# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Alluyes (28005) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28005_PLU_20211207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie) L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions devront s’implanter vis-à-vis des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées : En zone Ua et en secteur Uaa, les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en recul d’un minimum de 2 mètres des voies lorsque sur l’une au moins des parcelles directement voisines de celles du projet un alignement différent existe. Dans le cas d’un retrait par rapport à la voie, la continuité de l’alignement devra préférentiellement être assurée par l’édification d’un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d’épaisseur minimum. En secteur Uab, les constructions principales situées le long des voies centrales du bourg (place du Donjon, rue du Souvenir, rue Florimond Robertet) doivent être implantées à l’alignement des voies publiques Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon. Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées à l'alignement de la voie, la nouvelle construction doit respecter cet alignement. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions peuvent être implantées sur une au moins des limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 m. Les annexes (dont abris de jardin, …) d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l’égout du toit et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum. L’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : - 30% pour les unités foncières dont la surface est supérieure ou égale à 500 m2 - 50% pour les unités foncières dont la surface est inférieure à 500 m2 En secteur Uab, (place du Donjon, rue du Souvenir, rue Florimond Robertet), l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. ### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions principales mesurée à l’égout du toit ne doit pas dépasser 7 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation, il ne pourra être aménagé plus d’un niveau dans les combles. La hauteur des constructions annexes est limitée à 3 mètres mesurés à l’égout du toit. Les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer : - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) LES TOITURES Les toitures des constructions principales et de leurs extensions comporteront au moins deux pentes qui devront être comprises entre 40 et 50° ; les pentes des appentis, des vérandas et des abris de jardin ne sont pas réglementées. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes de plus de 25 m2 d’emprise doivent être couvertes en ardoises ou en tuiles plates de couleur brun rouge. Les matériaux d’aspect similaire sont autorisés. Les lucarnes doivent respecter les formes, proportion et aspect des modèles traditionnels existants. Les châssis de toit seront de type encastré sans présenter de saillie par rapport au plan de la couverture ; la limitation de leur nombre ou de leur dimension pourra être imposée. Pour les vérandas ou les verrières, le verre et les matériaux d’aspect similaire sont autorisés. Pour les annexes d’une emprise inférieure à 25 m2, les matériaux de toiture seront de teinte ardoise ou rouge-brun. Les tôles ondulées galvanisées sont interdites. Pour les constructions à usage agricole, les matériaux de toiture seront de teinte ardoise ou brun rouge ; leurs pentes de toitures ne sont pas réglementées. LES FAÇADES Les façades des constructions principales et de leurs annexes seront construites soit en pierres apparentes, soit en maçonnerie enduite. Les couleurs des enduits seront déterminées par la nature des agrégats naturels locaux (sables, tuileaux écrasés, briques pilées…). Pour les abris de jardin, les tôles ondulées galvanisées sont interdites. l LES CLÔTURES Les clôtures autorisées le long des voies ouvertes à la circulation sont : - des murs pleins en pierres ou en maçonnerie enduite d’une hauteur comprise entre 1,80/2,20 m - des clôtures à claire-voie doublées ou non de haies vives, l'ensemble tenu à 2,20 m L’utilisation de plaques ou de planches de ciment est interdite. ### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction) La conservation de certains éléments paysagers, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre doit être à minima de : - 25% pour les unités foncières dont la surface est supérieure ou égale à 500 m2 - 15% pour les unités foncières dont la surface est inférieure à 500 m2 En secteur Uab, (place du Donjon, rue du Souvenir, rue Florimond Robertet), le coefficient de pleine terre n’est pas réglementé. ### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua ARTICLE 5 : Stationnement) Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal. II.2. la zone Ub --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28005_PLU_20211207. Page : https://edifiable.fr/plu/alluyes-28005/au La commune : https://edifiable.fr/plu/alluyes-28005.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28005/zone/au