# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Allos (04006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04006_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > En l'absence de toute indication sur le plan de zonage précisant la marge minimale de reculement, les constructions devront être implantées : ● Pour les habitations, à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies ; ### Distance aux limites (article UE 7) > Les constructions doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres. ### Hauteur (article UE 10) > Non réglementé. UE Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines IV. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Interdit Habitation Logement Hébergement Interdit Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Artisanat : autorisé Commerce de detail : interdit Restauration Interdit Commerce de gros Autorisé Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Interdit Cinéma Equipements d’intérêt collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Autorisé Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Interdit Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Autorisé Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdit UE Cuisine dédiée à la vente en ligne ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS D’EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES) Non réglementé. ### Article UE 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Non réglementé. II. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UE 4 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface du terrain d’assiette du projet. ### Article UE 5 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit. En cas de reconstruction, le volume ancien pourra être conservé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En l'absence de toute indication sur le plan de zonage précisant la marge minimale de reculement, les constructions devront être implantées : ● Pour les habitations, à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies ; ● Pour les annexes, à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres. UE III. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UE 8 - Qualite des constructions Les dispositions générales s’appliquent. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et le choix des matériaux doit être adapté au paysage. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Les couleurs et matériaux des différents éléments doivent s’harmoniser entre eux et avec les coloris des éléments préexistants, façades voisines, murs. Les toitures devront être réalisées avec un aspect profilé métallique laqué de teinte gris lauze. Dans le cas d'emploi de métal en façade, il devra être identique à celui des toitures. Les zones de stockages en extérieur devront faire l’objet d’un traitement paysager pour une bonne insertion. ### Article UE 9 - Qualite des espaces libres ● Les surfaces libres de toute occupation devront recevoir un revêtement végétal ou des plantations d'arbres ou d'arbustes. ● Les aires de stationnement à l'air libre devront être plantées d'arbres. ● Les dépôts de véhicules, d'engins ou de matériaux devront être entoures d'un écran de plantations d'arbres à feuilles persistantes. ● Toutefois, l'ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas applicable aux ouvrages techniques d'intérêt public, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ● Les ensembles arborés, et notamment la bande identifiée le long de la RD 908, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre de l'article L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect de l'article R 421-23 h du Code de l’Urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes et qu’ils préservent l’aspect paysager ainsi que l’équilibre écologique du milieu. ● Les continuités écologiques identifiées sur les planches graphiques au titre de l’article L. 15123 du code de l’urbanisme, devront nécessairement prises en compte dans les opérations d’aménagement. ### Article UE 10 - Stationnement Non réglementé. UE IV. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UE 11 - Desserte par les voies et reseaux publics ou prives 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès doivent être adaptes à l'opération et aux usages supportés. Ils doivent être aménagés de façon à éviter tout danger pour la circulation et permettre le stationnement des véhicules en dehors des voies. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait un risque ou une gêne pour la circulation peut être interdit. D'une façon générale, tout accès sur la voie publique susceptible de présenter un risque pour la sécurité des usagers sera interdit. 2. Voirie Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies devront permettre la diversité des usages et notamment permettre le cheminement des piétons et des cyclistes. Si elle est justifiée par des contraintes techniques ou urbanistiques particulières, une voie nouvelle en impasse pourra être réalisée. Cependant, elle devra être aménagée dans sa partie terminale de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès. ### Article UE 12 - Desserte par les reseaux 1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne pourront être évacuées dans le réseau d'assainissement collectif. Conformément au code de la santé publique, le déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'un surpresseur à la charge du pétitionnaire 3. Eaux pluviales Les eaux de ruissellement seront collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, dans le UE réseau d'eaux usées ou les canaux d'arrosage. Les routes départementales sont des ouvrages publics ayant pour destination la circulation routière. L’écoulement des eaux dans les fossés de la route ne peut être intercepté. 4. Réseaux d’énergie Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. 5. Communications numériques Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AUTH CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Rappels · Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. · L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive mais pas plus permissive. · Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. · Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AUTH ZONE 1AUTH Cette zone correspond au secteur des Chauvets à la Foux d’Allos principalement à vocation d’hébergement touristique. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la création des accès et des réseaux nécessaires. Le secteur sera rendu constructible par la réalisation d’un accès sécurisé au site lors de la réalisation d’un projet d’aménagement d’ensemble. Des orientations d’aménagement et de programmation viennent préciser les conditions d'urbanisation de ces secteurs. Les dispositions générales du titre I, ainsi que les dispositions du plan de prévention des risques en vigueur, s'appliquent en sus de celles des articles ci-dessous. I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04006_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/allos-04006/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/allos-04006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04006/zone/ue