# Zone AUR du plan local d'urbanisme intercommunal d'Alvimare (76002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010700_PLUi_20260922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUR du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique AUR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES AUV/AUR-04-01 La façade principale* des constructions* est implantée dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de l’alignement* ou de la limite d’emprise publique*. AUV/AUR-04-02 Par exception à l’article AUV/AUR-04-01, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. AUV/AUR-04-03 Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul* des constructions* s’applique par rapport à la limite comportant l’accès* principal à la parcelle. AUV/AUR-04-04 Les annexes* non jointives de moins de 15m² d’emprise au sol* sont implantées avec un recul* minimum de 6 mètres à compter à partir de l’alignement* ou de la limite d’emprise publique*. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES AUV/AUR-04-05 Les constructions* sont implantées soit : - Sur une des limites séparatives* avec un recul* minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative* opposée ; - Avec un recul* minimum de 3 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives* AUV/AUR-04-06 Par exception à l’article AUR 04-05, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 151 AUV/AUR-04-07 Les annexes non jointives pourront s’implanter sur limite séparative* à condition que la hauteur* de la construction* ne dépasse pas 4 mètres au faîtage*. AUV/AUR-04-08 Lorsque deux constructions* principales sont implantées sur la même limite séparative, le type de toiture, l’orientation et le degré de la pente sont similaires pour assurer une forme de bâti cohérente et harmonieuse. AUV/AUR-04-09 Lorsque deux constructions* principales sont implantées sur la même limite séparative, les toitures doivent être de teinte* similaire. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-04-10 Non réglementé ### Rubrique AUR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les communes périurbaines et rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m et 3 niveaux habitables (R+1+C ou A). Hauteur* maximale de la clôture 1,70 m 2,00 m Hauteur* maximale d’un muret*/mur-bahut* 0,80 m 0,80 m AUV/AUR-07-31 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 155 AUV/AUR-07-32 Les seules typologies de clôtures* autorisées sont : Limite d’emprise publique* Limite séparative • Muret* • Muret* • Grille* • Grille* • Haie* • Haie* ZONE A URBANISER • AUV AUR • Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) • Claire-voie* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grillage rigide* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grille* + haie* • Muret* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* • Grillage rigide* + haie* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* AUV/AUR-07-33 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS AUV/AUR-08-01 Non réglementé ### Rubrique AUR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-05-01 L’emprise au sol* maximale des constructions* est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous : Surface du lot Emprise au sol maximum des constructions* ≤ 350 m² 70% > 350 m² 60% ### Rubrique AUR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUV/AUR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. AUV/AUR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. 7.2 FAÇADES AUV/AUR-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement AUV/AUR-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. AUV/AUR-07-05 Les enduits ciment sont peints. AUV/AUR-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. AUV/AUR-07-08 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant. AUV/AUR-07-09 Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. AUV/AUR-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. AUV/AUR-07-11 Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées AUV/AUR-07-12 Les constructions* de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade* de la construction. 7.3 TOITURES AUV/AUR-07-13 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. AUV/AUR-07-14 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas. AUV/AUR-07-15 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit. AUV/AUR-07-16 La toiture des constructions* principales est composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage, • soit d’un toit terrasse* uniquement pour les constructions* d’une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage, et composé d’au moins deux volumes, • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. AUV/AUR-07-17 L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul, • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage, • soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale, • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. AUV/AUR-07-18 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture : • la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction*, • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°. ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-07-19 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine. AUV/AUR-07-20 La toiture des annexes est composée : • soit d’au moins deux pans de 30° minimum • soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m² • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. AUV/AUR-07-21 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m². 7.4 COUVERTURES AUV/AUR-07-22 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle. 7.5 OUVERTURES AUV/AUR-07-23 Les ouvertures sur les façades* des constructions* ou en toiture sont en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade, AUV/AUR-07-24 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures. AUV/AUR-07-25 Les ouvertures d’une même façade* présentent au maximum deux formes géométriques différentes. AUV/AUR-07-26 Pour les habitations, l’alignement* des linteaux* de menuiserie est obligatoire excepté pour ceux des portes de garage. 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES AUV/AUR-07-27 Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public. AUV/AUR-07-28 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction. 7.7 Clôtures ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-07-29 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier AUV/AUR-07-30 La hauteur* maximale et minimale d’une clôture*est réglementée comme suit : Limite d’emprise publique* Limite séparative ### Rubrique AUR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES AUV/AUR-09-01 Non réglementé Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 156 ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE AUV/AUR-10-01 Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les espaces de stationnement* publics font l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés par des dépôts. AUV/AUR-10-02 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. AUV/AUR-10-03 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière* ZONE A URBANISER • AUV AUR SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique AUR 8 - Stationnement Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant à l’ensemble des besoins des constructions* et installations* est assuré en dehors des voies publiques. 13.1 STATIONNEMENT PUBLIC AUV/AUR-13-02 Les espaces de stationnement* publics de plus de 20 places permettent l’installation* de bornes de recharge pour les véhicules électriques. AUV/AUR-13-03 Les espaces de stationnement* publics comportent au moins un arbre pour 8 places de stationnement*. 13.2 STATIONNEMENT PRIVE AUV/AUR-13-04 Les espaces de stationnement* privés non couverts sont perméables*. Pour les nouvelles constructions*, il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. AUV/AUR-13-05 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 158 AUV/AUR-13-06 Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques », AUV/AUR-13-07 Pour les sous destinations non citées, le nombre de places de stationnement* est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité. AUV/AUR-13-08 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de ZONE A URBANISER • AUV AUR l'habitation, il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 159 2AUR ZONE A URBANISER A LONG TERME ### Rubrique AUR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-11-01 La réalisation de voies en impasse n'est possible que dans l’un ou plusieurs des cas suivants : • Lorsque l’impasse est prévue dans les prescriptions graphiques et /ou des OAP ; • Lorsque l’impasse dessert un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions* et/ou 10 logements et/ou 1 000 m² de surface de plancher* ; • En cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux. ### Rubrique AUR 10 - Desserte par les réseaux DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE AUV/AUR-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES AUV/AUR-12-02 Les opérations d’aménagement prévoient un volume de récupération des eaux pluviales d’au moins 2m3 pour chaque nouveau logement créé. 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES AUV/AUR-12-03 Non réglementé Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 157 12.4 RESEAU DE CHALEUR AUV/AUR-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES AUV/AUR-12-06 A l’échelle de l’opération d’aménagement, les infrastructures et les réseaux de télécommunications sont suffisamment dimensionnées pour garantir et/ou anticiper le déploiement du réseau. AUV/AUR-12-07 Les infrastructures et les installations* nécessaire à la desserte en télécommunications sont mutualisés à l’échelle de l’opération d’aménagement et font l’objet d’une intégration paysagère qualitative. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20260922. Page : https://edifiable.fr/plu/alvimare-76002/aur La commune : https://edifiable.fr/plu/alvimare-76002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76002/zone/aur