# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Alzen (09009) : ce que le règlement autorise

La zone AU est une zone naturelle peu équipée ou non équipée et située en continuité des parties actuellement urbanisées. Elle est destinée principalement à une urbanisation à vocation d’habitat.

Document en vigueur : 09009_PLU_20240112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> CAS GENERAL Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé. Règlement écrit

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

### Espaces verts (article AU 13)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article AU1.2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;

- l’extension des constructions et installations existantes et leurs annexes à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’aménagement d’ensemble du secteur ;

- les constructions et installations à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, touristique, de commerce, de bureaux, de services ou d’équipement collectif à condition qu’elles soient desservies par les réseaux et qu’elles respectent les orientations d’aménagement définies par le P.L.U. le cas échéant ;

- les installations classées et non classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

- les constructions à usage artisanal, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’environnement immédiat.

Règlement écrit

### Article AU 3 - Accès et voirie

Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U. le cas échéant.

3.1 - ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - VOIRIE

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Tout rejet dans les fossés routiers d’eaux pluviales ou d’eaux usées insalubres est interdit.

4.1 - EAU

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau.

4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Règlement écrit

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé (supprimé par la loi ALUR).

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

CAS GENERAL

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres.

6.2 - EXCEPTIONS

Des implantations différentes pourront être autorisées :

- pour les lotissements ou groupes d’habitations mais uniquement sur les voies intérieures nouvelles et à condition que soient respectées les règles de sécurité ;

- pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé. Règlement écrit

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et devront s’intégrer aux patrimoines naturels et bâtis de la commune. S’agissant de projet de rénovations ou de constructions plus classiques, il s’agira de prendre en compte les éléments architecturaux suivants :

11.1 - TOITURES • La pente sera comprise entre 30 et 35%.

• Pour les nouvelles constructions supérieures à 20m2, les toitures devront être à 2 ou 4 pans.

Cette règle ne s’applique pas aux appentis.

• Dans le cadre de projets de rénovation ou de réhabilitation de constructions à usage d’habitation ou d’annexes, les toitures seront en tuiles de forme arrondie et de couleur rouge soit de récupération, soit de teinte vieillie (l’exception est faite au niveau des vérandas).

• Pour les constructions nouvelles, les tuiles de forme arrondie rouges sont prescrites, afin de conserver une harmonie traditionnelle. Lors de constructions nouvelles, aucune nécessité n’est faite à la pose de génoises et/ ou corniches.

11.2 - OUVERTURES • Pour toute réhabilitation de fenils et autres greniers à foin, il est préférable de conserver l’ouverture telle quelle avec l’utilisation de grandes baies vitrées (de plus ce processus s’inscrit dans la logique du développement durable qui est préconisé). Si le choix est fait de fermer l’ouverture, cela devra être fait seulement en partie, dans le respect des traditions, et en utilisant de préférence du bois ou des pierres en harmonisation avec l’environnement immédiat. La fermeture totale de ces espaces est à proscrire car dénaturant l’harmonie paysagère du bâti et provoquant un déséquilibre entre les pleins et les vides.

• Les menuiseries en bois seront privilégiées.

• Les volets en bois à la française à doubles vantaux seront préférés. Le bois doit être peint avec des couleurs s’harmonisant en fonction de la couleur de l’enduit des façades et des couleurs

Règlement écrit

### Article AU 12 - Stationnement

Règlement écrit

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé (supprimé par la loi ALUR).

Règlement écrit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09009_PLU_20240112.
Page : https://edifiable.fr/plu/alzen-09009/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/alzen-09009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09009/zone/au