainissement collectif. Conformément au code de la santé publique, le déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'un surpresseur à la charge du pétitionnaire 3. Eaux pluviales Les eaux de ruissellement seront collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, dans le réseau d'eaux usées ou les canaux d'arrosage. Les routes départementales sont des ouvrages publics ayant pour destination la circulation routière. L’écoulement des eaux dans les fossés de la route ne peut être intercepté. 4. Réseaux d’énergie Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. 5. Communications numériques Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AUTH Pour les nouvelles opérations autorisées, celles-ci devront se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible. . CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Rappels · Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. · L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive mais pas plus permissive. · Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. · Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04006_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/allos-04006/1auth La commune : https://edifiable.fr/plu/allos-04006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04006/zone/1auth