# Zone AUPJ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Alvimare (76002) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser de la zone industrialo-portuaire de Port-Jérôme** : Extension future de la zone industrialo-portuaire : industrie, entrepôts et bureaux liés aux activités déjà présentes sur le site. Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUPJ du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique AUPJ 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») - **Travaux réduisant la vocation économique interdits** > ... Entrepôt Autres activités des secteurs Bureau secondaires et tertiaires Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont interdits les travaux et aménagements de nature à : et - **Opération d'aménagement d'ensemble obligatoire** : en cohérence avec l'orientation d'aménagement et de programmation > ... de loisirs AUPJ I I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules A Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUPJ-02-01 L'aménagement de chaque zone doit faire l'objet d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation AUPJ-02-02 Les constructions* ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition : • D'être ... - **Entrepôts et bureaux liés aux activités de la zone** > ... d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation AUPJ-02-02 Les constructions* ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition : • D'être en lien avec les activités présentes sur la zone • D'être compatibles avec les infrastructures existantes AUPJ-02-03 Les constructions* ayant pour destination Artisanat et commerce de détail, ... - **Commerce, restauration et hôtels compatibles avec les activités de la zone** > • D'être compatibles avec les infrastructures existantes AUPJ-02-03 Les constructions* ayant pour destination Artisanat et commerce de détail, restauration, Hôtels sont autorisées à conditions d'être compatible avec les activités présentes sur la zone. - **ICPE dont les périmètres de dangers létaux restent dans la parcelle** > AUPJ-02-06 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s'étendent pas en dehors de la parcelle du projet. - Note : Le tableau des destinations de l'article 1 (colonne UPJ) est aplati par l'extraction : ses cases ne sont pas servies. ### Hauteur maximale (rubrique AUPJ 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-06-01 Non réglementé ### Emprise au sol (rubrique AUPJ 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-05-01 Non réglementé ### Recul sur la voie (rubrique AUPJ 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **10 m** : avenue du Président Kennedy, route de Port-Jérôme, routes industrielles de Radicatel et du Nord > ... DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES AUPJ-04-01 AUPJ-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies suivantes : • L'Avenue du Président Kennedy • La Route de Port-Jérôme • La route industrielle et portuaire de Radicatel • La route industrielle (route Nord) Les constructions* et aménagements, excepté les accès* pour les riverains et le passage de canalisations ... - **10 m des berges** : la Brouisseresse, le ruisseau de Tancarville, le Radicatel (autre commune) > ... et aménagements, excepté les accès* pour les riverains et le passage de canalisations souterraines, doivent être implantés avec un recul* au moins égal à 10 mètres des berges des rivières suivantes : • La Brouisseresse • Le ruisseau de Tancarville • Le Radicatel AUPJ-04-03 Les constructions* supérieures à 20 mètres de hauteur* au faîtage* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la hauteur* du bâtiment par rapport aux voies et emprises ... - **Recul égal à la hauteur du bâtiment** : constructions de plus de 20 mètres au faîtage > • Le Radicatel AUPJ-04-03 Les constructions* supérieures à 20 mètres de hauteur* au faîtage* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la hauteur* du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. - **Alignement possible** : constructions de moins de 3 mètres au faîtage > AUPJ-04-04 Les constructions* de moins de 3 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent être édifiées à l'alignement*. - **5 m** : par rapport aux autres voies et emprises publiques > AUPJ-04-05 Les autres constructions* doivent implantées avec un recul* au moins égal à 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. ### Distance aux limites séparatives (rubrique AUPJ 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **10 m** : mesurés en tout point du bâtiment au droit de la limite > 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES AUPJ-04-06 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres, mesurée en tout point du bâtiment au droit de la limite séparative*. ### Places de stationnement (rubrique AUPJ 8, « Le stationnement de caravanes ») - **1 place pour 80 m² de bureaux** : véhicules légers > AUPJ-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux - **1 place pour 200 m² de locaux de production** > AUPJ-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : [...] • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production - **1 place pour 400 m² de stockage** > AUPJ-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : [...] • 1 place pour 400 m² de surface de stockage AUPJ-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. - **Place vélo par 150 m² de bureaux** : immeubles de bureaux > AUPJ-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : ... il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. - **1 place par 200 m² de surface de plancher** : équipements publics et services d'intérêt collectif > ... d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*. ### Espaces libres et plantations (rubrique AUPJ 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* ») - **Espaces libres traités en espaces verts d'agrément** > ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES AUPJ-09-01 Non réglementé AUPJ-10-01 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. - **Arbres de hautes tiges en limite de zone naturelle** > ... comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d'arbres de hautes tiges. