# Zone 1AUE1 du plan local d'urbanisme d'Althen-des-Paluds (84001) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84001_PLU_20250424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE1 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Althen-des-Paluds – Modification n°2

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Règlement
Les besoins minimums à prendre en compte sont :
Artisanat, bureaux, commerces et services : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. Industrie : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.
Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

### Article 1AUE1 3 - Accès et voirie

Espaces libres et plantations
La superficie concernant les espaces non artificialisés doit être de 20% minimum de l’assiette du terrain dont au moins la moitié doit être traitée en espaces verts de pleine terre.
Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige (1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement). Cette règle ne s’applique pas cas de réalisation d’ombrières sur les aires de stationnement
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE1 4 - Desserte par les réseaux

Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.
SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

### Article 1AUE1 5 - Superficie minimale des terrains

Performances énergétiques et environnementales
En dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manœuvre poids lourds, etc.).
L’installation de panneaux photovoltaïques peut être autorisée à condition qu’ils soient intégrés à la structure de la toiture du bâtiment et que leur mise en place soit homogène et harmonieuse.
Les ombrières photovoltaïques peuvent être autorisées sur les parkings.

Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Althen-des-Paluds – Modification n°2

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Règlement

2AU CHAPITRE VII – ZONE

C

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84001_PLU_20250424.
Page : https://edifiable.fr/plu/althen-des-paluds-84001/1aue1
La commune : https://edifiable.fr/plu/althen-des-paluds-84001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84001/zone/1aue1