# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Allos (04006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04006_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > En l'absence de toute indication sur le plan de zonage précisant la marge minimale de reculement, les constructions devront être implantées : ● Pour les habitations, à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies ; ### Distance aux limites (article UH 7) > Les constructions doivent être implantées : - Soit sur la limite séparative - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Equipements d’intérêt collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Autorisé sous conditions Interdit Interdit Interdit Autorisé sous conditions Interdit Interdit UH Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines CONDITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS Pour la destination “Habitation” les annexes sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol globale. Les annexes sont limitées à deux sur l’unité foncière. a) Sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » à condition : - Qu’elles soient compatibles avec les caractéristiques de la zone, - De démontrer l’absence d’alternative sur un autre site. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS D'ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ●) Pour les vocations non autorisées sur la zone, sont autorisées la réhabilitation et l’amélioration des bâtiments existants, sans changement de destination. ### Article UH 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. II. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UH 4 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% du terrain d’assiette du projet. ### Article UH 5 - Hauteur des constructions ● La hauteur à l’égout du toit est inférieure ou égale à : - La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. - Pour les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », la hauteur maximale sera celle nécessaire à l’installation autorisée, conformément à la réglementation en vigueur ; - La hauteur maximale des extensions autorisées devra être celle du bâtiment dont elle est l’extension. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En l'absence de toute indication sur le plan de zonage précisant la marge minimale de reculement, les constructions devront être implantées : ● Pour les habitations, à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies ; ● Pour les annexes, à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. UH Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ●) Les constructions doivent être implantées : - Soit sur la limite séparative - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. III. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UH 8 - Qualité des constructions Les dispositions générales s’appliquent. Pour les constructions existantes : si une extension est prévue, elle devra impérativement être réalisée en cohérence avec l'architecture et les matériaux du bâtiment existant. De manière générale, l’utilisation de matériaux naturels facilitant l’insertion dans le site est préconisée. ### Article UH 9 - Qualité des espaces libres • Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre de l'article du Code de l’Urbanisme (L. 151-19 ou L. 151-23), doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect de l'article R 421-23 h- du Code de l’Urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable et doivent étudier la qualité biologique des sujets au préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes et qu’ils préservent l’équilibre écologique du milieu (voir liste disponible en mairie). ● Dans tous les cas, les espèces végétales plantées seront choisies parmi la palette végétale des arbres poussant spontanément dans le Val d'Allos. Une liste sera disponible en mairie. ### Article UH 10 - Stationnement Pour la destination « Habitation » PLU d’Allos – Approuvé le 08 avril 2025 Voitures Vélos UH Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines - Au minimum une place par logement - Au maximum deux places par logement Pour les opérations de plus de 10 logements, au moins une place de stationnement vélo IV. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UH 11 - Desserte par les voies et réseaux publics ou privés 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aux usages supportés. Ils doivent être aménagés de façon à éviter tout danger pour la circulation et permettre le stationnement des véhicules en dehors des voies. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait un risque ou une gêne pour la circulation peut être interdit. D'une façon générale, tout accès sur la voie publique susceptible de présenter un risque pour la sécurité des usagers sera interdit. 2. Voirie Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès. ### Article UH 12 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau potable par captage privé est admise à titre exceptionnel, cependant elle est soumise à autorisation ou déclaration auprès de l'autorité sanitaire conformément au Code de la Santé Publique. Dans ces cas, l'alimentation en eau peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par canalisations souterraines. 2. Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne pourront être évacuées dans le réseau d'assainissement collectif. UH Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. 3. Eaux pluviales Les eaux de ruissellement seront collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, dans le réseau d'eaux usées ou les canaux d'arrosage. Les routes départementales sont des ouvrages publics ayant pour destination la circulation routière. L’écoulement des eaux dans les fossés de la route ne peut être intercepté. 4. Réseaux d’énergie Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. 5. Communications numériques Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. UF Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04006_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/allos-04006/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/allos-04006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04006/zone/uh