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUPJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) ZONE A URBANISER • AUPJ AUPJ-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Exploitations agricole forestière AUPJ-01-02 Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Habitation Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerces et activités de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle service Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Equipement d’intérêt collectif Salles d'art et de spectacles et services publics Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Autres activités des secteurs Bureau secondaires et tertiaires Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont interdits les travaux et aménagements de nature à : et • Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone. • Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 UPJ I I I I Asc Asc A A Asc Asc I A A I I I I I A Asc Asc A AUPJ-01-03 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Usages et affectations des sols / Types d’activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs AUPJ I I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules A Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUPJ-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation AUPJ-02-02 Les constructions* ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition : • D’être en lien avec les activités présentes sur la zone • D’être compatibles avec les infrastructures existantes AUPJ-02-03 Les constructions* ayant pour destination Artisanat et commerce de détail, restauration, Hôtels sont autorisées à conditions d’être compatible avec les activités présentes sur la zone. AUPJ-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. AUPJ-02-05 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. AUPJ-02-06 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet. AUPJ-02-07 La création, l’extension et la modification des installations* classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion…) AUPJ-02-08 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. ZONE A URBANISER • AUPJ ### Rubrique AUPJ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale AUPJ-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique AUPJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES AUPJ-04-01 AUPJ-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies suivantes : • L’Avenue du Président Kennedy • La Route de Port-Jérôme • La route industrielle et portuaire de Radicatel • La route industrielle (route Nord) Les constructions* et aménagements, excepté les accès* pour les riverains et le passage de canalisations souterraines, doivent être implantés avec un recul* au moins égal à 10 mètres des berges des rivières suivantes : • La Brouisseresse • Le ruisseau de Tancarville • Le Radicatel AUPJ-04-03 Les constructions* supérieures à 20 mètres de hauteur* au faîtage* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la hauteur* du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. AUPJ-04-04 Les constructions* de moins de 3 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent être édifiées à l’alignement*. AUPJ-04-05 Les autres constructions* doivent implantées avec un recul* au moins égal à 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES AUPJ-04-06 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres, mesurée en tout point du bâtiment au droit de la limite séparative*. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE AUPJ-04-07 Non réglementé ZONE A URBANISER • AUPJ ### Rubrique AUPJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-06-01 Non réglementé ### Rubrique AUPJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-05-01 Non réglementé ### Rubrique AUPJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUPJ-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇADES AUPJ-07-01 Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leurs façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur. AUPJ-07-02 Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale. AUPJ-07-03 Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériaux… ZONE A URBANISER • AUPJ 7.3 TOITURES AUPJ-07-04 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère*. AUPJ-07-05 Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. AUPJ-07-06 Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire. 7.4 COUVERTURES AUPJ-07-07 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère*). 7.5 OUVERTURES AUPJ-07-08 Non réglementé 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES AUPJ-07-09 Non réglementé 7.7 CLOTURES AUPJ-07-10 Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier. AUPJ-07-11 Les seules typologies de clôture*autorisées sont : • Végétales : composées de haies* et/ou de talus plantés et/ou d’alignement* plantés, • En grillage métallique, grillage à torsion ou en treillis métalliques soudés • En palplanches uniquement pour des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité.. AUPJ-07-12 Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures*. AUPJ-07-13 Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations* spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …). AUPJ-07-14 La hauteur* maximale des clôtures* est de à 2,60 mètres. Cette hauteur* peut être dépassée uniquement dans des installations* spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (exemple Bavolets). AUPJ-07-15 En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles* pour permettre le passage de la petite faune*. AUPJ-07-16 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS* AUPJ-08-01 Non réglementé ### Rubrique AUPJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES AUPJ-09-01 Non réglementé AUPJ-10-01 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. AUPJ-10-02 Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de hautes tiges. AUPJ-10-03 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation des constructions existantes*. AUPJ-10-04 Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. 12.2 EAUX PLUVIALES AUPJ-12-02 Non réglementé ### Rubrique AUPJ 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes) I Les affouillements et exhaussements de sol Asc Les installations classées Asc Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc Les parcs d’attractions I Les aires de jeux et de sport I L’ouverture et l’exploitation de carrière I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I Les aires de stationnement ouvertes au public A ZONE A URBANISER • AUPJ Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUPJ-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation. AUPJ-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production • 1 place pour 400 m² de surface de stockage AUPJ-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. AUPJ-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*. AUE LA ZONE A URBANISER A VOCATION D’EQUIPEMENTS Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 189 ### Rubrique AUPJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES*) Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUPJ-11-01 Toute entrée charretière* sur la RD 982 est interdite ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE AUPJ-12-01 Non réglementé Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 187 ZONE A URBANISER • AUPJ ### Rubrique AUPJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) ZONE A URBANISER • AUPJ AUPJ-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR AUPJ-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ AUPJ-12-05 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction* ou une installation* existante ou autorisée sont interdits. AUPJ-12-06 Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction* nécessitent la réalisation de voies nouvelles 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES AUPJ-12-07 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/alvimare-76002/aupj La commune : https://edifiable.fr/plu/alvimare-76002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76002/zone/aupj