# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Allos (04006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04006_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > - à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Interdit Habitation Logement Hébergement Autorisé sous conditions Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail - Artisanat et Commerce de détail : autorisées sous conditions Restauration Autorisé Commerce de gros Interdit Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Autorisé Cinéma Équipements d’intérêt collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Interdit UB Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé Interdit CONDITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS Pour la destination “Habitation” les annexes sont autorisées dans la limite de 50 m² de d’emprise au sol global. Les annexes sont limitées à deux sur l’unité foncière. Sont admises les constructions des sous-destinations « Artisanat et Commerce de détail » à condition : - qu’elles ne créent pas de nuisances ou de risques incompatibles avec la destination « Habitation ». Sont admises les constructions de la sous-destination « Autres constructions et activités » à condition : - qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation de la zone ; - qu’elles soient liées aux destinations autorisées. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS D'ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES) Non réglementé. ### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions générales s’appliquent. a) Le long des linéaires sur lesquels la diversité commerciale doit être préservée et développée et qui sont identifiés sur le règlement graphique, sont interdits les changements de destination des rez-de-chaussée dédiés à la destination « Commerce et activité de service ». b) Tout programme d’habitations comprenant au moins deux logements devra réaliser des logements correspondant au minimum à une typologie T3. II. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UB 4 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface du terrain d’assiette du projet. UB ### Article UB 5 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit. En cas de reconstruction, le volume ancien pourra être conservé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En l'absence de toute indication sur le plan de zonage précisant la marge minimale de reculement, les constructions devront être implantées : ● A une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies ● L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes ne respectant pas la règle de recul sont possibles à condition de ne pas diminuer le recul existant. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées dans les conditions suivantes : - sur la limite séparative ; - à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. III. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UB 8 - Qualité des constructions Les dispositions générales s’appliquent. Les devantures commerciales L’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale. UB ### Article UB 9 - Qualité des espaces libres ● Pour la destination « habitation » : les espaces libres non accessibles aux véhicules couvriront au minimum 20 % de la surface du terrain et devront être végétalisés. Ce coefficient s’applique pour la construction, l’extension et la réhabilitation. ● Pour les autres usages : non réglementé. ● La végétation existante, si elle ne peut pas être conservée, doit être remplacée, notamment par des arbres à haute tige équivalents en qualité végétale et choisis parmi les essences locales, et en nombre au moins équivalent aux arbres abattus. ● A toute demande d'occupation du sol, doit être joint un plan d'espaces verts sur lequel seront indiqués la localisation des arbres existants, la forme des masses végétales prévues (plantations d'arbres, haies et massifs, espaces enherbés) ainsi qu'une liste des végétaux mentionnant leur nature et leur taille. ● Les installations non enterrées telles que les citernes devront être masquées par des rideaux de végétation. ● Dans tous les cas, les espèces végétales plantées seront choisies parmi la palette végétale des arbres poussant spontanément dans le Val d'Allos. Une liste sera disponible en mairie. ● Toutefois, l'ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas applicable aux ouvrages techniques d'intérêt public, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ● Les terrains qualifiés de terrains cultivés à protéger en application de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme sont totalement inconstructibles quels que soient les équipements qui les desservent. ● Les continuités écologiques identifiées sur les planches graphiques au titre de l’article L. 15123 du code de l’urbanisme, devront nécessairement être prises en compte dans les opérations d’aménagement. ### Article UB 10 - Stationnement Pour la destination « Habitation » Voitures Vélos - Au minimum une place par logement - Au maximum deux places par logement Pour les opérations de plus de 6 logements, au moins une place de stationnement vélo Pour la destination « hébergement touristique » Voitures - 1 place par unité d’hébergement Deux-roues motorisés Une place pour 6 places voitures Vélos Une place pour 6 places voitures Pour les autres équipements recevant du public Voitures - Une place pour 5 personnes pouvant être accueillies. - Des adaptations pourront être réalisées en fonction du projet et de ses besoins. Deux-roues motorisés Une place pour 6 places voitures Vélos Une place pour 6 places voitures UB Pour les autres usages Voitures Deux-roues motorisés Vélos - Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée Une place pour 6 places voitures Une place pour 6 places voitures IV. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UB 11 - Desserte par les voies et réseaux publics ou privés 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aux usages supportés. Ils doivent être aménagés de façon à éviter tout danger pour la circulation et permettre le stationnement des véhicules en dehors des voies. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait un risque ou une gêne pour la circulation peut être interdit. D'une façon générale, tout accès sur la voie publique susceptible de présenter un risque pour la sécurité des usagers sera interdit. 2. Voirie Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies devront permettre la diversité des usages et notamment permettre le cheminement des piétons et des cyclistes. Si elle est justifiée par des contraintes techniques ou urbanistiques particulières, une voie nouvelle en impasse pourra être réalisée. Cependant, elle devra être aménagée dans sa partie terminale de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès. ### Article UB 12 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne pourront être évacuées dans le réseau d'assainissement collectif. UB Conformément au code de la santé publique, le déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'un surpresseur à la charge du pétitionnaire. 3. Eaux pluviales Les eaux de ruissellement seront collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, dans le réseau d'eaux usées ou les canaux d'arrosage. Les routes départementales sont des ouvrages publics ayant pour destination la circulation routière. L’écoulement des eaux dans les fossés de la route ne peut être intercepté. 4. Réseaux d’énergie Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. 5. Communications numériques Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. UC Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04006_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/allos-04006/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/allos-04006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04006/zone/ub