# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Allos (04006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04006_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc, UCn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > En l'absence de toute indication sur le plan de zonage précisant la marge minimale de reculement, les constructions devront être implantées : ● Pour les habitations, à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies ; ### Distance aux limites (article UC 7) > Les constructions doivent être implantées : - Soit sur la limite séparative - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros UCa Interdit UCb UCc Interdit Autorisé Autorisé Interdit Interdit Activités de services avec accueil Autorisé sous d’une clientèle conditions Hôtels Interdit Autres hébergements touristiques Cinéma Interdit Equipements d’intérêt collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Autorisées Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé PLU d’Allos – Approuvé le 08 avril 2025 UCn Interdit Interdit UC Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines UCa UCb UCc UCn Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Interdit Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Interdit Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne CONDITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS Sur tous les sous-secteurs : ● Pour la sous-destination « habitation » : - Les annexes sont limitées 2 par unité foncière dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale Sur le sous-secteur UCa uniquement : ● Sont admises les constructions de la sous-destination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à condition : - que l’activité reste accessoire au bâtiment principal - que l’activité n'entraîne pas de nuisances et ne soit pas incompatible avec la proximité de l’habitat - que si elle nécessite une extension, celle-ci devra se réaliser dans la limite de 30 m² de surface de plancher. ● Pour la sous-destination « habitation » : ● Sont admises les constructions de type « mazot » traditionnel et leur extension dans la limite de la cohérence de l’architecture typique de la construction afin de préserver les caractéristiques architecturales. Les mazots ne peuvent faire l’objet d’un permis de démolir sauf cas de mise en danger d’autrui. UC Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS D'ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ●) Est autorisée l’extension des bâtiments de la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » dans la limite maximale de 30 % de la surface de plancher existante à date d’approbation du PLU. ● Est autorisée la restauration, l'aménagement ou l'extension des bâtiments existants, autres que ceux dont la création est admise, à condition : - que le bâtiment ait son ossature principale et sa poutraison en place; - que la destination soit compatible avec l'habitat; - qu'il n'y ait pas aggravation des nuisances et des risques. ● L’extension des constructions de type « mazot » est autorisée dans la limite de la cohérence de l’architecture typique de la construction afin de préserver les caractéristiques architecturales. ● Les mazots ne pourront pas faire l’objet d’un permis de démolir sauf en cas de mise en danger d’autrui. ### Article UC 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions générales s’appliquent. a) Sur le secteur UCb : Le long des linéaires sur lesquels la diversité commerciale doit être préservée et développée et qui sont identifiés sur le règlement graphique, sont interdits les changements de destination des rez-de-chaussée dédiés à la destination « Commerce et activité de service », vers la destination « Habitation » ou « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ». b) Sur le secteur UCa et UCb (en partie) : Tout programme d’habitations comprenant au moins deux logements devra réaliser des logements correspondant au minimum à une typologie T3. II. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UC 4 - Emprise au sol des constructions Sur tous les secteurs sauf UCn : - L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la surface du terrain d’assiette du projet. - Sur le secteur UCn : - L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la surface du terrain d’assiette du projet. UC Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ### Article UC 5 - Hauteur des constructions ● Sur les secteurs UCa et UCc : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. ● Sur le secteur UCb : La hauteur des constructions devra être en moyenne celle des constructions avoisinantes. ● Sur le secteur UCn : La hauteur des constructions devra être en moyenne celle des constructions avoisinantes. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En l'absence de toute indication sur le plan de zonage précisant la marge minimale de reculement, les constructions devront être implantées : ● Pour les habitations, à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies ; ● Pour les annexes, à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ●) Les constructions doivent être implantées : - Soit sur la limite séparative - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. III. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 8 - Qualite des constructions Les dispositions générales s’appliquent. Les devantures commerciales Pour le secteur UCb, l’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale. Sur le secteur UCn : UC Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines L’aspect extérieur des constructions sera en harmonisation avec les constructions existantes afin de respecter les principes architecturaux de l’ensemble. ### Article UC 9 - Qualite des espaces libres ● Les espaces libres non accessibles aux véhicules couvriront au minimum 25 % de la surface du terrain et devront être végétalisés. ● La végétation existante, si elle ne peut pas être conservée, doit être remplacée, notamment par des arbres à haute tige équivalents en qualité végétale et choisis parmi les essences locales, et en nombre au moins équivalent aux arbres abattus. ● A toute demande d'occupation du sol, doit être joint un plan d'espaces verts sur lequel seront indiqués la localisation des arbres existants, la forme des masses végétales prévues (plantations d'arbres, haies et massifs, espaces enherbés) ainsi qu'une liste des végétaux mentionnant leur nature et leur taille. ● Les installations non enterrées telles que les citernes devront être masquées par des rideaux de végétation. ● Dans tous les cas, les espèces végétales plantées seront choisies parmi la palette végétale des arbres poussant spontanément dans le Val d'Allos. Une liste est disponible en mairie. ● Toutefois, l'ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas applicable aux ouvrages techniques d'intérêt public, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ● Les terrains qualifiés de terrains cultivés à protéger en application de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme sont totalement inconstructibles quels que soient les équipements qui les desservent. ● Les continuités écologiques identifiées sur les planches graphiques au titre de l’article L. 15123 du code de l’urbanisme, devront nécessairement être prises en compte dans les opérations d’aménagement. ### Article UC 10 - Stationnement Pour la destination « Habitation » Voitures Vélos - Au minimum une place par logement - Au maximum deux places par logement Pour les opérations de plus de 6 logements, au moins une place de stationnement vélo Pour la destination « hébergement touristique » Voitures - 1 place par unité d’hébergement Deux-roues motorisés Une place pour 6 places voitures Vélos Une place pour 6 places voitures Pour les autres usages Voitures - Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée Deux-roues motorisés Une place pour 6 places voitures Vélos Une place pour 6 places voitures UC Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines IV. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UC 11 - Desserte par les voies et réseaux publics ou privés 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aux usages supportés. Ils doivent être aménagés de façon à éviter tout danger pour la circulation et permettre le stationnement des véhicules en dehors des voies. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait un risque ou une gêne pour la circulation peut être interdit. D'une façon générale, tout accès sur la voie publique susceptible de présenter un risque pour la sécurité des usagers sera interdit. 2. Voirie Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies devront permettre la diversité des usages et notamment permettre le cheminement des piétons et des cyclistes. Si elle est justifiée par des contraintes techniques ou urbanistiques particulières, une voie nouvelle en impasse pourra être réalisée. Cependant, elle devra être aménagée dans sa partie terminale de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès. ### Article UC 12 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne pourront être évacuées dans le réseau d'assainissement collectif. Conformément au code de la santé publique, le déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'un surpresseur à la charge du pétitionnaire. UC Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines 3. Eaux pluviales Les eaux de ruissellement seront collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, dans le réseau d'eaux usées ou les canaux d'arrosage. Les routes départementales sont des ouvrages publics ayant pour destination la circulation routière. L’écoulement des eaux dans les fossés de la route ne peut être intercepté. 4. Réseaux d’énergie Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. 5. Communications numériques Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. UH Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04006_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/allos-04006/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/allos-04006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04006/zone/uc