# Zone UNE du plan local d'urbanisme d'Alluyes (28005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28005_PLU_20211207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UNE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie)

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions doivent s’implanter :
- soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. - soit en recul d’un minimum de 2 mètres des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. Les annexes ne peuvent pas être implantées à plus de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes ne pourra pas excéder 50 m2. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes de même que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer.
L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES En zone N, les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. Les annexes (dont abris de jardin, …) d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l’égout du toit et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum. Elles seront par ailleurs implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. En secteur Ne, les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres.
L’EMPRISE AU SOL En zone N, l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : Pour les unités foncières de plus de 500 m2 : 30% Pour les unités foncières égale à ou de moins de 500 m2 : 50%
ANNEXES ET EXTENSIONS
La surface totale de toutes les annexes est limitée à 60 m2.
LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout des toitures, ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation ou de gîte rural. La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50 mètres mesurés à l’égout du toit sauf lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes ne pourra pas excéder 50m2.
La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée.

### Rubrique UNE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.
L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’Article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs.
LES TOITURES ET FAÇADES POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE AGRICOLE La couleur des toitures devra être de teinte sombre, ardoise ou brun rouge par exemple. Pour les façades, les matériaux non réfléchissants et de teinte sombre sont autorisés. Le bois est accepté.
POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS Les toitures des constructions principales et de leurs extensions comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 35° ; les pentes des appentis, des vérandas et des abris de jardin ne sont pas réglementées. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes de plus de 25 m2 d’emprise doivent être couvertes en ardoises ou en tuiles plates de couleur brun rouge. Les matériaux d’aspect similaire sont autorisés. Pour les vérandas ou les verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. Pour les annexes d’une emprise inférieure à 25 m2, les matériaux de toiture seront de teinte ardoise ou rouge-brun. Les tôles ondulées galvanisées sont interdites. Les façades des constructions principales et de leurs annexes seront construites soit en pierres apparentes, soit en maçonnerie enduite. Les couleurs des enduits seront déterminées par la nature des agrégats naturels locaux (sables, tuileaux écrasés, briques pilées…). Pour les abris de jardin, les tôles ondulées galvanisées sont interdites.
LES CLÔTURES Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage.

### Rubrique UNE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.
L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.
Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues.
IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les bâtiments d’élevage et les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment.

### Rubrique UNE 8 - Stationnement (intitulé du document : N ARTICLE 5 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Dans l’ensemble de la zone N, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

ANNEXES
VI.1. CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION AGRICOLE
CONDITION 1 CHANGEMENT DE DESTINATION DES BÂTIMENTS À VOCATION AGRICOLE AUTORISÉ QUE LORSQUE CEUX-CI : > ne sont plus utiles à l’exploitation agricole ; > ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur) ; > ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation. CONDITION 2 COMPATIBILITÉ D’UNE NOUVELLE HABITATION AVEC LA FONCTIONNALITÉ DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS > un changement de destination entrainant la création d’un logement non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels. CONDITION 3 QUALITÉ ARCHITECTURALE DE LA CONSTRUCTION ET COMPATIBILITÉ DE LA NOUVELLE VOCATION > le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions dites petits volumes, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination.
VI.2. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
Voir pièce : 4.2 Liste des emplacements réservés

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28005_PLU_20211207.
Page : https://edifiable.fr/plu/alluyes-28005/une
La commune : https://edifiable.fr/plu/alluyes-28005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28005/zone/une