# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Alluyes (28005) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28005_PLU_20211207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie) L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5 mètres des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes de même que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions peuvent être implantées en contiguïté d’une ou plus des limites séparatives. Si la construction ne jouxte pas une limite séparative, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 mètres. Les annexes (dont abris de jardin, …) d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l’égout du toit et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. - soit en recul d’un minimum de 2 mètres des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes de même que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES En zone A, les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. En secteur As, les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. Les annexes (dont abris de jardin, …) d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l’égout du toit et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum. Elles seront par ailleurs implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. L’EMPRISE AU SOL En secteur As (STECAL), l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : Pour les unités foncières de plus de 500 m2 : 30% Pour les unités foncières égale à ou de moins de 500 m2 : 50% ANNEXES ET EXTENSIONS La surface totale de toutes les annexes est limitée à 60m2. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée du sol naturel à l’égout des toitures, ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50 mètres mesurés à l’égout du toit sauf lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes ne pourra pas excéder 50m2. La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions principales, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est limitée à un maximum de 6 mètres (R+1+Combles). Pour ces constructions, il ne pourra pas être réalisé plus d’un niveau dans les combles. Dans la zone inondable, le plancher le plus bas devra être rehaussé au minimum de 0,20 mètre par rapport au niveau de la crue centennale ou à défaut des plus hautes eaux connues ou estimées. La hauteur des constructions annexes est limitée à 3 mètres mesurés à l’égout du toit ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL) L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : - 30% pour les unités foncières dont la surface est supérieure ou égale à 500 m2 - 50% pour les unités foncières dont la surface est inférieure à 500 m2 Le coefficient de pleine terre doit être à minima de : - 25% pour les unités foncières dont la surface est supérieure ou égale à 500 m2 - 15% pour les unités foncières dont la surface est inférieure à 500 m2 Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus). Pour les haies situées le long des voies ouvertes à la circulation, les seules essences autorisées sont les suivantes : essences indigènes comme le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. Pour créer des espaces paysagers sur les limites du bourg et des hameaux, il sera exigé la plantation d’arbres d’essence indigène et de haut jet tels que par exemple le charme (Carpinus betulus), les chênes (Quercus pedunculata et Q. sessiliflora), les érables (Acer campestre, A. platanoides, A. pseudoplatanus), les merisiers (Prunus avium, P. padus, P.mahaleb), le frêne (Fraxinus excelsior), les ormes (Ulmus div. sp.), les tilleuls (Tilia div.sp.)... ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) LES TOITURES Les toitures des constructions principales et de leurs extensions comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 35° ; les pentes des appentis, des vérandas et des abris de jardin ne sont pas réglementées. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes de plus de 25 m2 d’emprise doivent être couvertes en ardoises ou en tuiles plates de couleur brun rouge. Les matériaux d’aspect similaire sont autorisés. Les lucarnes doivent respecter les formes, proportion et aspect des modèles traditionnels existants. Les châssis de toit seront de type encastré sans présenter de saillie par rapport au plan de la couverture ; la limitation de leur nombre ou de leur dimension pourra être imposée. Pour les vérandas ou les verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. Pour les annexes d’une emprise inférieure à 25 m2, les matériaux de toiture seront de teinte ardoise ou rouge-brun. Les tôles ondulées galvanisées sont interdites. LES FAÇADES Les façades des constructions principales et de leurs annexes seront construites soit en pierres apparentes, soit en maçonnerie enduite. Les couleurs des enduits seront déterminées par la nature des agrégats naturels locaux (sables, tuileaux écrasés, briques pilées…). Pour les abris de jardin, les tôles ondulées galvanisées sont interdites. l LES CLÔTURES Les clôtures autorisées le long des voies ouvertes à la circulation sont : - les clôtures à claire-voie (murs bahuts surmontés de grille ave un tiers de mur bahut et deux tiers de grilles) d'une hauteur comprise entre 1,5 et 1,8 mètre doublée ou non de haies maintenues à 1,80 mètre de hauteur maximum ; - les haies végétales, composées d’essences locales et maintenues à 1,80 mètre de hauteur maximum. L’utilisation de plaques ou de planches de ciment est interdite. LES TOITURES ET FAÇADES POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE AGRICOLE La couleur des toitures devra être de teinte sombre, ardoise ou brun rouge par exemple. Pour les façades, les matériaux non réfléchissants et de teinte sombre sont autorisés. Le bois est accepté. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS Les toitures des constructions principales et de leurs extensions comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 35° ; les pentes des appentis, des vérandas et des abris de jardin ne sont pas réglementées. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes de plus de 25 m2 d’emprise doivent être couvertes en ardoises ou en tuiles plates de couleur brun rouge. Les matériaux d’aspect similaire sont autorisés. Pour les vérandas ou les verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. Pour les annexes d’une emprise inférieure à 25 m2, les matériaux de toiture seront de teinte ardoise ou rouge-brun. Les tôles ondulées galvanisées sont interdites. Les façades des constructions principales et de leurs annexes seront construites soit en pierres apparentes, soit en maçonnerie enduite. Les couleurs des enduits seront déterminées par la nature des agrégats naturels locaux (sables, tuileaux écrasés, briques pilées…). Pour les abris de jardin, les tôles ondulées galvanisées sont interdites. LES CLÔTURES Les clôtures autorisées le long des voies ouvertes à la circulation sont : - des murs pleins en pierres ou en maçonnerie enduite d’une hauteur comprise entre 1,80/2,20 m - des clôtures à claire-voie doublées ou non de haies vives, l'ensemble tenu à 2,20 m L’utilisation de plaques ou de planches de ciment est interdite. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction) La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE En secteur As, Le coefficient de pleine terre doit être à minima de : - 25% pour les unités foncières dont la surface est supérieure ou égale à 500 m2 - 15% pour les unités foncières dont la surface est inférieure à 500 m2 ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub ARTICLE 5 : Stationnement) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire intercommunal. PARTIE IV. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES IV.1. La zone A La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) permet l’évolution modérée des sites et projets dédiés à l’habitat au sein de la zone agricole. En ce sens, La zone A comprend un secteur As situés dans les hameaux de Bourgeray et de La Ronce A ARTICLE 1 : Usage des sols et destination des constructions OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). A As HABITATION Logement V* V Condition : 1) En zone A, les logements de fonction agricole et leurs annexes sont autorisés. Un seul logement est autorisé par exploitation. Le logement de fonction agricole répond aux besoins directs de l’exploitation et est indispensable à son bon fonctionne ment. Le logement de fonction agricole doit s’implanter sur le site de l’exploitation, à proximité immédiate du bâtiment principal d’exploitation (dans un rayon de 50m). 2) Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 20% de la surface de plancher existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales. Les constructions annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise de 20 m2 du bâti initial et d’être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante . Hébergement XX COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail XX Restauration XX Commerce de gros XX Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle XX Hébergement hôtelier XX Cinéma XX ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière VV XX XX XX XX XX XX XX XX XX VX VX Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire intercommunal. PARTIE V. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES V.1. LA ZONE N --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28005_PLU_20211207. Page : https://edifiable.fr/plu/alluyes-28005/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/alluyes-28005.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28005/zone/ub