# Zone UB2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Alvimare (76002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010700_PLUi_20260922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB2 du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Usages et affectations des sols / Types d’activités UB (UB1, UB2 et UB3) Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules Asc Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-02-01 Les constructions* à destination « d’artisanat et de commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel. UB-02-02 Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. UB-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UB-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UB-02-06 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. UB-02-07 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée. ### Rubrique UB2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) UB-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ZONE URBAINE • UB VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones ### Rubrique UB2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) UB-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les implantations obligatoires figurant au règlement graphique (Planche 2). UB-04-02 En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent soit : • En limite d’emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* est existant, • Avec un recul* similaire aux constructions* voisines, • Avec un recul* minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UB-04-03 Les constructions* s’implantent soit : • D’une limite séparative* latérale à l’autre, • Sur au moins une des limites séparatives* latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 2 mètres, • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives* latérales. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UB-04-04 Non réglementé ### Rubrique UB2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). ### Rubrique UB2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UB1 ET UB2 UB-05-01 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée UB-05-02 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*. ❖ DANS LE SECTEUR UB3 UB-05-03 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée ZONE URBAINE • UB UB-05-04 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière*. ### Rubrique UB2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UB-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UB-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. 7.2 FAÇADES UB-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. UB-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. UB-07-05 Les enduits ciment sont peints. UB-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. UB-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 39 UB-07-08 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant. UB-07-09 Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. UB-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. UB-07-11 Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées. 7.3 TOITURES UB-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. ### Rubrique UB2 8 - Stationnement Le stationnement de caravanes Asc Les affouillements et exhaussements de sol Asc ZONE URBAINE • UB Les installations classées Asc Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc Les parcs d’attractions I Les aires de jeux et de sport A L’ouverture et l’exploitation de carrière I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I Les aires de stationnement ouvertes au public A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20260922. Page : https://edifiable.fr/plu/alvimare-76002/ub2 La commune : https://edifiable.fr/plu/alvimare-76002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76002/zone/ub2